COUR D'ARBITRAGE

Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par quatre requêtes séparées adressées à la Cour par lettres recommandées à la poste les 25 et 31 janvier 2002 et les 1er et 2 février 2002 et parvenues au greffe les 28 janvier 2002, 1er et 4 février 2002, un recours en annulation des articles 21 et/ou 28 de la loi spéciale du 13 juillet 2001 portant transfert de diverses compétences aux régions et communautés (publiée au Moniteur belge du 3 août 2001) a été introduit, pour cause de violation des articles 10 et 11 de la Constitution, respectivement par : - M. Guillaume, demeurant à 1040 Bruxelles, avenue Nouvelle 131, et J.-Y. Mangnay, demeurant à 1150 Bruxelles, rue André Fauchelle 7; - C. Lienard, demeurant à 1200 Bruxelles, avenue Albert-Elisabeth 6, N. Waterkey, demeurant à 1200 Bruxelles, avenue Albert-Elisabeth 6, A. Govaerts, demeurant à 1180 Bruxelles, rue Lincoln 20, M. Soudan, demeurant à 1200 Bruxelles, chaussée de Roodebeek 459, F. Willems-Risopoulos, demeurant à 1050 Bruxelles, rue Jules Lejeune 18, R. Pierson, demeurant à 1040 Bruxelles, rue du Cornet 195, H. Ost, demeurant à 1070 Bruxelles, rue du Pommier 47, A. Philippot, demeurant à 1070 Bruxelles, rue du Pommier 47, P. van de Putte, demeurant à 1150 Bruxelles, avenue des Merles 6, C. Tison, demeurant à 1030 Bruxelles, rue Frédéric Pelletier 14, A. Teroige, demeurant à 1030 Bruxelles, rue Frédéric Pelletier 14, D. Hanson, demeurant à 1200 Bruxelles, avenue Jean-François Debecker 90, A. Lorand, demeurant à 1190 Bruxelles, rue du Monténégro 95, H. Hulin, demeurant à 1190 Bruxelles, rue du Monténégro 95, J. Motte, demeurant à 1160 Bruxelles, chaussée de Tervuren 135, J. Martin, demeurant à 1160 Bruxelles, rue Dewinter 29, L. Renoz-Van der Meer, demeurant à 1160 Bruxelles, avenue Cordier 35, F. Vermandele, demeurant à 1081 Bruxelles, avenue de la Basilique 380, M. Magerotte, demeurant à 1081 Bruxelles, avenue de la Liberté 81, H. Jansen, demeurant à 1120 Bruxelles, rue du Craetveld 139, J. Paquay, demeurant à 1120 Bruxelles, rue du Craetveld 139, S. Popelier, demeurant à 1150 Bruxelles, rue R. Devillers 49, L. Louis, demeurant à 1080 Bruxelles, rue de Koninck 49, G. Diagre, demeurant à 1160 Bruxelles, rue Emile Steeno 27, J. Persoons-Delhaise, demeurant à 1150 Bruxelles, avenue Mostinck 54, J. Leroy, demeurant à 1180 Bruxelles, avenue Pastur 22, J. de Smet d'Olbecke, demeurant à 1150 Bruxelles, chemin du Putdael 21, R. Herszkowicz, demeurant à 1030 Bruxelles, avenue Paul Deschanel 88, P. Dumon, demeurant à à 1030 Bruxelles, avenue Paul Deschanel 88, J.-P. Hagemans, demeurant à 1200 Bruxelles, avenue des Cerisiers 167, Y. Mayeux, demeurant à 1200 Bruxelles, avenue des Cerisiers 167, R. Cousin, demeurant à 1081 Bruxelles, avenue de Berchem-Sainte-Agathe 40, M. Ponthiere, demeurant à 1160 Bruxelles, boulevard du Souverain 396, M. Van Hecke, demeurant à 1180 Bruxelles, rue Dodonée 72, A. Tassier, demeurant à 1070 Bruxelles, avenue de la Libre Académie 11, R. Sneyers, demeurant à 1180 Bruxelles, rue Copernic 68, Hoffmann-Delwiche, demeurant à 1050 Bruxelles, avenue Louise 213, J. Snissaert, demeurant à 1080 Bruxelles, place de Bastogne 8, B. Deprez, demeurant à 1081 Bruxelles, avenue de Karreveld 68, R. Lycops, demeurant à 1080 Bruxelles, avenue Jean de la Hoese 70, C. Vostermans, demeurant à 1180 Bruxelles, avenue Winston Churchill 224, F. Goffin, demeurant à 1000 Bruxelles, rue Véronèse 73, A. Tirmarche, demeurant à 1150 Bruxelles, rue Konkel 103, M. Schollen, demeurant à 1170 Bruxelles, avenue des Dryades 38, J. Motte, demeurant à 1000 Bruxelles, avenue de l'Héliport 28, B. Blondeel, demeurant à 1090 Bruxelles, avenue Charles Woeste 315, J. Bourdon, demeurant à 1000 Bruxelles, square des Nations 1A, A.-F. Delahaye, demeurant à 1000 Bruxelles, square des Nations 1A, S. Derycker, demeurant à 1200 Bruxelles, avenue de Mai 241, M.