loi

type loi prom. -- pub. 27/08/2002 numac 2002009725 source ministere de la justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 10 juillet 2002, M. **** **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****; **** ****-**** ****(...) M. **** ****, né à **** (****, actuellement République démocratique du ****) le 13 avril 1(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 27/08/2002 numac 2002009714 source service public federal justice Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 7 juillet 2002 : 1° accorde la personnalité civile à l'association 2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 7 juillet 2002 : 1° accorde (...) type arrêté royal prom. -- pub. 27/08/2002 numac 2002009726 source ministere de la justice Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêté concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 15 juillet 2002 : 1° accorde la personnalité civile à l'association 2° approuve les statuts de cette association. type arrêté royal prom. -- pub. 27/08/2002 numac 2002009817 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 août 2002, est nommé greffier en chef du tribunal du travail de Huy, M. Delmotte, P., greffier à ce tribunal; Par arrêté royal du 13 août 2002, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier a Par arrêtés ministériels du 22 août 2002 : - sont temporairement délégués aux fonctions de gref(...) type arrêté royal prom. -- pub. 27/08/2002 numac 2002009818 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 7 juillet 2002, Mme Bleyenbergh, M., juge au tribunal de première instance d'Anvers, est nommée conseiller à la cour d'appel d'Anvers. Par arrêté royal du 9 août 2002, la dispense prévue par l'article 30 Par arrêtés royaux du 7 juillet 2002 : - sont nommés conseiller à la cour d'appel d'Anvers : type arrêté royal prom. 02/08/2002 pub. 27/08/2002 numac 2002011330 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie, service public federal justice et ministere des affaires economiques Arrêté royal portant création d'une cellule provisoire au sein du Service public fédéral Economie, Classes moyennes, P.M.E. et Energie

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 01/08/2002 pub. 27/08/2002 numac 2002002237 source ministere de la fonction publique Arrêté ministériel portant la répartition des emplois du cadre organique de la Régie des Bâtiments type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/08/2002 numac 2002011339 source ministere des affaires economiques Prix de l'énergie électrique pour le mois de juillet 2002 Les paramètres N C et N E prévus par l'arrêté ministériel du 12 décembre 2001 portant réglementation respectivement des prix de l'énergie électrique en basse tension a N C = 1,0757 N E = 1,3086 type arrêté ministériel prom. 19/08/2002 pub. 27/08/2002 numac 2002022693 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

décret

type décret prom. 19/07/2002 pub. 27/08/2002 numac 2002036044 source ministere de la communaute flamande Décret portant transfert des représentants économique flamands du Gouvernement flamand à "Export Vlaanderen" , organisme public flamand type décret prom. 19/07/2002 pub. 27/08/2002 numac 2002036053 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant le décret du 22 décembre 1993 contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 1994 type décret prom. 19/07/2002 pub. 27/08/2002 numac 2002036057 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant la loi du 21 avril 1965 portant statut des agences de voyages type décret prom. 19/07/2002 pub. 27/08/2002 numac 2002036084 source ministere de la communaute flamande Décret relatif à l'aide intégrale à la jeunesse

ordonnance du tribunal de commerce

type ordonnance du tribunal de commerce prom. -- pub. 27/08/2002 numac 2002009815 source pouvoir judiciaire Tribunal de commerce de Nivelles Par ordonnance du 8 août 2002, M. Pirlot, J., juge consulaire au tribunal de commerce de Nivelles, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 27 août 2002, les fonctions de magistrat

ordonnance

type ordonnance prom. 13/06/2002 pub. 27/08/2002 numac 2002031334 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment au Traité de Nice modifiant le Traité sur l'Union européenne, les Traités instituant les Communautés européennes et certains Actes connexes, aux Protocoles A, B et C et à l'Acte final, faits à Nice le 26 février 2001 type ordonnance prom. 13/06/2002 pub. 27/08/2002 numac 2002031335 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République fédérale islamique des Comores, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 18 mai 2001 type ordonnance prom. 18/07/2002 pub. 27/08/2002 numac 2002031406 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment au Traité de Nice modifiant le Traité sur l'Union européenne, les Traités instituant les Communautés européennes et certains Actes connexes, aux Protocoles A, B et C et à l'Acte final, faits à Nice le 26 février 2001 type ordonnance prom. 18/07/2002 pub. 27/08/2002 numac 2002031405 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord euro-mediterranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République arabe d'Egypte, d'autre part, aux Annexes I, II, III, IV, V et VI, aux Protocoles 1, 2, 3, 4 et 5 et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 25 juin 2001

