publié le 27 août 2002
Direction générale Exécution des Peines et Mesures Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 14 juin 2002, M. Gilbert, Denis, conseiller adjoint stagiaire dans les services(...)
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- service public federal justice
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- 2002009749
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- 27/08/2002
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Direction générale Exécution des Peines et Mesures Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 14 juin 2002, M. Gilbert, Denis, conseiller adjoint stagiaire dans les services extérieurs de la Direction générale Exécution des Peines et Mesures, est nommé à titre définitif et il prend rang à la date du 1er avril 2001.
Par arrêté royal du 7 juillet 2002, M. Leclercq, Eric, conseiller adjoint stagiaire dans les services extérieurs de la Direction générale Exécution des Peines et Mesures, est nommé à titre définitif et il prend rang à la date du 1er mai 2001.