publié le 27 août 2002
Transfert par mobilité Par arrêté du 26 juin 2002 de l'Assemblée générale du Conseil supérieur de la Justice, M. Jean Hugue, conseiller adjoint au Service public fédéral Justice, est transféré dans le même grade, à partir du 1 er août
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- conseil superieur de la justice
- numac
- 2002009718
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CONSEIL SUPERIEUR DE LA JUSTICE
Transfert par mobilité Par arrêté du 26 juin 2002 de l'Assemblée générale du Conseil supérieur de la Justice, M. Jean Hugue, conseiller adjoint au Service public fédéral Justice, est transféré dans le même grade, à partir du 1er août 2002, par mobilité volontaire, au Conseil supérieur de la Justice (cadre linguistique français).