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M.B. Index des textes publiés le 10 juillet 2001

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loi

type loi prom. -- pub. 10/07/2001 numac 2001009584 source ministere de la justice Examen permettant aux candidats référendaires près la Cour de Cassation de satisfaire au prescrit de l'article 43sexies de la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Session de septembre 2001 Le Ministère de Les demandes d'inscription doivent être adressées, par lettre recommandée, avant le 31 juillet 2001(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 14/05/2001 pub. 10/07/2001 numac 2001000460 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de l'arrêté royal du 20 juillet 2000 portant exécution en matière de justice de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution type arrêté royal prom. 08/05/2001 pub. 10/07/2001 numac 2001000540 source ministere de l'interieur Arrêté royal accordant une prolongation de l'aide financière de l'Etat à certaines communes dans le domaine de la sécurité et de la prévention du cambriolage type arrêté royal prom. -- pub. 10/07/2001 numac 2001009595 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 juin 2001, produisant ses effets le 1 er janvier 2001, démission honorable de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix d'Aarschot est accordée, à sa demande, à Mme Stevens, P. Par arrêté royal du 25 juin 2001 est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van de Sype, P. type arrêté royal prom. -- pub. 10/07/2001 numac 2001009593 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 27 octobre 2000, entrant en vigueur le 17 juillet 2001, M. Lenoir, J., greffier en chef du tribunal de première instance de Huy, est admis à la retraite. L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à l Par arrêté royal du 15 juin 2001, produisant ses effets le 1 er avril 2001, est nommé(...) type arrêté royal prom. -- pub. 10/07/2001 numac 2001009596 source ministere de la justice Huissiers de justice Par arrêté royal du 26 juin 2001, M. Dreessen, M., candidat-huissier de justice, est nommé huissier de justice. Il instrumentera et sera tenu de résider dans l'arrondissement judiciaire d'Hasselt. Le recours en annu (...) type arrêté royal prom. -- pub. 10/07/2001 numac 2001009598 source ministere de la justice Ordres nationaux Par arrêté royal du 21 juin 2001, M. De Smet, M., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Louvain, est nommé Officier de l'Ordre de Léopold II. type arrêté royal prom. -- pub. 10/07/2001 numac 2001014130 source ministere des communications et de l'infrastructure Loterie Nationale. - Conseil d'administration Par arrêté royal du 19 avril 2001, le mandat de membre du conseil d'administration de la Loterie Nationale de M. Lausier, Philippe, est renouvelé à partir du 1 er juin 2001. type arrêté royal prom. 04/07/2001 pub. 10/07/2001 numac 2001021353 source services du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics type arrêté royal prom. 27/06/2001 pub. 10/07/2001 numac 2001021370 source services du premier ministre et ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1971 portant statut du personnel du Bureau fédéral du Plan

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/07/2001 numac 2001009587 source ministere de la justice Direction générale des établissements pénitentiaires Personnel Par arrêté ministériel du 21 mai 2001 Mme Brigitte Ronsse est nommée membre amovible de la commision administrative des prisons de Louvain. Par arrêté ministériel du 21 mai (...) type arrêté ministériel prom. 08/05/2001 pub. 10/07/2001 numac 2001014121 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 28 octobre 1999 portant émission de nouvelles valeurs postales type arrêté ministériel prom. 09/06/2001 pub. 10/07/2001 numac 2001016207 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel fixant le dédommagement des établissements touchés par l'interdiction de commercialisation des protéines animales transformées type arrêté ministériel prom. 01/03/2001 pub. 10/07/2001 numac 2001016236 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 30 août 2000 concernant certaines mesures de protection relatives à la peste porcine classique au Royaume-Uni type arrêté ministériel prom. 28/05/2001 pub. 10/07/2001 numac 2001022360 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant les critères spéciaux d'agrément des praticiens de l'art dentaire, porteurs du titre professionnel particulier de dentiste, spécialiste en orthodontie, ainsi que des maîtres de stage et des services de stage en orthodontie type arrêté ministériel prom. 09/05/2001 pub. 10/07/2001 numac 2001027386 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 10 et le programme 03 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001 type arrêté ministériel prom. 12/06/2001 pub. 10/07/2001 numac 2001027389 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant modalités d'application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 2000 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mars 1999 relatif à l'octroi de subventions agri-environnementales type arrêté ministériel prom. 23/05/2001 pub. 10/07/2001 numac 2001027387 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 12 et le programme 03 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/06/2001 pub. 10/07/2001 numac 2001027388 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon favorisant la valorisation de certains déchets

