12 JUIN 2001. - Arrêté royal relatif à la désignation d'un membre du comité restreint de la Société nationale des Chemins de Fer belges

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 mars 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/03/1991 pub. 09/01/2013 numac 2012000673 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 21/03/1991 pub. 18/01/2016 numac 2015000792 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, notamment l'article 162;

Vu l'arrêté royal du 21 novembre 1995 portant nomination de membres du conseil d'administration de la Société nationale des Chemins de Fer belges;

Vu l'arrêté royal du 1er octobre 1998 relatif à la désignation de certains membres du comité restreint de la Société nationale des Chemins de Fer belges;

Vu l'arrêté royal du 28 décembre 1999 portant nomination d'un membre du conseil d'administration de la Société nationale des Chemins de Fer belges;

Vu la proposition du conseil d'administration de la Société nationale des Chemins de Fer belges du 1er juin 2001;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Mobilité et des Transports, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. Jean-Claude Fontinoy est désigné membre du comité restreint de la SNCB. Il porte le titre de vice-président.

Il achèvera à ce titre le mandat de M. François Cammarata, décédé.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 11 juin 2001.

Art. 3.Notre Ministre de la Mobilité et des Transports est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 12 juin 2001.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Mobilité et des Transports, Mme I. DURANT