MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 février 2002, est nommée greffier adjoint à la justice de paix du canton d'Arlon-Messancy, Mme Renson, B. Par arrêtés royaux du 12 mars 2002, sont nommées greffier au tribunal de Bruxelles : - Mme Leus, N., greffier au tribunal de première instance de Bruxelles. - Mme Dubelloy, T., greffier au conseil de guerre permanent.

Par arrêté royal du 12 mars 2002, est nommé greffier adjoint au tribunal de première instance de Charleroi, M. Masuy, J.-P., employé sous contrat au greffe de ce tribunal.

Par arrêtés royaux du 15 mars 2002, sont nommés : - greffier au tribunal de première instance d'Hasselt, M. Baillien, J., greffier adjoint principal à ce tribunal; - greffier adjoint au tribunal de police d'Hasselt, Mme Castermans, J., secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Hasselt.

Par arrêtés ministériels du 19 mars 2002 : - M. Gysemans, J., employé sous contrat au conseil de guerre permanent délégué aux fonctions de greffier adjoint, est temporairement délégué à ces fonctions près les forces armées belges en République fédérale d'Allemagne; - Mme Bultynck, F., rédacteur principal au greffe de la justice de paix du premier canton de Charleroi, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce canton; - Mme Moens, M., rédacteur principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde, est temporairement déléguée aux fonctions de secrétaire adjoint à ce parquet.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.