-J. Godeyne-Attolode, demeurant à 1010 Bruxelles, rue Antoine Gautier 113, T. Schippers, demeurant à 1040 Bruxelles, avenue de la Chasse 39, A. Delattre, demeurant à 1081 Bruxelles, rue Emile Sergysels 25/38, L. Van De Maele, demeurant à 1050 Bruxelles, avenue Général Dossin de Saint-Georges 61, G. Latinne, demeurant à 1200 Bruxelles, rue Théodore De Cuyper 123, L. L'Hoest, demeurant à 1200 Bruxelles, rue Théodore De Cuyper 123, G. Simon, demeurant à 1180 Bruxelles, drève d'Anjou 28, J. Devosse, demeurant à 1180 Bruxelles, drève d'Anjou 28, A. Roisin, demeurant à 1160 Bruxelles, boulevard des Invalides 49, M. A. Flamme, demeurant à 1200 Bruxelles, avenue Slegers 129, C. Tavernier, demeurant à 1190 Bruxelles, avenue Victor Rousseau 130, A. Roskam, demeurant à 1081 Bruxelles, avenue de la Basilique 382/8, J. De Dobbeleer, demeurant à 1140 Bruxelles, rue J. Houtmeyers 12, E. Dekeyser, demeurant à 1040 Bruxelles, rue de la Gare 5, L. Verreydt, demeurant à 1030 Bruxelles, rue Alex De Craen 31, M. Spitaels, demeurant à 1170 Bruxelles, rue des Brebis 57, A. Leroy, demeurant à 1190 Bruxelles, avenue de la Verrerie 13, J. Van Damme, demeurant à 1083 Bruxelles, rue des Franchises 6, B. Delanghe, demeurant à 1083 Bruxelles, rue des Franchises 6, J. Elias, demeurant à 1080 Bruxelles, boulevard E. Machtens 136, D. Renard, demeurant à 1090 Bruxelles, rue Esseghem 108, J. Van Goethem, demeurant à 1150 Bruxelles, avenue du Manoir d'Anjou 65, H. Staes, demeurant à 1190 Bruxelles, avenue Albert 160, I. Verheyden, demeurant à 1190 Bruxelles, avenue des Armures 91, J.P. Vanobberghen, demeurant à 1070 Bruxelles, avenue Léon Sibelius 30, A. Declercq, demeurant à 1070 Bruxelles, avenue Léon Sibelius 30, R. Sturletti-Laurent, demeurant à 1060 Bruxelles, rue de Parme 76, L. Ischnopoulos, demeurant à 1200 Bruxelles, avenue Andromède 26, S. Blondiau, demeurant à 1200 Bruxelles, avenue Andromède 26, S. Risopoulos, demeurant à 1150 Bruxelles, avenue des Chardonnerets 2, O. Bertin, demeurant à 1150 Bruxelles, avenue des Chardonnerets 2, J. Vandenburgode, demeurant à 1150 Bruxelles, rue Louis Rom 42, E. Sergant, demeurant à 1050 Bruxelles, avenue Franklin Roosevelt 216, N. Garnir, demeurant à 1050 Bruxelles, avenue Jeanne 33, R. Vrebosch, demeurant à 1030 Bruxelles, avenue Milcamps 36, A. Willems, demeurant à 1030 Bruxelles, avenue Milcamps 36, J.- M. Soetens, demeurant à 1070 Bruxelles, avenue Sibelius 16, G. Boonen, demeurant à 1160 Bruxelles, avenue des Ablettes 37, M.-J. Jacob, demeurant à 1150 Bruxelles, clos du Manoir 5, G. Waterlot, demeurant à 1020 Bruxelles, avenue J.B. Depaire 43, F. Podevain, demeurant à 1020 Bruxelles, avenue J.B. Depaire 43, E. Wouters, demeurant à 1170 Bruxelles, avenue des Ortolans 29, W. Jeuniaux, demeurant à 1170 Bruxelles, rue Léon Ernotte 62, R. Thomas, demeurant à 1170 Bruxelles, rue Léon Ernotte 62, M. Asselbergh, demeurant à 1170 Bruxelles, rue de l'Elan 75, C. Aspinwall, demeurant à 1180 Bruxelles, avenue Kersbeek 313, J. Carlier, demeurant à 1070 Bruxelles, rue J.B.F. Denys 7, C. Labbe, demeurant à 1170 Bruxelles, avenue Van Becelaere 73, W. Wetterene, demeurant à 1030 Bruxelles, rue J.B. Brems 2, C. Cartage, demeurant à 1030 Bruxelles, rue J.B. Brems 2, J. Bertrand, demeurant à 1160 Bruxelles, avenue G.E. Lebon 101, E. Schillebeeckx, demeurant à 1160 Bruxelles, avenue G.E. Lebon 101, M. Decru, demeurant à 1030 Bruxelles, rue des Chardons 57, P. Bister, demeurant à 1150 Bruxelles, rue Saint-Hubert 22, A. Maes, demeurant à 1160 Bruxelles, avenue René Stevens 31, C. Verrart, demeurant à 1160 Bruxelles, avenue René Stevens 31, J.P. Laude, demeurant à 1030 Bruxelles, rue Josse Impens 112, A. Devyver, demeurant à 1030 Bruxelles, rue Nestor Detière 23, M. Jehoulet, demeurant à 1090 Bruxelles, rue Eugène Toussaint 95, S. Cocle, demeurant à 1090 Bruxelles, rue Eugène Toussaint 95, J. Cuvelier, demeurant à 1090 Bruxelles, avenue de l'Exposition 418, P. Zuyten, demeurant à 1180 Bruxelles, avenue des Biches 1, M. Mignolet, demeurant à 1180 Bruxelles, avenue des Biches 1, P. Gerboux, demeurant à 1160 Bruxelles, avenue Ch. Brassine 38, C. Beaurain, demeurant à 1160 Bruxelles, avenue Hector Gobert 18, J.