MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 27 octobre 2000, entrant en vigueur le 17 juillet 2001, M. Lenoir, J., greffier en chef du tribunal de première instance de Huy, est admis à la retraite.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 15 juin 2001, produisant ses effets le 1er avril 2001, est nommé greffier adjoint principal au tribunal de commerce de Termonde, M. Roeland, D., greffier adjoint à ce tribunal.

Par arrêtés royaux du 26 juin 2001, sont nommées : - greffier en chef de la justice de paix du canton de Lierre, Mme Schyvaerts, S., greffier à la justice de paix de ce canton; - greffier adjoint à la justice de paix du canton de Genk, Mme Duplessis, H., rédacteur principal au greffe de la justice de paix de ce canton.

Par arrêté ministériel du 28 juin 2001, est déléguée à exercer ses fonctions à la justice de paix des cantons d'Enghien et de Lens du 1er juillet 2001 au 31 juillet 2001, Mme Baudour M., greffier adjoint à la justice de paix du canton de Le Roeulx.

Par arrêtés ministériels du 3 juillet 2001 : - il est mis fin à la délégation aux fonctions de greffier adjoint à la cour d'appel de Bruxelles, de Mme Vertongen, M., rédacteur principal au greffe de cette cour; - reste déléguée aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de police de Charleroi, Mme Gouy, N., rédacteur au greffe de ce tribunal; - est temporairement et partiellement délégué à exercer ses fonctions à la justice de paix du cinquième canton de Bruxelles du 1er juillet 2001 au 31 juillet 2001, M. Geysets, J., greffier à la justice de paix du sixième canton de Bruxelles; - est délégué aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix du sixième canton de Gand, M. Heylen, J., employé sous contrat au greffe de cette justice de paix; - est temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix du canton de Merelbeke à partir du 1er septembre 2001, M. Heylen, J., employé sous contrat au greffe de cette justice de paix; - est temporairement déléguée aux fonctions de secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges, Mme Neels, B., employé à ce parquet.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.