loi

type loi prom. -- pub. 11/08/2017 numac 2017030805 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 7 juillet 2017 **** ****, ****, né à Hala le 1 er juillet 1954, demeurant à *****, district ****, a été autorisé, sauf opposition en ****(...) Par arrêté royal du 7 juillet 2017 monsieur **** ****, né à ***** en ** ***** ****, demeura(...) type loi prom. 31/07/2017 pub. 11/08/2017 numac 2017040442 source service public federal finances Loi transposant plusieurs Directives en en ce qui concerne l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal type loi prom. 31/07/2017 pub. 11/08/2017 numac 2017040465 source service public federal finances Loi modifiant la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, en vue de mettre en oevre le Règlement n° 596/2014 sur les abus de marché et de transposer la Directive 2014/54/UE relative aux sanctions pénales applicables aux abus de marché ainsi que la Directive d'exécution (UE) 2015/2392 concernant le signalement des violations, et portant des dispositions diverses (1) type loi prom. 31/07/2017 pub. 11/08/2017 numac 2017040487 source service public federal finances Loi portant des dispositions financières et fiscales diverses et portant des mesures en matière de contrats de concession type loi prom. 31/07/2017 pub. 11/08/2017 numac 2017040493 source service public federal finances Loi visant la mise en place d'un système d'avances permanent sur le produit de la taxe communale additionnelle à l'impôt des personnes physiques

arrêté royal

type arrêté royal prom. 31/07/2017 pub. 11/08/2017 numac 2017030942 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'Institut national d'assurance maladie-invalidité octroie une intervention financière pour le fonctionnement de l'Union générale des infirmiers de Belgique type arrêté royal prom. 30/06/2017 pub. 11/08/2017 numac 2017040448 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités accorde une intervention financière aux médecins pour l'utilisation de la télématique et pour la gestion électronique des dossiers médicaux type arrêté royal prom. 21/07/2017 pub. 11/08/2017 numac 2017204126 source service public federal interieur Arrêté royal portant sur l'abrogation de la désignation d'un mandataire, chargé de surveiller le respect de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et de ses arrêtés d'exécution type arrêté royal prom. 31/07/2017 pub. 11/08/2017 numac 2017204128 source service public federal interieur Arrêté royal portant désignation des membres et du président du Conseil d'administration de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/05/2017 pub. 11/08/2017 numac 2017020612 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le nombre total d'heures subventionnables d'accueil temporaire 2017 et fixant le nombre maximal d'heures subventionnables par service agréé d'accueil temporaire pour l'année d'activité 2017 type arrêté ministériel prom. 06/07/2017 pub. 11/08/2017 numac 2017030915 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 avril 2015 relatif à l'octroi de subventions à des contrats de gestion en application du Règlement n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural, en ce qui concerne les zones de gestion pour les espèces d'oiseaux des prairies et les espèces d'oiseaux des champs type arrêté ministériel prom. 20/06/2017 pub. 11/08/2017 numac 2017030947 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques type arrêté ministériel prom. 14/07/2017 pub. 11/08/2017 numac 2017030963 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention fédérale pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds Asile, migration et intégration, volet fédéral, appel à projets 24, allocation de base 44.55.11.43.52.43. type arrêté ministériel prom. 08/08/2017 pub. 11/08/2017 numac 2017030983 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au gel des avoirs et autres moyens financiers visés par l'article 1/1 de la loi du 11 mai 1995 relative à la mise en oeuvre des décisions du Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations unies en exécution des résolutions concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée type arrêté ministériel prom. 20/07/2017 pub. 11/08/2017 numac 2017040549 source autorite flamande Arrêté ministériel rendant obligatoire pour les non-affiliés, le prélèvement sur l'offre de raie triage 4, qui a été convenu au sein de l'organisation de producteurs « Rederscentrale »

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/07/2017 pub. 11/08/2017 numac 2017020588 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la deuxième prolongation des projets-pilotes sur le court séjour flexible en groupes de logements à assistance type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/07/2017 pub. 11/08/2017 numac 2017020591 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de membres du personnel statutaires et contractuels à l'Agence de Gestion des Infrastructures par la reprise de la responsabilité du bâtiment type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/07/2017 pub. 11/08/2017 numac 2017020610 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant positionnement et pilotage du Service commun de Prévention et de Protection au Travail auprès des services de l'Autorité flamande