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/04/2001 pub. 10/07/2001 numac 2001035738 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique et l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement

circulaire

type circulaire prom. 28/06/2001 pub. 10/07/2001 numac 2001021357 source services du premier ministre Circulaire. - Marchés publics. - Basculement à l'euro à la fin de la période de transition

avis

type avis prom. -- pub. 10/07/2001 numac 2001021356 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat Diverses parties requérantes ont introduit, les 28, 29, 30 et 31 mai 2001, une demande de suspension de l'exécution d Ces affaires sont inscrites au rôle sous les numéros : G/A. 105.366/IX-2879 G/A. 105.275/XI(...) type avis prom. -- pub. 10/07/2001 numac 2001021355 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 26 avril 2001 en cause du Fonds commun de garantie automobile contre T. Denison, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'ar « L'article 80, § 2, de la loi du 9 juillet 1975 [relative au contrôle des entreprises d'assur(...) type avis prom. -- pub. 10/07/2001 numac 2001021358 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat M. Philippe De Poortere et consorts ont demandé la suspension et l'annulation de l'arrêté royal du 8 décembre 2000 m Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 16janvier 2001. Cette affaire est inscrite au rôl(...) type avis prom. -- pub. 10/07/2001 numac 2001021359 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat Le Centre hospitalier régional de Huy a demandé la suspension et l'annulation de l'arrêté royal du 12 févr(...) Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 22 février 2001. Cette affaire est inscrite au rôl(...) type avis prom. -- pub. 10/07/2001 numac 2001021360 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat L'A.S.B.L. Fédération des Institutions hospitalières de Wallonie et consorts ont demandé la suspension et l'annulatio Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 8 février 2001. Cette affaire est inscrite au rôl(...)

liste

type liste prom. -- pub. 10/07/2001 numac 2001022327 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Liste des médicaments enregistrés entre le 1 er décembre 2000 et le 28 février 20012001/22327 Pour la consultation du tableau, voir image (...)

rapport

type rapport prom. -- pub. 10/07/2001 numac 2001003320 source ministere des finances Institut belgo-luxembourgeois du Change Rapport de l'Institut belgo-luxembourgeois du Change pour l'année 2000 présenté par le Président au nom du Conseil Dans l'Accord intergouvernemental sur une interprétation commune des protocoles régissa Au Grand-Duché de Luxembourg, la loi du 28 juin 2000 a modifié l'arrêté-loi du 10 novembre 1944 rel(...)

document des services du premier ministre

type document des services du premier ministre prom. -- pub. 10/07/2001 numac 2001021371 source services du premier ministre Nomination Par décision du Conseil des Ministres du 14 juin 2001 et par décision du Conseil d'administration du Service fédéral belge d'information du 22 juin 2001, M. F. Van Hemelrijck, directeur général de la Chancellerie du Premier Ministre, (...)

erratum

type erratum prom. 03/05/2001 pub. 10/07/2001 numac 2001027390 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'accord de coopération du 21 juin 1999 entre l'Etat fédéral, les Régions flamande et wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses et modifiant l'arrêté du Régent du 11 février 1946 portant approbation des titres Ier et II du règlement général pour la protection du travail. - Errata

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/07/2001 numac 2001009594 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier : - au tribunal du travail de : - Anvers : 1; - Bruxelles : 1, à partir du 1 er avril 2002 ; - au tribunal de commerce de Bruxelles : 1, à partir du 1 avril 2002 (*); Les candidatures à une nomi(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/07/2001 numac 2001009597 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - juge consulaire au tribunal de commerce : - de Gand : 1; - de Furnes : 1. Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature. type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/07/2001 numac 2001009602 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum La publication de la vacance de la place de conseiller à la cour d'appel de Gand, parue au Moniteur belge du 29 juin 2001, page 22534, doit être considérée comme nulle et non avenue.
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