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M.B. Index des textes promulgués le 7 octobre 2009

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 07/10/2009 pub. 12/10/2009 numac 2009000528 source service public federal interieur Arrêté royal portant désignation des membres et du président du Conseil d'administration de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire type arrêté royal prom. 07/10/2009 pub. 21/10/2009 numac 2009000541 source service public federal justice et service public federal interieur Arrêté royal portant modification de l'arrête royal du 12 octobre 2006 déterminant le brevet de direction requis pour la promotion au grade de commissaire divisionnaire de police type arrêté royal prom. 07/10/2009 pub. 10/11/2009 numac 2009000746 source service public federal interieur Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 12 octobre 2006 déterminant le brevet de direction requis pour la promotion au grade de commissaire divisionnaire de police. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 07/10/2009 pub. 26/10/2009 numac 2009002067 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant modification de diverses dispositions réglementaires relatives aux prestations réduites pour raisons médicales pour les membres du personnel des administrations de l'Etat type arrêté royal prom. 07/10/2009 pub. 16/10/2009 numac 2009003380 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 octobre 2008 pris en exécution de l'article 117bis de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers type arrêté royal prom. 07/10/2009 pub. 09/10/2009 numac 2009003383 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 août 2004 concernant la création du service « décisions anticipées en matière fiscale » au sein du Service public fédéral Finances type arrêté royal prom. 07/10/2009 pub. 14/10/2009 numac 2009012228 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant des dispositions particulières relatives à l'occupation de certaines catégories de travailleurs étrangers type arrêté royal prom. 07/10/2009 pub. 23/10/2009 numac 2009012231 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises situées dans l'entité d'Herstal et ressortissant à la Sous-commission paritaire pour la récupération des métaux , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1) type arrêté royal prom. 07/10/2009 pub. 21/10/2009 numac 2009014273 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mars 2009 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2010 type arrêté royal prom. 07/10/2009 pub. 16/10/2009 numac 2009021104 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 2006 fixant la composition du Comité directeur de l'Institut historique belge de Rome type arrêté royal prom. 07/10/2009 pub. 30/10/2009 numac 2009022504 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant l'indemnité forfaitaire et le montant des jetons de présence à attribuer aux auditeurs et aux membres des chambres de recours visées respectivement aux articles 141, §§ 2 et 5, et 155, § 6, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 07/10/2009 pub. 30/10/2009 numac 2009022503 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le montant des jetons de présence à attribuer aux présidents, membres et greffiers des chambres de première instance et des chambres de recours visées à l'article 144, § 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 07/10/2009 pub. 28/10/2009 numac 2009024368 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de divers articles de la loi du 19 décembre 2008 portant des dispositions diverses en matière de santé type arrêté royal prom. 07/10/2009 pub. 20/10/2009 numac 2009022498 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1er, 20°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 07/10/2009 pub. 20/10/2009 numac 2009024370 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil consultatif de Biosécurité type arrêté royal prom. 07/10/2009 pub. 23/10/2009 numac 2009024376 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mai 2005 portant des mesures pour la surveillance de et la protection contre certaines zoonoses et agents zoonotiques type arrêté royal prom. 07/10/2009 pub. 18/11/2009 numac 2009024394 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant, pour l'année 2009, un subside à la Fondation Registre du cancer pour la collecte et l'enregistrement de données relatives au cancer en Belgique type arrêté royal prom. 07/10/2009 pub. 18/11/2009 numac 2009024393 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside au Centre national de prévention et de traitement des intoxications et fixant les conditions d'octroi de ce subside type arrêté royal prom. 07/10/2009 pub. 19/10/2009 numac 2009204329 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 07/10/2009 pub. 04/11/2009 numac 2009204373 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif à la durée du travail de certains ouvriers ressortissant à la Commission paritaire pour le commerce de combustibles (1) type arrêté royal prom. 07/10/2009 pub. 04/11/2009 numac 2009204382 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises d'usinage de métaux, soudure, engineering mécanique et production d'équipement pour la mécanique verrière, situées dans l'entité de Montignies-sur-Sambre et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1) type arrêté royal prom. 07/10/2009 pub. 04/11/2009 numac 2009204383 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises situées dans l'entité d'Ittre et ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1) type arrêté royal prom. 07/10/2009 pub. 04/11/2009 numac 2009204384 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises situées dans l'entité de Charleroi et ressortissant à la Sous-commission paritaire pour la récupération des métaux , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1) type arrêté royal prom. 07/10/2009 pub. 27/10/2009 numac 2009204730 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2009 relatif à la couverture des frais de fonctionnement du Fonds des accidents du travail en exécution de l'article 58quater de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail type arrêté royal prom. 07/10/2009 pub. 29/10/2009 numac 2009204823 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant la date et les modalités d'entrée en vigueur de l'article 70, 3°, de la loi du 1er mars 2007 portant des dispositions diverses

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/10/2009 pub. 30/10/2009 numac 2009011448 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des Clauses abusives type arrêté ministériel prom. 07/10/2009 pub. 30/10/2009 numac 2009011449 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination du président et du vice-président de la Commission des Clauses abusives type arrêté ministériel prom. 07/10/2009 pub. 15/10/2009 numac 2009022490 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 octobre 2005 portant nomination des membres et du président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants type arrêté ministériel prom. 07/10/2009 pub. 30/11/2009 numac 2009024407 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination du Président du Conseil de l'Art dentaire

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/10/2009 pub. 02/12/2009 numac 2009029748 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeunes

erratum

type erratum prom. 07/10/2009 pub. 29/10/2009 numac 2009204877 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux. - Erratum type erratum prom. 07/10/2009 pub. 25/11/2009 numac 2009205422 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux. - Erratum
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