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Avis
publié le 23 mars 2002

Office de Contrôle des Assurances Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires En application de l'article 53 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire est publiée la cession du portefeuille de créances hypoth Cette cession, qui produit ses effets au 20 décembre 2001, est opposable à tous les tiers par la pr(...)

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ministere des affaires economiques
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2002095010
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23/03/2002
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MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES


Office de Contrôle des Assurances Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires En application de l'article 53 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire est publiée la cession du portefeuille de créances hypothécaires de l'entreprise « Société wallonne du Logement » (anciennement : Société royale wallonne du Logement), société anonyme, dont le siège social est situé rue de l'Ecluse 21, à 6000 Charleroi, à l'entreprise « Société wallonne du Crédit social », société anonyme, dont le siège social est situé rue de l'Ecluse 21, à 6000 Charleroi.

Cette cession, qui produit ses effets au 20 décembre 2001, est opposable à tous les tiers par la présente publication. (7281)

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