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M.B. Index des textes promulgués le 12 juin 2001

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loi

type loi prom. 12/06/2001 pub. 07/07/2001 numac 2001011224 source ministere des affaires economiques Loi modifiant, en ce qui concerne les mandataires en brevets, la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention

arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/06/2001 pub. 21/07/2001 numac 2001009544 source ministere de la justice Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 10 février 1999 portant des mesures d'exécution relatives à la libération conditionnelle type arrêté royal prom. 12/06/2001 pub. 29/06/2001 numac 2001009555 source ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 2001 déterminant les conditions auxquelles les archives des justices de paix supprimées sont confiées à d'autres type arrêté royal prom. 12/06/2001 pub. 05/07/2001 numac 2001011258 source ministere des affaires economiques Arrêté royal relatif aux conditions générales de fourniture de gaz naturel et aux conditions d'octroi des autorisations de fourniture de gaz naturel type arrêté royal prom. 12/06/2001 pub. 04/07/2001 numac 2001012211 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal prolongeant la durée de l'agrément des services externes pour la prévention et la protection au travail type arrêté royal prom. 12/06/2001 pub. 26/07/2001 numac 2001012494 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal relatif au repos du dimanche et à la durée du travail de certains ouvriers occupés par les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique type arrêté royal prom. 12/06/2001 pub. 25/07/2001 numac 2001012555 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant pour l'année 2001 le montant destiné au financement de l'encadrement administratif des agences locales pour l'emploi type arrêté royal prom. 12/06/2001 pub. 29/06/2001 numac 2001012570 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 78 du 30 mars 2001 conclue au sein du Conseil national du Travail relative à l'introduction de l'euro dans les conventions collectives de travail conclues conformément à la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, modifiée par la convention collective de travail n° 78bis du 20 avril 2001 type arrêté royal prom. 12/06/2001 pub. 05/07/2001 numac 2001014129 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal relatif à la désignation d'un membre du comité restreint de la Société nationale des Chemins de Fer belges

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/06/2001 pub. 15/06/2001 numac 2001003290 source ministere des finances et ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant approbation de l'arrêté de la Commission bancaire et financière du 8 mai 2001 modifiant les arrêtés du 5 décembre 1995 concernant les règlements relatifs aux fonds propres des établissements de crédit et des sociétés de bourse type arrêté ministériel prom. 12/06/2001 pub. 10/07/2001 numac 2001027389 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant modalités d'application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 2000 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mars 1999 relatif à l'octroi de subventions agri-environnementales type arrêté ministériel prom. 12/06/2001 pub. 27/07/2001 numac 2001035798 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel relatif à la gestion de la qualité dans les services pour familles d'accueil type arrêté ministériel prom. 12/06/2001 pub. 25/08/2001 numac 2001035799 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel relatif à la gestion de la qualité dans les garderies type arrêté ministériel prom. 12/06/2001 pub. 27/07/2001 numac 2001035797 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel fixant la procédure d'octroi, de prolongation, de refus ou de retrait d'un accord de principe, d'un agrément et de subventions aux garderies et aux services pour familles d'accueil type arrêté ministériel prom. 12/06/2001 pub. 28/08/2001 numac 2001035938 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel fixant la gestion de la qualité dans les initiatives d'accueil extrascolaire type arrêté ministériel prom. 12/06/2001 pub. 23/08/2001 numac 2001035937 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel fixant la procédure d'octroi, de prorogation, de refus ou de révocation d'un accord de principe, d'un agrément ou d'un subventionnement d'initiatives d'accueil extrascolaire

arrêté de la commission bancaire et financière

type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 12/06/2001 pub. 29/06/2001 numac 2001003298 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 12/06/2001 pub. 07/07/2001 numac 2001003331 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique
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