SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 7 juillet 2002, Mme Bleyenbergh, M., juge au tribunal de première instance d'Anvers, est nommée conseiller à la cour d'appel d'Anvers.

Par arrêté royal du 9 août 2002, la dispense prévue par l'article 301 du Code judiciaire lui est accordée.

Par arrêtés royaux du 7 juillet 2002 : - sont nommés conseiller à la cour d'appel d'Anvers : - M. Berneman, S., juge au tribunal de commerce d'Anvers; - M. Van Haelst, K., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers; - sont nommés conseiller à la cour d'appel de Bruxelles : - Mme Papen, A., juge au tribunal de première instance de Bruxelles; - M. Huisman, F., juge au tribunal de première instance de Nivelles; - Mme De Saedeleer, I., juge d'instruction au tribunal de première instance de Nivelles; - M. Van der Noot, D., substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles; - M. Van Brustem, M., juge au tribunal de première instance de Bruxelles; - M. Bosmans, M., juge au tribunal de première instance de Bruxelles; - sont nommés conseiller à la cour d'appel de Gand : - M. Debeuckelaere, W., juge au tribunal de première instance de Gand; - Mme Beerens, M., juge de la jeunesse et juge des saisies au tribunal de première instance de Courtrai; - Mme Van Loon, M., avocat, juge suppléant au tribunal de première instance d'Anvers, est nommée juge à ce tribunal.

Par arrêté royal du 2 août 2002, M. Blomme, J., avocat, conseiller suppléant à la cour d'appel de Gand, est nommé conseiller à la cour d'appel de Bruxelles.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 2040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.