-M. De Thier, demeurant à 1180 Bruxelles, rue Verhulst 10, M. Doyen, demeurant à 1210 Bruxelles, rue Amédée Lynen 23, J. Doyen, demeurant à 1210 Bruxelles, rue Amédée Lynen 23, M. Binst, demeurant à 1020 Bruxelles, avenue des Pagodes 282, M. Smolders, demeurant à 1083 Bruxelles, drève du Château 77, M. Tieterickx, demeurant à 1160 Bruxelles, avenue G.E. Lebon 111, P. Heerbrant, demeurant à 1160 Bruxelles, rue Maurice Charlent 29, C. Verheyden, demeurant à 1160 Bruxelles, rue Maurice Charlent 29, J.-P. Bellet, demeurant à 1000 Bruxelles, Rempart des Moines 135, A.-M. Geeraerts, demeurant à 1160 Bruxelles, rue Guillaume Demuylder 31, J.-M. Fox, demeurant à 1160 Bruxelles, rue Guillaume Demuylder 31, A. Van Styvendael, demeurant à 1160 Bruxelles, rue Albert Meunier 61, M. Deforeit, demeurant à 1190 Bruxelles, avenue Stuart Merrill 44, G. van Meerbeke, demeurant à 1180 Bruxelles, avenue du Lycée français 8, M. Verrycken, demeurant à 1180 Bruxelles, avenue F. Folie 26, G. Lecocq, demeurant à 1180 Bruxelles, avenue F. Folie 26, R. Michiels, demeurant à 1160 Bruxelles, avenue des Nénuphars 19, L. Rimbout, demeurant à 1081 Bruxelles, avenue de la Basilique 376, G. Bartholomeeusen, demeurant à 1180 Bruxelles, avenue Docteur Decroly 32, L. Meur, demeurant à 1050 Bruxelles, rue Tenbosch 86, G. Meur, demeurant à 1050 Bruxelles, rue Tenbosch 86, C. Kolchory, demeurant à 1040 Bruxelles, avenue Le Marinel 137, F. Carton de Wiart, demeurant à 1040 Bruxelles, avenue Bâtonnier Braffort 53, J. Brassinne, demeurant à 1200 Bruxelles, avenue de la Charmille 18, R. Lambotte, demeurant à 1050 Bruxelles, avenue Général Médecin Derache 10, J.P. Borlee, demeurant à 1170 Bruxelles, boulevard du Souverain 142, H. Druart, demeurant à 1090 Bruxelles, square Robert Allein 6, J.-M. Boucqueau, demeurant à 1190 Bruxelles, avenue du Globe 57, R. Maillard, demeurant à 1200 Bruxelles, avenue du Bois de Sapins 56, M. Vandercam, demeurant à 1150 Bruxelles, rue Kelle 94, L. Vandersteen, demeurant à 1020 Bruxelles, rue Edmond Tollenaere 115, L. Bass, demeurant à 1190 Bruxelles, avenue de Fléron 68, J. Maison, demeurant à 1180 Bruxelles, rue Langeveld 109, A. Foret, demeurant à 1190 Bruxelles, avenue Neptune 20, M. Meganck, demeurant à 1180 Bruxelles, rue Fr. Vervloet 117, M.-J. Grandjean, demeurant à 1180 Bruxelles, rue Fr. Vervloet 117, L. Leseul, demeurant à 1080 Bruxelles, boulevard L. Mettewie 46, C. Gheude, demeurant à 1050 Bruxelles, rue de la Probité 20, D. Nizet, demeurant à 1160 Bruxelles, avenue Léopold-Florent Lambin 55, E. De Becker, demeurant à 1160 Bruxelles, avenue G.E. Lebon 43, J. Dandoy, demeurant à 1050 Bruxelles, place Flagey 23, V. Yavatashikombe, demeurant à 1180 Bruxelles, place Vander Elst 2, G. Bontemps, demeurant à 1040 Bruxelles, rue du Grand Duc 11, C. Keerberghs, demeurant à 1040 Bruxelles, rue du Grand Duc 11, B. Ameloot, demeurant à 1030 Bruxelles, rue Teniers 28, G. Lagasse, demeurant à 1200 Bruxelles, avenue Gribaumont 116, A. Bague, demeurant à 1200 Bruxelles, avenue des Pléiades 20, H. Lecombe, demeurant à 1150 Bruxelles, avenue des Merles 1, M. Vandaele, demeurant à 1150 Bruxelles, rue Jean Lambotte 1a, A. De Jonge, demeurant à 1150 Bruxelles, rue Jean Lambotte 1a, H. Dumont, demeurant à 1000 Bruxelles, rue aux Laines 17, Meunier, demeurant à 1040 Bruxelles, rue Général Molitor 16, M. Feron, demeurant à 1060 Bruxelles, rue H. Jaspar 112, A. Brasseur, demeurant à 1180 Bruxelles, avenue François Folie 28, F. Carlier, demeurant à 1070 Bruxelles, rue de Neerpede 326, J. Lecomte, demeurant à 1200 Bruxelles, rue Vervloesem 49, G. Servais, demeurant à 1200 Bruxelles, rue Vervloesem 49, J. Arend, demeurant à 1082 Bruxelles, rue Potaerde 132, A. Dubois, demeurant à 1082 Bruxelles, rue Potaerde 132, F. Taton, demeurant à 1081 Bruxelles, square de Noville 6, L. Bawin, demeurant à 1081 Bruxelles, square de Noville 6, S. Gabriel, demeurant à 1180 Bruxelles, avenue du Vossegat 14, G. Wilmotte, demeurant à 1160 Bruxelles, avenue Jean Vanhaelen 8, R. Pochet, demeurant