loi

type loi prom. -- pub. 23/03/2002 numac 2002024002 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Création d'une société mutualiste et approbation des statuts En application des articles 11 et 43bis de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux uni(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 28/01/2002 pub. 23/03/2002 numac 2002000168 source ministere de l'interieur Arrêté royal autorisant le Secrétariat général, division de la Gestion du Personnel, du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques type arrêté royal prom. 12/03/2002 pub. 23/03/2002 numac 2002003148 source ministere des finances Arrêté royal relatif aux règles de classement du personnel du Ministère des Finances type arrêté royal prom. -- pub. 23/03/2002 numac 2002009290 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 février 2002, est nommée greffier adjoint à la justice de paix du canton d'Arlon-Messancy, Mme Renson, B. Par arrêtés royaux du 12 mars 2002, sont nommées greffier au tribunal de Bruxelles : - - Mme Dubelloy, T., greffier au conseil de guerre permanent. Par arrêté royal du 12 mars 20(...) type arrêté royal prom. -- pub. 23/03/2002 numac 2002014032 source ministere des communications et de l'infrastructure Administration du Transport terrestre. - Examen de capacité professionnelle au transport de voyageurs par route En exécution de l'arrêté royal du 5 septembre 1978, l'Institut du Transport routier , organisera pour le compte du Ministè(...) Les parties écrites des examens auront lieu aux dates suivantes : 24 mars 2002; 13 octobre 20(...) type arrêté royal prom. -- pub. 23/03/2002 numac 2002014080 source ministere des communications et de l'infrastructure Examen de capacité professionnelle au transport de marchandises par route En exécution de l'arrêté royal du 18 mars 1991, l'Institut du Transport routier organisera pour le compte du Ministère des Communications et de l'Infrastructure(...) Les parties écrites des examens auront lieu aux dates suivantes : 24 mars 2002; 13 octobre 20(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/03/2002 pub. 23/03/2002 numac 2002003104 source ministere des finances Arrêté ministériel confirmant le taux facial du Bon d'Etat 3/5/7 à taux d'intérêt révisable et minimum garanti - 18 mars 1997-2000-2002-2004, pour la période du 18 mars 2002 au 17 mars 2004 type arrêté ministériel prom. 11/03/2002 pub. 23/03/2002 numac 2002022235 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere de la fonction publique Arrêté ministériel relatif à la composition de la commission de sélection chargée de présenter l'administrateur délégué de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté ministériel prom. 12/02/2002 pub. 23/03/2002 numac 2002027298 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 19/02/2002 pub. 23/03/2002 numac 2002027301 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 20/02/2002 pub. 23/03/2002 numac 2002027300 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03 et 04 de la division organique 12 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002

décret

type décret prom. 22/02/2002 pub. 23/03/2002 numac 2002035306 source ministere de la communaute flamande Décret portant assentiment au Protocole de Kyoto à la Convention-Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, ainsi qu'aux Annexes A et B, faits à Kyoto le 11 décembre 1997 type décret prom. 08/03/2002 pub. 23/03/2002 numac 2002035405 source ministere de la communaute flamande Décret portant modification du décret du 18 mai 1999 portant organisation de l'aménagement du territoire et du décret relatif à l'aménagement du territoire, coordonné le 22 octobre 1996

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/02/2002 pub. 23/03/2002 numac 2002029145 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juillet 1998 portant désignation des présidents suppléants et des membres effectifs et suppléants de la délégation de l'autorité des comités de concertation de base et des comités intermédiaires de concertation créés dans le ressort du Secteur XVII par l'arrêté du Gouvernement du 12 février 1998 portant création dans le ressort du Secteur XVII - Communauté française - de comités de concertation de base et de comités intermédiaires de concertation et désignation des présidents de ces comités

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 17/12/1998 pub. 23/03/2002 numac 2002031132 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 décembre 1993 désignant les fonctionnaires et agents chargés de la surveillance du respect des dispositions de l'ordonnance du 4 mars 1993 relative à la conservation du patrimoine immobilier type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/10/2000 pub. 23/03/2002 numac 2002031135 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant création de la Commission régionale de la Mobilité