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/07/2017 pub. 11/08/2017 numac 2017030939 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission CAPAES pris en application de l'article 8 du décret du 17 juillet 2002 définissant le Certificat d'aptitude pédagogique approprié à l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles et dans l'Enseignement supérieur de Promotion sociale et ses conditions d'obtention type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/07/2017 pub. 11/08/2017 numac 2017030937 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du contrat de gestion de l'Institut de la Formation en cours de carrière type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/07/2017 pub. 11/08/2017 numac 2017030946 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 mai 2016 relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/07/2017 pub. 11/08/2017 numac 2017030955 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le choix des variables et la formule de calcul de l'indice socio-économique de chaque secteur statistique en application de l'article 3 du décret du 30 avril 2009 organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/07/2017 pub. 11/08/2017 numac 2017040501 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant dispense d'obligations de qualification et d'enregistrement pour des prestataires de soins et d'aide qui fournissent une assistance personnelle à des personnes handicapées

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/07/2017 pub. 11/08/2017 numac 2017204141 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des agents chargés du contrôle des établissements d'hébergement et d'accueil pour aînés type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/07/2017 pub. 11/08/2017 numac 2017204145 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux sacs en plastique type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/06/2017 pub. 11/08/2017 numac 2017204142 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant la partie réglementaire du Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau, en ce qui concerne la certification des installateurs de systèmes d'épuration individuelle

avis

type avis prom. -- pub. 11/08/2017 numac 2017030985 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en L'A.S.B.L. ANTWERPSE ONTSPANNINGSSTICHTING, la S.P.R.L. LIMAGO, l'A.S.B.L. RADIO BROUWER, l'A.S.B.L(...)

liste

type liste prom. -- pub. 11/08/2017 numac 2017070154 source cour des comptes Publication en exécution de l'article 7, § 3, des lois spéciale et ordinaire du 26 juin 2004 exécutant et complétant les lois spéciale et ordinaire du 2 mai 1995 relatives à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine type liste prom. -- pub. 11/08/2017 numac 2017204144 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vous invitons N° ent. 0421.790.246 ALLO - TV date de la prise d'effet du retrait de la radiation d'office :(...)

erratum

type erratum prom. 23/03/2017 pub. 11/08/2017 numac 2017040468 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision partielle du plan de secteur de Marche - La Roche portant sur l'inscription de zones d'extraction en extension et à proximité de la carrière de Préalle et, au titre de compensations planologiques, de zones agricoles, forestières et d'espaces verts sur le territoire de la commune de Durbuy . - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/08/2017 numac 2017204130 source service public de wallonie Protection du patrimoine JODOIGNE. - Un arrêté ministériel du 21 juin 2017 classe comme monument les façades et toitures du 18 ème siècle de la ferme d'Awans ainsi que certains éléments situés à l'intérieur du corps de logis, à savoir Une zone de protection est établie conformément aux dispositions de l'article 209 du Code du Patrim(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/08/2017 numac 2017204131 source service public de wallonie Aménagement du Territoire Par arrêté ministériel du 13 juillet 2017 qui produit ses effets le 3 juillet 2017, Mme Annick Fourmeaux, directrice générale de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et En EREZEE. - Un arrêté ministériel du 19 juillet 2017 remplace la carte visée aux articles 2 et 3 (...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 11/08/2017 numac 2017204143 source service public de wallonie Contrat de gestion entre le Gouvernement wallon et la Société publique de Gestion de l'Eau 2017-2011. - Erratum L'intitulé du contrat de gestion susmentionné, publié dans le Moniteur belge du 3 août 2017, à la page 77549, doit être remplacé par « Contrat de gestion entre le Gouvernement wallon et la Société publique de Gestion de l'Eau 2017-2(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 11/08/2017 numac 2017204156 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultats des sélections comparatives néerlandophones d'accession au niveau A pour le SPF Finances . BNG16113 - Attaché A2 - Expert Contentieux P.M.E. (m/f/x) pour l'A.G. Fiscalité (DFI058). Le nombre de lauréats s'élève à (...) . BNG16114 - Attaché A2 - Expert Contrôle P.M.E. (m/f/x) pour l'A.G. Fiscalité (DFI058). Le nombre (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/08/2017 numac 2017204168 source service public federal securite sociale Office national des vacances annuelles. - Comité de gestion Nomination du président Par arrêté royal du 31 juillet 2017 qui entre en vigueur le 1 er septembre 2017, Monsieur Alain CLAUWAERT, est nommé président du Comité de gestion de

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