à 1081 Bruxelles, rue Omer Lepreux 45, C. Snakkers, demeurant à 1081 Bruxelles, rue Omer Lepreux, C. Liben, demeurant à 1200 Bruxelles, rue de la Cambre 146, R. Cornette, demeurant à 1090 Bruxelles, rue Théophile de Baisieux 127, H. Callemien, demeurant à 1040 Bruxelles, rue de Pascale 36, M. de Assis Tavares Carreiro, demeurant à 1040 Bruxelles, rue de Pascale 36, S. Vienne, demeurant à 1020 Bruxelles, rue de Wand 59, L. Vandenhoeck, demeurant à 1170 Bruxelles, avenue des Nymphes 27, F. Rossignol, demeurant à 1170 Bruxelles, avenue des Noisetiers 44, P. Rossignol, demeurant à 1170 Bruxelles, rue de l'Elan 64, L. Delepierre, demeurant à 1170 Bruxelles, avenue des Noisetiers 44, C. Dehaemers, demeurant à 1090 Bruxelles, avenue de l'Arbre Ballon 30, J.-P. Delmelle, demeurant à 1190 Bruxelles, rue Timmermans 35, C. Maertens, demeurant à 1180 Bruxelles, avenue de l'Aulne 26, J.- M. Rigole, demeurant à 1000 Bruxelles, place Fontainas 12, R. Craps, demeurant à 1150 Bruxelles, avenue Grandchamp 91, P. Devroey, demeurant à 1150 Bruxelles, avenue Grandchamp 91, P. Comble, demeurant à 1000 Bruxelles, avenue du Péage 15, A. De Pauw, demeurant à 1000 Bruxelles, avenue du Péage 15, M. Philippon, demeurant à 1190 Bruxelles, avenue du Domaine 25, L. Fraiture, demeurant à 1170 Bruxelles, avenue de Tercoigne 12, M. Regnier, demeurant à 1170 Bruxelles, avenue de Tercoigne 12, I. Depre, demeurant à 1070 Bruxelles, rue du Greffe 68, D. Van Win, demeurant à 1070 Bruxelles, rue du Greffe 68, V. Pohl, demeurant à 1170 Bruxelles, rue de la Vénerie 21, M. Dreessen, demeurant à 1080 Bruxelles, boulevard Mettewie 73, N. Vandenbosch, demeurant à 1080 Bruxelles, boulevard Mettewie 73, J.-P. Estival, demeurant à 1050 Bruxelles, rue Forestière 51, R. Hhenne, demeurant à 1081 Bruxelles, place de Bastogne 19, C. Delforge, demeurant à 1040 Bruxelles, avenue d'Auderghem 242, M. Fouyn-Steenwinckel, demeurant à 1000 Bruxelles, rue de Pavie 38, M. Dandumont, demeurant à 1030 Bruxelles, avenue Chazal 109, J.-P. Gores, demeurant à 1150 Bruxelles, clos du Comte de Ferraris 14, P. Janssen-Libeau, demeurant à 1200 Bruxelles, avenue de Woluwe-Saint-Lambert 71, M. Fontaine, demeurant à 1020 Bruxelles, avenue du Frêne 30, M.-L. Tourin, demeurant à 1180 Bruxelles, avenue De Fré 263, Y. Thonon, demeurant à 1160 Bruxelles, rue Charles Pas 11, B. Sarton, demeurant à 1020 Bruxelles, avenue du Frêne 30, R. Genette, demeurant à 1150 Bruxelles, avenue du Chant d'oiseau 101, J. Georges, demeurant à 1160 Bruxelles, avenue Jean Van Horenbeeck 80, G. Jacquet, demeurant à 1160 Bruxelles, avenue Jean Van Horenbeeck 80, R. La Grange, demeurant à 1140 Bruxelles, avenue L. Piérard 38, J.-P. Kicq, demeurant à 1150 Bruxelles, avenue des Eperviers 117, D. Depre, demeurant à 1070 Bruxelles, rue Jean Morjau 21, P. Duvieusart, demeurant à 1180 Bruxelles, avenue du Maréchal 27, C. Gasia, demeurant à 1040 Bruxelles, boulevard Louis Schmidt 39, C.-G. Smal, demeurant à 1060 Bruxelles, rue Berckmans 73, J. Dommanget, demeurant à 1180 Bruxelles, rue de la Pêcherie 107c, C. Demollin, demeurant à 1180 Bruxelles, Dieweg 112, N. Dupont, demeurant à 1180 Bruxelles, avenue Dolez 550, L.- J. Baucher, demeurant à 1180 Bruxelles, avenue Dolez 550, J.- F. Delpérée, demeurant à 1050 Bruxelles, rue de Naples 45, L. Busschot, demeurant à 1083 Bruxelles, rue Heideken 10, R. Maingain, demeurant à 1200 Bruxelles, avenue de Broqueville 136, E. Gabriel, demeurant à 1190 Bruxelles, rue F. Vanderstraeten 55, E. Lengele, demeurant à 1000 Bruxelles, chaussée de la Hulpe 10, E. Everard de Harzir, demeurant à 1180 Bruxelles, rue Rouge 1, R.-R. Neirinck, demeurant à 1070 Bruxelles, rue de la Semence 3, F.