MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 14 février 2002, M. Patrick Roussille, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, Direction du Hainaut I, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par Mme Cécile Danis, attachée, pour la période des 11 et 12 février 2002.

AISEAU-PRESLES. - Un arrêté ministériel du 4 février 2002 décide que le site d'activité économique n° SAE/CH113 dit « Fonderie Lizin » à Aiseau-Presles et comprenant les parcelles cadastrées à Aiseau-Presles, 1re division, section A, nos 28z5, 28a6, 28g11, 28r11, 28s11, 28t11, 28v11, 28x11, 28y11, 28r12, 28s12, 28t12, 39k et 39r est désaffecté et doit être rénové ou assaini.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, Direction de l'Aménagement opérationnel, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes.

BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 13 février 2002 approuve le renouvellement de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Braine-l'Alleud, tel qu'il a été adopté par la délibération du conseil communal du 25 juin 2001, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La composition de la Commission peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, à 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Braine-l'Alleud.

BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 13 février 2002 approuve le nouveau règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Braine-l'Alleud, tel qu'il est contenu dans la délibération du conseil communal du 25 juin 2001, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, à 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Braine-l'Alleud.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 25 janvier 2002 décide que le site d'activité économique n° SAE/CH112 dit « Entrepôt Stokis », à Charleroi (Marchienne-au-Pont), et comprenant les parcelles cadastrées à Charleroi (Marchienne-au-Pont), 15e division, section B, nos 141r4, 141n5, 141p5, 141s5, 141t5, 141y5, 141b6, 141d6, 141e6, 141g6, 141h6, 141k6 et 141l6 est désaffecté et doit être rénové ou assaini.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, Direction de l'Aménagement opérationnel, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes.

CHAUMONT-GISTOUX. - Un arrêté ministériel du 13 février 2002 approuve le renouvellement de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Chaumont-Gistoux, tel qu'il a été adopté par la délibération du conseil communal du 17 mai 2001, moyennant le retrait de M. F. Renson, 4e suppléant de Mme Van Hecke, pour motif d'incompatibilité, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La composition de la Commission peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, à 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Chaumont-Gistoux.

CHAUMONT-GISTOUX. - Un arrêté ministériel du 13 février 2002 approuve le nouveau règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Chaumont-Gistoux, tel qu'il est contenu dans la délibération du conseil communal du 23 avril 2001, moyennant modification des articles 5, 16 et 19, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, à 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Chaumont-Gistoux.

FLOREFFE. - Un arrêté ministériel du 13 février 2002 approuve le renouvellement de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Floreffe, tel qu'il a été adopté par la délibération du conseil communal du 20 avril 2001, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La composition de la Commission peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, à 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Floreffe.

FLORENVILLE. - Un arrêté ministériel du 5 février 2002 approuve le renouvellement de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Florenville, tel qu'il a été adopté par la délibération du conseil communal du 14 juin 2001, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La composition de la Commission peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, à 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Florenville.

GESVES. - Un arrêté ministériel du 5 février 2002 approuve le renouvellement de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Gesves, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La composition de la Commission peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, à 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Gesves.

GESVES. - Un arrêté ministériel du 5 février 2002 approuve le nouveau règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Gesves, tel qu'il est contenu dans la délibération du conseil communal du 22 octobre 2001, moyennant la modification des articles 7, 10 et 15, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, à 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Gesves.

HOTTON. - Un arrêté ministériel du 5 février 2002 approuve le renouvellement de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire d'Hotton, tel qu'il a été adopté par les délibérations du conseil communal des 15 mai et 8 octobre 2001, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La composition de la Commission peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, à 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale d'Hotton.

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 6 février 2002 décide que le site d'activité économique n° SAE/Ce149 dit « n° 10 de Houssu » à La Louvière (Haine-Saint-Paul) et comprenant les parcelles cadastrées à La Louvière (Haine-Saint-Paul), 5e division, section B, n° 97f2, 98, 99c, 167h, 172f, 174b, 174c, 174d, 181f et 181h est désaffecté et doit être rénové ou assaini.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, Direction de l'Aménagement opérationnel, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes.

