MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 juin 2001, produisant ses effets le 1er janvier 2001, démission honorable de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix d'Aarschot est accordée, à sa demande, à Mme Stevens, P. Par arrêté royal du 25 juin 2001, produisant ses effets le 19 avril 1999, M. Wolf, J., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles.

Par arrêté royal du 25 juin 2001 est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van de Sype, P., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Gand.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 25 juin 2001 est acceptée, à sa demande, la démission de M. Servayge, D., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Furnes.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 26 juin 2001, produisant ses effets le 1er mai 2001, M. De Smedt, R., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles.

Par arrêté royal du 26 juin 2001, produisant ses effets le 13 juin 2001, M. Spruyt, E., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Malines.

Par arrêté royal du 26 juin 2001, produisant ses effets le 11 décembre 2000, M. Van Wallendael, J., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Charleroi.

Par arrêté royal du 26 juin 2001 la désignation de M. Puissant, B., vice-président au tribunal de première instance de Louvain, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 23 juillet 2001.