31 JUILLET 2017. - Arrêté royal portant désignation des membres et du président du Conseil d'administration de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 15 avril 1994Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/04/1994 pub. 14/10/2011 numac 2011000621 source service public federal interieur Loi relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 15/04/1994 pub. 19/03/2013 numac 2013000145 source service public federal interieur Loi relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Traduction allemande. - Erratum type loi prom. 15/04/1994 pub. 25/08/2017 numac 2017031028 source service public federal interieur Loi relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Coordination officieuse en langue allemande allemande. - Erratum fermer relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence Fédérale de Contrôle Nucléaire, notamment les articles 35, 36 alinéa 2, 41 et 48 alinéa 1;

Considérant l'arrêté royal du 7 octobre 2009 portant désignation des membres et du président du conseil d'administration de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire;

Considérant l'arrêté royal du 5 décembre 2011 portant désignation d'un membre du conseil d'administration de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire;

Considérant l'arrêté royal du 21 décembre 2013 portant désignation des membres et du président du conseil d'administration de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire;

Considérant que les mandats de Mesdames Creyf et Annane et de Messieurs Boeykens, Bouko, Caci, De Sadeleer, Fauconnier, Leemans, Thimus et Vaneycken ont pris fin;

Considérant que le mandat de quatre membres est renouvelé;

Considérant par conséquent que le remplacement de six membres doit être assuré;

Considérant que par arrêté royal du 5 décembre 2012 portant désignation de M. Jan Bens comme directeur général de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire désignant le Directeur général de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, un Directeur-général néerlandophone a été désigné;

Considérant que, conformément à l'article 41 de la loi du 15 avril 1994Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/04/1994 pub. 14/10/2011 numac 2011000621 source service public federal interieur Loi relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 15/04/1994 pub. 19/03/2013 numac 2013000145 source service public federal interieur Loi relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Traduction allemande. - Erratum type loi prom. 15/04/1994 pub. 25/08/2017 numac 2017031028 source service public federal interieur Loi relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Coordination officieuse en langue allemande allemande. - Erratum fermer relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, le président et le directeur général sont d'un rôle linguistique différent;

Considérant que les 6 nouveaux membres du conseil d'administration répondent aux exigences de l'article 35 de la loi du 15 avril 1994Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/04/1994 pub. 14/10/2011 numac 2011000621 source service public federal interieur Loi relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 15/04/1994 pub. 19/03/2013 numac 2013000145 source service public federal interieur Loi relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Traduction allemande. - Erratum type loi prom. 15/04/1994 pub. 25/08/2017 numac 2017031028 source service public federal interieur Loi relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Coordination officieuse en langue allemande allemande. - Erratum fermer relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, sur les qualités scientifiques ou professionnelles particulières des membres du conseil d'administration.

Vu l'avis de l'inspection des Finances donné le 13 juillet 2017;

Sur la proposition du Vice-Premier Ministre et Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont désignés membres du Conseil d'administration de l'Agence Fédérale de Contrôle Nucléaire pour une durée de six ans en remplacement de Madame Simonne Creyf et Messieurs Antonio Caci, Philippe De Sadeleer, Jean-François Fauconnier, Marc Leemans en Jean-François Thimus : - Monsieur Thierry BASTIN; - Monsieur Johan DE HAES; - Monsieur Toon DIRCKX; - Monsieur Martial PARDOEN; - Monsieur Frederick PIRARD; - Monsieur Mathieu RAEDTS.

Art. 2.Est renouvelé le mandat des administrateurs suivants pour une durée de six ans : - Madame Jihane ANNANE; - Monsieur Marc BOEYKENS; - Monsieur Philippe BOUKO; - Monsieur Sven VANEYCKEN.

Art. 3.Madame Jihane ANNANE est nommée présidente du Conseil d'administration de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire pour une période de 6 ans.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2017.

Art. 5.Notre Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 31 juillet 2017.

PHILIPPE Par le Roi : Le Vice-Premier Ministre et Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, J. JAMBON