arrêtés concernant les membres des commissions paritaires

type arrêtés concernant les membres des commissions paritaires prom. -- pub. 27/08/2002 numac 2002013020 source ministere de l'emploi et du travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Conseil national du Travail Par arrêté royal du 12 juillet 2002, qui produit ses effets le 3 juillet 2002, M. Christiaan BOTTERMAN, à Dentergem, est nommé, en qualité de représentant d Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé Par arrêté royal du 1(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/06/2002 pub. 27/08/2002 numac 2002029396 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'indice« coût de télévision » pour l'année 2001 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/07/2002 pub. 27/08/2002 numac 2002029409 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglant l'intervention des Services du Gouvernement et des organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII dans les frais de transport des membres du personnel

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2002 pub. 27/08/2002 numac 2002036055 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 septembre 2000 portant organisation de "Export Vlaanderen" et règlement spécifique du statut du personnel type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/05/2002 pub. 27/08/2002 numac 2002036091 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant la gestion et le fonctionnement du « Fonds voor Flankerend Economisch Beleid »

circulaire

type circulaire prom. 19/06/2002 pub. 27/08/2002 numac 2002000515 source ministere de l'interieur Circulaire relative aux directives financières applicables aux contrats de plan drogue

document

type document prom. -- pub. 27/08/2002 numac 2002011338 source ministere des affaires economiques Prix du gaz naturel pour le mois d'août 2002 Les paramètres Iga et Igd prévus par l'arrêté ministériel du 12 décembre 2001 portant réglementation des prix du gaz naturel sont, pour le mois d'août 2002, fixés respectivement aux valeurs ci-après : Iga = 0,7430 Igd = 1,4003

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/07/2002 pub. 27/08/2002 numac 2002027702 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Aubange, 3^e div. Halanzy type arrêté ministériel prom. 10/07/2002 pub. 27/08/2002 numac 2002027701 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à La Louvière type arrêté ministériel prom. 18/07/2002 pub. 27/08/2002 numac 2002027703 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Harmignies type arrêté ministériel prom. 10/07/2002 pub. 27/08/2002 numac 2002027704 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Péruwelz

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/08/2002 numac 2002009749 source service public federal justice Direction générale Exécution des Peines et Mesures Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 14 juin 2002, M. Gilbert, Denis, conseiller adjoint stagiaire dans les services(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/08/2002 numac 2002009819 source service public federal justice Institut national de Criminalistique et de Criminologie Nomination définitive Par arrêté royal du 2 août 2002, M. Callens, A., est nommé à titre définitif, à partir du 1 er mai 2002 au grade d'informaticien dans le cadre linguistique n Par arrêté royal du 2 août 2002, M. Heylen, T., est nommé à titre définitif, à partir du 1 er type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/08/2002 numac 2002022662 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil d'agrément des fournisseurs d'implants, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats. - Nomination Par arrêté royal du 16 juillet 2002, sont renouvelés pou Par le même arrêté, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, est nommée membre audi(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 27/08/2002 numac 2002009816 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier au tribunal du travail de Huy : 1; - employé au greffe du tribunal de police d'Hasselt : 1; - employé au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles : 1. Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recomma(...)

document

type document prom. -- pub. 27/08/2002 numac 2002009718 source conseil superieur de la justice Transfert par mobilité Par arrêté du 26 juin 2002 de l'Assemblée générale du Conseil supérieur de la Justice, M. Jean Hugue, conseiller adjoint au Service public fédéral Justice, est transféré dans le même grade, à partir du 1 er août

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