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/01/2002 pub. 23/03/2002 numac 2002035322 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand du 17 juillet 2000 portant exécution du décret du 26 juin 1991 relatif à l'agrément des initiatives d'animation sociale et à l'octroi de subventions à ces initiatives type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/12/2001 pub. 23/03/2002 numac 2002035385 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 1998 portant création d'un comité directeur temporaire à l'appui des centres PMS et des équipes d'inspection médicale scolaire lors de leur transformation en centres d'encadrement des élèves

règlement

type règlement prom. -- pub. 23/03/2002 numac 2002011053 source ministere des affaires economiques Règlement d'exécution de la Loi uniforme Benelux sur les Marques Adaptation des taxes et rémunérations à partir du 1 er avril 2002 Lors de sa réunion des 20 et 21 décembre 2001, le Conseil d'Administration du Bureau Benelux des ma(...)

avis

type avis prom. -- pub. 23/03/2002 numac 2002021108 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 19 février 2002 et parvenue au greffe le 20 février 2002, C. Van Cauter, demeurant à Cette affaire est inscrite sous le numéro 2370 du rôle de la Cour. Le greffier, P.-Y. Dutille(...) type avis prom. -- pub. 23/03/2002 numac 2002021107 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 24 janvier 2002 et parvenue au greffe le 25 janvier 2002, J.- M. Arnould, demeurant à Cette affaire est inscrite sous le numéro 2332 du rôle de la Cour. Le greffier, P.-Y. Dutille(...) type avis prom. -- pub. 23/03/2002 numac 2002021120 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par quatre requêtes séparées adressées à la Cour par lettres recommandées à la poste les 25 et 31 j(...) type avis prom. -- pub. 23/03/2002 numac 2002095010 source ministere des affaires economiques Office de Contrôle des Assurances Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires En application de l'article 53 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire est publiée la cession du portefeuille de créances hypoth Cette cession, qui produit ses effets au 20 décembre 2001, est opposable à tous les tiers par la pr(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 23/03/2002 numac 2002008098 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de conseillers adjoints juristes (rang 10), d'expression néerlandaise, pour la Direction du Permis de Conduire du Service public fédéral Mobilité et Transports Une réserve de 10 lauréats maximum, valable 2 ans, sera établie. Si p(...) Conditions d'admissibilité : 1. Etre citoyen de l'Union européenne. 2. Diplôme requis au 6 av(...)

changement d'adresse

type changement d'adresse prom. -- pub. 23/03/2002 numac 2002009278 source ministere de la justice Services judiciaires. - Changement d'adresse Les services ci-dessous ont déménagé vers l'Ilot Saint-Michel, sis rue Joffre 12, à 4000 Liège, aux dates suivantes : - la section Ecofin et la section état civil du parquet du procureur du Roi le - le tribunal du commerce le 20, 21 et 22 mars 2002. (...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 23/03/2002 numac 2002009292 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge du 16 mars 2002, page 11215, lignes 10 à 13, lire : - Mme Neels, S., employée au greffe de la justice de paix du second canton d'Ypres et de Poperinge, est temporairement déléguée aux fonctions

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 23/03/2002 numac 2002009291 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 12 mars 2002 : - M. Vandermotten, P., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommé juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles. Il est désigné pour exercer ses - Mme Swerts, N., stagiaire judiciaire pour l'arrondissement judiciaire de Louvain, est nommée subs(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/02/2002 pub. 23/03/2002 numac 2002027296 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 avril 2000 relatif à la désignation des lieux d'embarquement et de débarquement des embarcations de plaisance ainsi que les plans d'eau sur les tronçons navigables de l'Ourthe, de l'Amblève, de la Lesse et de l'Eau d'Heure type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/03/2002 numac 2002027297 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 14 février 2002, M. Patrick Roussille, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, Direction du Hainaut I, est remplacé en qualité de fonctio AISEAU-PRESLES. - Un arrêté ministériel du 4 février 2002 décide que le site d'activité économi(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 23/03/2002 numac 2002029125 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidatures pour les emplois vacants des fonctions de rang 1 à pourvoir dans les Hautes Ecoles de la Communauté française Le présent appel est lancé conformément aux dispositions de l'article 22 du décret (...) Il vise les emplois vacants des fonctions de rang 1 à pourvoir dans les Hautes Ecoles organisées pa(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/03/2002 numac 2002011119 source ministere des affaires economiques Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 19 mars 2002, M. Bernard Lacrosse est nommé membre du comité de direction et directeur de la direction administrative de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz en remplacement de M. Be

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 23/03/2002 numac 2002009294 source ministere de la justice Notariat. - Places vacantes Notaire à la résidence : - d'Anderlecht : 1. En application de l'article 43, § 12 de la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, ces quatre places doivent être pourvue par - de Kasterlee (ancienne commune de Lichtaart) : 1; - de Herenthout : 1; - de Kapelle-op-den-(...)

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