-H. Ameys, demeurant à 1070 Bruxelles, rue de la Semence 3, R. Catinus, demeurant à 1070 Bruxelles, rue de Birmingham 222, R. Martin, demeurant à 1070 Bruxelles, rue de Birmingham 222, S. Catinus, demeurant à 1070 Bruxelles, rue de Birmingham 222, M. Verbist, demeurant à 1200 Bruxelles, rue Solleveld 128, M. C. Daloze, demeurant à 1040 Bruxelles, avenue du Onze Novembre 28, J. Pauwels, demeurant à 1050 Bruxelles, avenue du Derby 28, Z. Vandeclisse, demeurant à 1160 Bruxelles, rue du Moulin à Papier 112, Marin, demeurant à 1160 Bruxelles, rue du Moulin à Papier 112, M. Coenaerts, demeurant à 1140 Bruxelles, square Hoedemaekers 21, C. Lepaffe, demeurant à 1180 Bruxelles, avenue Joseph Jongen 89, M. De Barsy, demeurant à 1180 Bruxelles, rue Langeveld 65, J.-L. Maquenne, demeurant à 1150 Bruxelles, avenue Louis Jasmin 296, J. Desart, demeurant à 1150 Bruxelles, avenue Louis Jasmin 296, M.-C. Poullet, demeurant à 1000 Bruxelles, rue Tenbosch 15, G. Terhout, demeurant à 1030 Bruxelles, rue des Mimosas 30, P. Laoutte, demeurant à 1180 Bruxelles, avenue du Maréchal 27, M. Olbrechts, demeurant à 1030 Bruxelles, rue Paul Hymans 31, F. Gobert, demeurant à 1190 Bruxelles, chaussée de Bruxelles 109, R. Bridoux, demeurant à 1190 Bruxelles, chaussée de Bruxelles 109, E. Mergam, demeurant à 1000 Bruxelles, rue du Lombard 39D, M. Baudoux, demeurant à 1080 Bruxelles, rue Jean Verbiest 11, M. Englebin, demeurant à 1040 Bruxelles, rue des Trévires 20, S. Gillis, demeurant à 1040 Bruxelles, rue des Trévires 20, R. Gillet, demeurant à 1200 Bruxelles, avenue du Capricorne 191, M. Buydens, demeurant à 1150 Bruxelles, avenue Crokaert 128, S. Jochmane, demeurant à 1150 Bruxelles, avenue du Manoir d'Anjou 34, C. Dermine, demeurant à 1170 Bruxelles, avenue des Criquets 17, C. Sibille, demeurant à 1000 Bruxelles, rue Tenbosch 15, A. Sibille, demeurant à 1000 Bruxelles, rue Tenbosch 15, J.-L. Rusingizande-Kwe, demeurant à 1080 Bruxelles, rue du Paruck 37, M. Belpaire, demeurant à 1082 Bruxelles, rue de la Cité Moderne 20, O. Lambinon, demeurant à 1082 Bruxelles, Parc Jean Monnet 6114, M.-T. Jacquemotte, demeurant à 1082 Bruxelles, Parc Jean Monnet 6114, V. Gillard, demeurant à 1070 Bruxelles, boulevard F. Poulsen 32, P. Pauwels, demeurant à 1040 Bruxelles, avenue de l'Yser 16, R. Boudart, demeurant à 1200 Bruxelles, place de Mai 4, M. Coquelet, demeurant à 1200 Bruxelles, place de Mai 4, R. Andrin, demeurant à 1160 Bruxelles, rue du Moulin à Papier 27, R. Van der Goten, demeurant à 1050 Bruxelles, avenue des Eperons d'Or 1, P. Coyoundjian, demeurant à 1190 Bruxelles, rue des Alliés 232, A.-M. Blondeau, demeurant à 1050 Bruxelles, rue Emile Banning 5, F. Despretz, demeurant à 1160 Bruxelles, rue A. Meunier 67, A. Carniere, demeurant à 1160 Bruxelles, rue A. Meunier 67, J.-A. Capelle, demeurant à 1050 Bruxelles, square du Solbosch 6, A. Hubert, demeurant à 1070 Bruxelles, boulevard Félix Paulsen 65, G. Boulogne, demeurant à 1082 Bruxelles, avenue de la Bergère 25, A. Craps, demeurant à 1160 Bruxelles, rue des Pêcheries 105, A. Taburiaux, demeurant à 1160 Bruxelles, rue des Pêcheries 105, A. Baudru, demeurant à 1180 Bruxelles, rue de Calevoet 83-85, Gonet, demeurant à 1000 Bruxelles, boulevard de Dixmude 20, S. Van Schepdael, demeurant à 1030 Bruxelles, avenue Paul Deschanel 120, B. Dultes, demeurant à 1030 Bruxelles, boulevard Lambermont 30, L. Degroodt, demeurant à 1090 Bruxelles, avenue Maurice Dekeyser 26, J. Jennes, demeurant à 1083 Bruxelles, rue de l'Ancien Presbytère 41, M.-J. Becq, demeurant à 1083 Bruxelles, rue de l'Ancien Presbytère 41, M. Weber, demeurant à 1150 Bruxelles, avenue Parmentier 66, M. Vermout, demeurant à 1090 Bruxelles, rue F. Lenoir 112, R. Thiebaut, demeurant à 1080 Bruxelles, avenue Julien Hanssens 14, M. Dewaels, demeurant à 1083 Bruxelles, rue Vanderveken 74, M. Gorller, demeurant à 1140 Bruxelles, avenue de l'Optimisme 95, A.