7 octobre 2009. - Arrêté royal portant désignation des membres et du président du Conseil d'administration de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 15 avril 1994Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/04/1994 pub. 14/10/2011 numac 2011000621 source service public federal interieur Loi relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 15/04/1994 pub. 19/03/2013 numac 2013000145 source service public federal interieur Loi relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Traduction allemande. - Erratum type loi prom. 15/04/1994 pub. 25/08/2017 numac 2017031028 source service public federal interieur Loi relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Coordination officieuse en langue allemande allemande. - Erratum fermer relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, notamment les articles 35, 36 alinéa 2, 41 et 48 alinéa 1er;

Vu l'arrêté royal du 14 janvier 1997 portant désignation des membres du conseil d'administration et du Commissaire du gouvernement auprès de l'Agence fédérale de Contrôle Nucléaire;

Vu l'arrêté royal du 7 juillet 2002 portant désignation des membres du conseil d'administration et du Commissaire du gouvernement auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire;

Vu l'arrêté royal du 2 avril 2003 portant désignation des membres du conseil d'administration de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire;

Vu l'arrêté royal du 5 mars 2006 portant désignation des membres du conseil d'administration de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire;

Vu l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant désignation des membres et du président du conseil d'administration de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire;

Considérant que M. Alphonse Vanderspeeten a remis sa démission comme membre du Conseil d'administration;

Considérant que les mandats de MM. Philippe De Sadeleer, Michel Quentin, Bernard Pendeville et Willy Weyns ont pris fin le 9 août 2008;

Considérant que les mandats de Mme Klara De Neve et de MM. Willy Baeyens et Marc Heselmans ont pris fin le 10 avril 2009;

Considérant que MM. Michel Jurisse et Marc Sapir, successivement présidents du conseil d'administration, ont atteint l'âge légal de la pension;

Considérant que le mandat de M. Philippe De Sadeleer est renouvelé;

Considérant par conséquent que le remplacement de huit membres doit être assuré;

Considérant que par arrêté royal du 26 juin 2006 désignant le Directeur général de l'Agence fédérale de Controle nucléaire, un Directeur général néerlandophone a été désigné;

Considérant que M. Michel Jurisse, président du conseil d'administration, a atteint l'âge légal de la pension;

Considérant que M. Marc Sapir, en application de l'article 3 de l'arrêté royal du 4 juin 1999 portant règles détaillées pour l'exécution du mandat d'un membre du conseil d'administration, du président et du directeur général de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, a assuré la présidence ad intérim;

Considérant que M. Marc Sapir a également atteint l'âge légal de la pension;

Considérant que M. Alphonse Vanderspeeten, en application de l'article 3 de l'arrêté royal du 4 juin 1999 portant règles détaillées pour l'exécution du mandat d'un membre du Conseil d'administration, du président et du directeur général de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, a assuré la présidence ad intérim à la suite de M. Marc Sapir;

Considérant que M. Alphonse Vanderspeeten a remis sa démission comme membre du Conseil d'administration;

Considérant que, conformément à l'article 41 de la loi du 15 avril 1994Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/04/1994 pub. 14/10/2011 numac 2011000621 source service public federal interieur Loi relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 15/04/1994 pub. 19/03/2013 numac 2013000145 source service public federal interieur Loi relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Traduction allemande. - Erratum type loi prom. 15/04/1994 pub. 25/08/2017 numac 2017031028 source service public federal interieur Loi relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Coordination officieuse en langue allemande allemande. - Erratum fermer relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Controle nucléaire, le président et le directeur général sont d'un rôle linguistique différent;

Considérant qu'il est conseillé du point de vue de la continuité de la politique de désigner M. Philippe De Sadeleer comme président du conseil d'administration de l'Agence;

Considérant que les 9 nouveaux membres du conseil d'administration répondent aux exigences de l'article 35 de la loi du 15 avril 1994Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/04/1994 pub. 14/10/2011 numac 2011000621 source service public federal interieur Loi relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 15/04/1994 pub. 19/03/2013 numac 2013000145 source service public federal interieur Loi relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Traduction allemande. - Erratum type loi prom. 15/04/1994 pub. 25/08/2017 numac 2017031028 source service public federal interieur Loi relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Coordination officieuse en langue allemande allemande. - Erratum fermer relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, sur les qualités scientifiques ou professionnelles particulières des membres du conseil d'administration.

Vu l'avis de l'inspection des Finances donné le 14 juillet 2009.;

Sur la proposition de la Ministre de l'Intérieur et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil;

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont désignés membres du Conseil d'administration de l'Agence Fédérale de Contrôle Nucléaire pour une durée de six ans en remplacement de Mme Klara De Neve et MM. Alphonse Vanderspeeten, Bernard Pendeville, Willy Weyns, Willy Baeyens, Marc Heselmans, Michel Jurisse, Michel Quentin et Marc Sapir : Vermeulen, Cecilia Creyf, Simonne Leemans, Marc Vaneycken, Sven Bouko, Philippe Caci, Antonio Boeykens, Marc Thimus, Jean-François Fauconnier, Jean-François

Art. 2.Est renouvelé le mandat d'administrateur suivant : De Sadeleer, Philippe

Art. 3.M. Philippe De Sadeleer est nommé président du conseil d'administration de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire pour une période de six ans.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 5.La Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné àBruxelles, le 7 octobre 2009.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, A. TURTELBOOM