MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

17 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 décembre 1993 désignant les fonctionnaires et agents chargés de la surveillance du respect des dispositions de l'ordonnance du 4 mars 1993 relative à la conservation du patrimoine immobilier

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'ordonnance du 4 mars 1993 relative à la conservation du patrimoine immobilier, notamment les articles 35 et 36;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 décembre 1993 désignant les fonctionnaires et agents chargés de la surveillance du respect des dispositions de l'ordonnance du 4 mars 1993 relative à la conservation du patrimoine immobilier;

Sur la proposition du Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux de l'Emploi, du Logement et des Monuments et des Sites, Arrête :

Article 1er.L'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 décembre 1993 désignant les fonctionnaires et agents chargés de la surveillance du respect des dispositions de l'ordonnance du 4 mars 1993 relative à la conservation du patrimoine immobilier est remplacé par le texte suivant : «

Art. 2.Pour l'application des articles 35 et 36 de l'ordonnance du 4 mars 1993 relative à la conservation du patrimoine immobilier, les fonctionnaires du Service des monuments et des sites délégués par le Gouvernement sont : 1° M.André Loits, ingénieur principal; 2° M.Peter Verhaeghe, architecte; 3° M.Thierry Wauters, secrétaire d'administration; en cas d'absence de congé ou d'empêchement de ceux-ci, 4° M.Michel Bouvin, chef administratif; 5° M.Emmanuel Fruyt, dessinateur principal. »

Art. 2.Le membre du Gouvernement qui a les monuments et les sites dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 17 décembre 1998.

Par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et Ministre des Pouvoirs locaux, de l'Emploi, du Logement et des Monuments et Sites, Ch. PICQUE