-M. Morisset, demeurant à 1140 Bruxelles, avenue de l'Optimisme 95, J. Mangers, demeurant à 1083 Bruxelles, rue Joseph Druez 18, X. Detournay, demeurant à 1190 Bruxelles, rue de Bourgogne 99, Y. Gendarme, demeurant à 1190 Bruxelles, rue de Bourgogne 99, P. Kosta, demeurant à 1180 Bruxelles, rue de Boetendael 142, E. Quinet, demeurant à 1060 Bruxelles, avenue Ducpetiaux 133, M. Dirickx, demeurant à 1160 Bruxelles, rue Alderson Jeuniau 10, N. Dirickx, demeurant à 1160 Bruxelles, rue Alderson Jeuniau 10, M. J. Descamp, demeurant à 1030 Bruxelles, rue Henri Evenpoel 96, A. Milican, demeurant à 1030 Bruxelles, rue Joseph Wauters 27, D. De Hertogh, demeurant à 1180 Bruxelles, avenue Montjoie 27, M. Michel, demeurant à 1150 Bruxelles, route Gouvernementale 37, C. Charels, demeurant à 1150 Bruxelles, route Gouvernementale 37, M. Croquet, demeurant à 1200 Bruxelles, avenue de la Charmille 22, M. Faucon, demeurant à 1050 Bruxelles, rue du Trône 226, P. Vaziri, demeurant à 1190 Bruxelles, rue Cervantes 58, S. Maison, demeurant à 1190 Bruxelles, rue Cervantes 58, G. Luidinant, demeurant à 1170 Bruxelles, rue du Brillant 86, M. Luidinant, demeurant à 1170 Bruxelles, rue du Brillant 86, D. Henon, demeurant à 1180 Bruxelles, rue du Repos 17, G. Van Trappen, demeurant à 1050 Bruxelles, avenue Louise 515, E. Horta, demeurant à 1050 Bruxelles, chaussée d'Ixelles 60, S. Delbrassinne, demeurant à 1180 Bruxelles, avenue Hamoir 20, G. Jonniaux, demeurant à 1000 Bruxelles, avenue des Phalènes 34, M. Pipar, demeurant à 1050 Bruxelles, square des Latins 62, E. Williot, demeurant à 1030 Bruxelles, chaussée de Haecht 428, E. Baudoux, demeurant à 1150 Bruxelles, avenue Louis Jasmin 66, G. Larose, demeurant à 1150 Bruxelles, avenue des Muguets 18, R. Ulrichs, demeurant à 1180 Bruxelles, avenue De Fré 263, P. Etienne, demeurant à 1140 Bruxelles, avenue F. Guillaume 33, J. Fauconnier, demeurant à 1190 Bruxelles, avenue du Globe 55, J. Laurent, demeurant à 1180 Bruxelles, avenue Albert Lancaster 97A, G. De Visseher, demeurant à 1020 Bruxelles, avenue Général de Ceuninck 19, A. Vanderweyen, demeurant à 1160 Bruxelles, avenue Cardinal Micara 9, N. Molitor-Dehan, demeurant à 1160 Bruxelles, rue René Christiaens 2, J.-P. De Troy, demeurant à 1200 Bruxelles, rue J. Hoton 20, A. Mertens, demeurant à 1030 Bruxelles, rue Armand De Roo 8, P. Maroy, demeurant à 1200 Bruxelles, avenue Hoover 16, J.-C. Jodogne, demeurant à 1180 Bruxelles, avenue Blücher 175, C. Marcq, demeurant à 1180 Bruxelles, avenue Blücher 175, A. Grevendal, demeurant à 1200 Bruxelles, rue de la Cambre 20, G. Servais, demeurant à 1200 Bruxelles, rue de la Cambre 20, H. Arickx, demeurant à 1190 Bruxelles, avenue Jupiter 191, S. Chimkovitch, demeurant à 1200 Bruxelles, avenue Baden Powell 2, M. Lemaire, demeurant à 1160 Bruxelles, avenue Vandercammen 10, J. Wuestenberg, demeurant à 1160 Bruxelles, avenue Chant d'Oiseaux 158, P. Di Felice, demeurant à 1190 Bruxelles, rue Roosendael 221, J.-F. Andre, demeurant à 1030 Bruxelles, avenue des Cerisiers 23, S. Coopmans, demeurant à 1160 Bruxelles, avenue Théo Vanpé 78, M. Hoffman, demeurant à 1060 Bruxelles, square Bouvier 3, M. Vanderzippe, demeurant à 1090 Bruxelles, rue Joseph Loossens 22, E. Royers, demeurant à 1160 Bruxelles, rue Verachtert 8, A. Schoonjans, demeurant à 1160 Bruxelles, rue Verachtert 8, C. Caulier, demeurant à 1070 Bruxelles, avenue de la Société Nationale 23, V. Dozo, demeurant à 1030 Bruxelles, rue Vandeweyer 34, A. Vanderzippe, demeurant à 1040 Bruxelles, rue Ranskapelle 7, M. Dewulf, demeurant à 1040 Bruxelles, rue Ranskapelle 7, B. Schoonbroodt, demeurant à 1082 Bruxelles, rue Hogenbos 5, M. Abdellatif, demeurant à 1081 Bruxelles, rue Fr.

Delloigne 5, Y. Vedrin, demeurant à 1140 Bruxelles, rue Walekiers 12, S. Fregimilicka, demeurant à 1070 Bruxelles, avenue Docteur Zamenhof 2, Y. Bouche, demeurant à 1050 Bruxelles, rue Emile Banning 32, M.-L. Bouche, demeurant à 1050 Bruxelles, rue Emile Banning 32, M.-R. Visele, demeurant à 1150 Bruxelles, avenue Vander Meerschen 7, J. Quitin, demeurant à 1180 Bruxelles, avenue des Belettes 57, M. De Vogelaer, demeurant à 1070 Bruxelles, rue de Neerpede 326, M. Dupont, demeurant à 1082 Bruxelles, avenue Josse Goffin 13, A. Demarbaix, demeurant à 1070 Bruxelles, square Frans Hals 5, M. Wenseleers, demeurant à 1160 Bruxelles, avenue Lebon 96, P. Lison, demeurant à 1050 Bruxelles, rue J.