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Arrêté Royal
publié le 23 juin 2001

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 juin 2001, produisant ses effets le 30 avril 2001, il est mis fin aux fonctions de Mme Grout, G., greffier au tribunal de police de Nivelle. L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pensio Par arrêté royal du 12 juin 2001, M. Smeyers, J., secrétaire au parquet du procureur du Roi prè(...)

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23/06/2001
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 juin 2001, produisant ses effets le 30 avril 2001, il est mis fin aux fonctions de Mme Grout, G., greffier au tribunal de police de Nivelle.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension prématurée définitive et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 12 juin 2001, M. Smeyers, J., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Hasselt, est admis à la retraite d'office à la date du 21 mai 2001.

Par arrêté royal du 10 juin 2001, est nommée greffier adjoint à la justice de paix du canton de Mol, Mme Mentens, G., greffier adjoint au tribunal de première instance d'Hasselt.

Par arrêtés royaux du 12 juin 2001 : - produisant ses effets le 1er avril 2001, est nommée greffier adjoint principal au tribunal de première instance de Liège, Mme Derèze, M., greffier adjoint à ce tribunal; - entrant en vigueur le 1er juillet 2001, est nommée greffier adjoint principal au tribunal de première instance de tournai, Mme Delecluse, M., greffier adjoint à ce tribunal; - produisant ses effets le 1er janvier 2001, est nommée greffier adjoint principal aux tribunaux de commerce de Verviers et d'Eupen, Mme Wetzels, D., greffier adjoint à ces tribunaux.

Par arrêtés royaux du 15 juin 2001 : - est nommé greffier adjoint au tribunal de première instance de Charleroi, M. Mathy, H., employé au greffe de ce tribunal; - à l'article 1er de l'arrêté royal du 19 avril 2001, par lequel M. Couvreur, P., est nommé greffier à la justice de paix du canton d'Hoogstraten, les mots « greffier à la justice de paix du premier canton de Turnhout », sont remplacés par les mots « greffier à la justice de paix du second canton de Turnhout ».

Par arrêté royal du 10 juin 2001, est nommé greffier adjoint au tribunal de première instance de Furnes, M. Dujardin, E., secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Furnes.

Par arrêté royal du 15 juin 2001, est nommé secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, M. De Martelaere, J. Par arrêté royal du 12 juin 2001, est désignée greffier-chef de service au tribunal de première instance de Termonde, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 1er septembre 2001, Mme Pauwels, A., greffier à ce tribunal.

Par arrêté ministériel du 12 juin 2001, il est mis fin à la délégation de M. Deproost, P., rédacteur au greffe du tribunal de première instance de Bruxelles, à exercer les fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Par arrêtés ministériels du 19 juin 2001 : - est déléguée aux fonctions de greffier adjoint aux justices de paix des cantons de Bilzen et de Looz, du 1er juillet 2001 au 31 juillet 2001, Mme Zimmerman, M.-J., employée principale au greffe des justices de paix de ces cantons; - reste déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix du premier canton de Schaerbeek, pour une durée d'un an à partir du 1er juillet 2001, Mme Bruylant, A., employée sous contrat au greffe de la justice de paix de ce canton; - est temporairement déléguée aux fonctions de secrétaire-chef de service au parquet de la cour d'appel de Liège, Mme Mauth, Y., secrétaire au parquet de cette cour.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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