12 JUIN 2001. - Arrêté ministériel portant modalités d'application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 2000 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mars 1999 relatif à l'octroi de subventions agri-environnementales

Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité, Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 2000 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mars 1999 relatif à l'octroi de subventions agri-environnementales;

Vu le règlement (CE) n° 672/2001 de la Commission du 2 avril 2001 modifiant le règlement (CE) n° 1750/1999 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1257/1999 du Conseil concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA);

Vu l'urgence;

Considérant qu'il importe de traiter de façon diligente les dossiers en attente relatifs aux races locales menacées, Arrête :

Article 1er.La race Blanc-Bleu mixte et les races du Cheval de Trait ardennais et du Cheval de Trait belge sont ajoutées à la liste des races locales menacées figurant à la méthode 5 de l'annexe 1 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 2000 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mars 1999 relatif à l'octroi de subventions agri-environnementales.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Moniteur belge. Il est applicable pour les demandes d'engagement introduites entre le 31 juillet 1999 et le 31 décembre 2001.

J. HAPPART