MORLANWELZ. - Un arrêté ministériel du 4 février 2002 décide que le site d'activité économique n° SAE/LS116 dit « Boulonnerie et forges Cambier », à Morlanwelz, et comprenant les parcelles cadastrées à Morlanwelz, 1re division, section A, nos 324d19, 324m22, 324p22, 324m36, 324n36 et 324p36 est désaffecté et doit être rénové ou assaini.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, Direction de l'Aménagement opérationnel, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes.

OHEY. - Un arrêté ministériel du 13 février 2002 approuve le renouvellement de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire d'Ohey, tel qu'il a été adopté par la délibération du conseil communal du 28 mai 2001, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La composition de la Commission peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, à 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale d'Ohey.

OHEY. - Un arrêté ministériel du 13 février 2002 approuve le nouveau règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire d'Ohey, tel qu'il est contenu dans la délibération du conseil communal du 28 mai 2001, moyennant la modification de la dernière phrase de l'article 6, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, à 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale d'Ohey.

PONT-A-CELLES. - Un arrêté ministériel du 11 février 2002 décide que le site d'activité économique n° SAE/CH115 dit « Arsenal SNCB », à Pont-à-Celles, 1re division, section B, nos 553/02c, 572/02a, 572/03, 572/04, 572/05a, 572/05b, 572/05c, 572/07, 572/08, 572/09 et 572/10 est désaffecté et doit être rénové ou assaini.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, Direction de l'Aménagement opérationnel, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes.

QUAREGNON. - Un arrêté ministériel du 4 février 2002 décide que le site d'activité économique n° SAE/B56a dit « n° 1 Rieu du Coeur » à Quaregnon et comprenant les parcelles cadastrées à Quaregnon, 2e division, section C, nos 215d2, 215e2, 218m, 218s pie, 218y et 218z est désaffecté et doit être rénové ou assaini.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, Direction de l'Aménagement opérationnel, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes.

QUAREGNON. - Un arrêté ministériel du 13 février 2002 approuve le renouvellement de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Quaregnon, tel qu'il a été adopté par la délibération du 20 décembre 2001 du conseil communal de Quaregnon.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, à 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Quaregnon.

QUAREGNON. - Un arrêté ministériel du 13 février 2002 approuve le nouveau règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Quaregnon, tel qu'il a été adopté par la délibération du 26 juin 2001 du conseil communal de Quaregnon, sous réserve des observations faites à l'article 6.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, à 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Quaregnon.

RENDEUX. - Un arrêté ministériel du 6 février 2002 décide qu'il y a lieu d'approuver la révision partielle du plan communal d'aménagement n° 1 de Rendeux, section de Beffe, approuvé par le Roi le 18 février 1952 et modifié par arrêté de l'Exécutif régional wallon le 26 mars 1987. THEUX. - Un arrêté ministériel du 26 septembre 2001 décide que le site d'activité économique n° SAE/VE52 dit « Salle communale », à Theux, et comprenant la parcelle cadastrée à Theux, 1re division, section B, n° 992d2 est désaffecté et doit être rénové ou assaini.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, Direction de l'Aménagement opérationnel, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes.

TUBIZE. - Un arrêté ministériel du 1er février 2002 décide que le site d'activité économique n° SAE/Nl1b dit « Tubize plastics », à Tubize, et comprenant les parcelles cadastrées à Tubize, 1re division, section B, n° 347a4 (anciennement 347l3pie), 347l4 (anciennement 347k3pie), 347m4 (anciennement 347k3pie), 347n4 (anciennement 347k3pie) est désaffecté et doit être rénové ou assaini.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, Direction de l'Aménagement opérationnel, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes.

WELKENRAEDT. - Un arrêté ministériel du 6 février 2002 approuve la modification du plan d'alignement du chemin vicinal n° 20, à Welkenraedt, tel qu'il est contenu dans la délibération du 29 août 1997 du conseil communal de Welkenraedt et ses annexes.