-B. Meunier 42, J. Moreau, demeurant à 1170 Bruxelles, avenue E. Van Becelaere 26A, C. Jodogne, demeurant à 1030 Bruxelles, avenue Huart Hamoir 69, M. Deglume, demeurant à 1170 Bruxelles, place de l'Octogone 3, D. Bosmans, demeurant à 1070 Bruxelles, rue Démosthène 215, B. Mouraux, demeurant à 1081 Bruxelles, rue de la Tannerie 23, F. Deuse, demeurant à 1030 Bruxelles, rue A. de Latour 33, J. Debie, demeurant à 1020 Bruxelles, avenue Général de Ceuninck 19, J. Mousson, demeurant à 1050 Bruxelles, avenue de la Couronne 41, M. Lequeux, demeurant à 1050 Bruxelles, avenue de la Couronne 41, P. Latour, demeurant à 1200 Bruxelles, rue de Décembre 19, J. Leonard, demeurant à 1200 Bruxelles, rue de Décembre 19, M. Leonard, demeurant à 1150 Bruxelles, Venelle aux Quatre Noeuds 104, M. Faict, demeurant à 1030 Bruxelles, boulevard Lambermont 452, M.P. Thysman, demeurant à 1030 Bruxelles, boulevard Lambermont 452, J.-L. Hendrick, demeurant à 1200 Bruxelles, place de la Sainte Famille 16, L. Dusepulchre, demeurant à 1200 Bruxelles, place de la Sainte Famille 16, F. Hublet, demeurant à 1170 Bruxelles, ch. Boitsfort 146, M. Plique, demeurant à 1170 Bruxelles, avenue des Coccinelles 100, M. Van Hecke, demeurant à 1160 Bruxelles, chaussée de Wavre 1344, D. Bourgeois, demeurant à 1050 Bruxelles, rue Saint-Georges 80, N. Mahieu, demeurant à 1190 Bruxelles, avenue Stuart Merrill 108, K. Muyters, demeurant à 1140 Bruxelles, rue Edouard Deknoop 35, R. Fosseprez, demeurant à 1050 Bruxelles, avenue des Phalènes 35, L. De Wulf, demeurant à 1170 Bruxelles, avenue Charles Michiels 174, R. De Valkeneer, demeurant à 1170 Bruxelles, rue du Bruant 7, S. Leonard, demeurant à 1170 Bruxelles, rue du Bruant 7, D. Heylembosch, demeurant à 1020 Bruxelles, avenue Houba de Strooper 632, R. Tondeur, demeurant à 1170 Bruxelles, rue de l'Hospice communal 145, J. Tisseux, demeurant à 1020 Bruxelles, rue Princesse Clémentine 3, R. Alewaeters, demeurant à 1180 Bruxelles, rue Victor Gambier 27, L. Laurent, demeurant à 1180 Bruxelles, rue Victor Gambier 27, G. Mulders, demeurant à 1200 Bruxelles, avenue P. Hymans 121, A.-M. Vande Voorde, demeurant à 1070 Bruxelles, avenue Marius Renard 27, J. Willems, demeurant à 1200 Bruxelles, avenue du Verseau 10, L. Biname, demeurant à 1180 Bruxelles, avenue Den Doorn 7, J.-L. Lobet, demeurant à 1160 Bruxelles, avenue de l'Eglise Saint-Julien 10A, M. Rennuy, demeurant à 1160 Bruxelles, avenue de l'Eglise Saint-Julien 10A, O. Wittemberg, demeurant à 1200 Bruxelles, avenue Paul Hymans 103, Y. Gregoire, demeurant à 1160 Bruxelles, avenue des Paradisiers 72, A. Tomson, demeurant à 1081 Bruxelles, avenue de Jette 104, A. Eryoruk, demeurant à 1020 Bruxelles, rue Stéphanie 143, G. Sherman, demeurant à 1081 Bruxelles, avenue du Panthéon 90, A. Fosseprez, demeurant à 1170 Bruxelles, place Keym 42, R. Hofstetter, demeurant à 1170 Bruxelles, avenue Vander Swaelmen 7, L. Vray, demeurant à 1150 Bruxelles, avenue de l'Aviation 50, L. Musin, demeurant à 1150 Bruxelles, avenue de Tervueren 296e, M. Brulard, demeurant à 1090 Bruxelles, avenue de l'Arbre Ballon 18, L. Evrard, demeurant à 1200 Bruxelles, avenue du Bélier 4, J. Strouven, demeurant à 1150 Bruxelles, avenue Crokaert 97, M. Charlier, demeurant à 1150 Bruxelles, avenue Crokaert 97, D. Lodewijckx, demeurant à 1200 Bruxelles, avenue du Capricorne 16, J. Leduc, demeurant à 1180 Bruxelles, avenue de l'Observatoire 11, E. Labourdette, demeurant à 1170 Bruxelles, chaussée de La Hulpe 232, A. Bosmans, demeurant à 1180 Bruxelles, avenue A. Lancaster 76, V. De Smet, demeurant à 1180 Bruxelles, avenue A. Lancaster 76, E. Wullaert, demeurant à 1040 Bruxelles, rue Peter Benoît 40, H. Puttemans, demeurant à 1020 Bruxelles, rue Stuyvenbergh 41, H. Flebus, demeurant à 1020 Bruxelles, rue Stuyvenbergh 41, L. Bleret, demeurant à 1000 Bruxelles, avenue du Pérou 67, L. Beckers, demeurant à 1180 Bruxelles, rue Geleytsbeek 99, V. Marlier, demeurant à 1190 Bruxelles, avenue Kersbeek 125, P. Dereppe, demeurant à 1200 Bruxelles, clos Marinus 2, G. Vandecasteele, demeurant à 1070 Bruxelles, quai de Aa 10, E. De Bock, demeurant à 1180 Bruxelles, avenue Adolphe Duprich 1, V. Praillet, demeurant à 1060 Bruxelles, rue César de Paepe 9, C. Nocent, demeurant à 1190 Bruxelles, avenue F. Vanderstraeten 55, A. Nimegeers, demeurant à 1020 Bruxelles, avenue de la Sarriette 52, G. Zauwen, demeurant à 1000 Bruxelles, rue des Capucins 19, J.