publié le 15 août 2001
Office médico-légal. - Désignations Par arrêté ministériel du 21 juin 2001, sont désignés à l'Office médico-légal : Comme présidents des chambres d'appel spéciales pour prisonniers politiques : MM. les docteurs Van Hoof, Luc Comme médecins représentant les prisonniers politiques : MM. les docteurs Lecomte, Bernard et Maill(...)
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 2001022444
- pub.
- 15/08/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Office médico-légal. - Désignations Par arrêté ministériel du 21 juin 2001, sont désignés à l'Office médico-légal : Comme présidents des chambres d'appel spéciales pour prisonniers politiques : MM. les docteurs Van Hoof, Luc (président siégeant à Bruxelles, régime néerlandophone) et Aelterman, Jean-Paul (président siégeant à Gand).
Comme médecins représentant les prisonniers politiques : MM. les docteurs Lecomte, Bernard et Maillet, Jacques (régime francophone);
Aelterman, Jean-Paul (Bruxelles) et Clause, Yvan (Gand, régime néerlandophone).
Comme médecins fonctionnaires : Mme le docteur Mousny, Evelyne et M. le docteur Pironet, Jean-Pol (régime francophone); MM. les docteurs Demeulenaere, Guido et Huyghebaert, Dirk (régime néerlandophone).
Leur mandat prend cours, pour un terme de cinq ans, à partir du 29 juillet 2001.