publié le 23 mars 2002
Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge du 16 mars 2002, page 11215, lignes 10 à 13, lire : - Mme Neels, S., employée au greffe de la justice de paix du second canton d'Ypres et de Poperinge, est temporairement déléguée aux fonctions
- source
- ministere de la justice
- numac
- 2002009292
- pub.
- 23/03/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge du 16 mars 2002, page 11215, lignes 10 à 13, lire : - Mme Neels, S., employée au greffe de la justice de paix du second canton d'Ypres et de Poperinge, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix du premier canton d'Ypres.