-P. Fontaine, demeurant à 1020 Bruxelles, boulevard E. Bockstael 361, B. Mertens-Demyr, demeurant à 1020 Bruxelles, rue de Ter Plast 44, G. Durand, demeurant à 1000 Bruxelles, avenue Palmerson 21, J.-L. Peters, demeurant à 1000 Bruxelles, place du Samedi 19, L. Bachite, demeurant à 1020 Bruxelles, Cité Modèle 9, F. Heirbaut, demeurant à 1120 Bruxelles, rue du Craetveld 109, A. Lambot, demeurant à 1000 Bruxelles, avenue Palmerston 21, M. Bechou, demeurant à 1050 Bruxelles, rue E. Banning 99, Y. Pensis, demeurant à 1180 Bruxelles, avenue de l'Aiglon 40B, F. Lacroix, demeurant à 1180 Bruxelles, avenue de l'Aiglon 40B, M. Nicaise, demeurant à 1160 Bruxelles, avenue Van Dromme 25, V. Tennstedt, demeurant à 1180 Bruxelles, chaussée d'Alsemberg 647, A. Carlier, demeurant à 1200 Bruxelles, avenue Heydenberg 43, C. Degueldre, demeurant à 1200 Bruxelles, avenue Heydenberg 43, N. Alter, demeurant à 1210 Bruxelles, avenue G. Petre 45, G. Valentin, demeurant à 1030 Bruxelles, boulevard Léopold III 43, E. Cransquin, demeurant à 1083 Bruxelles, avenue des 80 Hêtres 18, J. Schneidesch, demeurant à 1083 Bruxelles, avenue des 80 Hêtres 18, D. Devillers, demeurant à 1050 Bruxelles, rue Elise 94, P. Hemblenne, demeurant à 1140 Bruxelles, avenue H. Dunant 3, J. Autin, demeurant à 1140 Bruxelles, rue Père Damien 24, J. Hemblenne, demeurant à 1140 Bruxelles, rue Père Damien 24, V. Autin, demeurant à 1140 Bruxelles, rue Père Damien 24, C. Autin, demeurant à 1140 Bruxelles, rue Père Damien 24, C. De Greef, demeurant à 1160 Bruxelles, rue Emile Rotiers 5, S. Lothaire, demeurant à 1050 Bruxelles, rue de la Concorde 11, H. Vanveuren, demeurant à 1083 Bruxelles, avenue Van Overbeke 247, G. Watteeuw, demeurant à 1200 Bruxelles, avenue Marie-José 160, M.-L. Venneman, demeurant à 1200 Bruxelles, avenue G. Abeloos 15, A. Messiaen, demeurant à 1180 Bruxelles, rue Steenvelt 34, P. Martin, demeurant à 1190 Bruxelles, rue Timmermans 60, M. Dilleens, demeurant à 1070 Bruxelles, square Frans Hals 5, A.- M. Dreze, demeurant à 1030 Bruxelles, boulevard Léopold III 11, J. Grosjean, demeurant à 1000 Bruxelles, avenue de Maelbeek 7, D. Dara, demeurant à 1030 Bruxelles, avenue Paul Deschanel 90, N. Dereppe, demeurant à 1200 Bruxelles, clos du Dauphin 2, M. Dierick, demeurant à 1090 Bruxelles, rue Maurice Van Rolleghem 18, J.-L. Cransquin, demeurant à 1083 Bruxelles, avenue des 80 Hêtres 18, M. Licope, demeurant à 1050 Bruxelles, avenue de l'Université 97, R. Desmedt, demeurant à 1030 Bruxelles, rue du Noyer 102, J. Godfrin, demeurant à 1160 Bruxelles, avenue Cardinal Micara 89, N. Jacquet, demeurant à 1081 Bruxelles, avenue de Berchem-Sainte-Agathe 45, P. Jonet, demeurant à 1082 Bruxelles, rue Armand De Neuter 9, A. Simon, demeurant à 1090 Bruxelles, rue Frédéric Mohrfeld 11, J. Boulanger, demeurant à 1180 Bruxelles, rue Joseph Cuylits 1, E. Ickx, demeurant à 1050 Bruxelles, avenue Franklin Roosevelt 144, J. Debue, demeurant à 1190 Bruxelles, avenue de Monte-Carlo 100, M. Marcq, demeurant à 1190 Bruxelles, avenue du Globe 4, C. Schryers, demeurant à 1190 Bruxelles, avenue de Monte-Carlo 104, L. Pochet, demeurant à 1190 Bruxelles, rue du Mystère 29, R. Debruycker, demeurant à 1210 Bruxelles, rue Willems 14, I. Mievis, demeurant à 1150 Bruxelles, rue des Palmiers 29, V. Katabarwa, demeurant à 1170 Bruxelles, rue de la Vénerie 56, et D. Laroche, demeurant à 1040 Bruxelles, rue Major Pétillon 13; - N. de Sadeleer, demeurant à 1050 Bruxelles, rue A. Mathieu 18; - G. Frisque, demeurant à 1050 Bruxelles, rue Wéry 39, Ces affaires sont inscrites sous les numéros 2336, 2342, 2347 et 2353 du rôle de la Cour et ont été jointes à l'affaire portant le numéro 2227 du rôle.

Le greffier, P.-Y. Dutilleux.