publié le 23 mars 2002
Administration du Transport terrestre. - Examen de capacité professionnelle au transport de voyageurs par route En exécution de l'arrêté royal du 5 septembre 1978, l'Institut du Transport routier , organisera pour le compte du Ministè(...) Les parties écrites des examens auront lieu aux dates suivantes : 24 mars 2002; 13 octobre 20(...)
- source
- ministere des communications et de l'infrastructure
- numac
- 2002014032
- pub.
- 23/03/2002
- prom.
- --
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE
Administration du Transport terrestre. - Examen de capacité professionnelle au transport de voyageurs par route En exécution de l'arrêté royal du 5 septembre 1978, l'Institut du Transport routier (A.S.B.L.), organisera pour le compte du Ministère des Communications et de l'Infrastructure deux sessions d'examen de capacité professionnelle au transport de voyageurs.
Les parties écrites des examens auront lieu aux dates suivantes : 24 mars 2002; 13 octobre 2002.
Les demandes de participation doivent être établies sur un formulaire spécial délivré sur demande par l'Institut du Transport routier, rue Archimède 5, 1000 Bruxelles. Elles doivent être adressées au secrétaire du jury à la même adresse, au moins un mois avant la date de la session d'examen choisie.
Le droit d'inscription fixé à 87 EUR et non remboursable, doit également être versé intégralement au moins un mois avant la date de la session d'examen choisie au compte n° 210-0376590-88 de l'Institut du Transport routier, 1000 Bruxelles (tél. : 02-230 68 90).