MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT

Office médico-légal. - Désignations Par arrêté ministériel du 12 juin 2001 sont désignés à l'Office médico-légal : Comme présidents des chambres d'appel : Chambre d'appel de Bruxelles : MM. les docteurs Kets, Eric (président effectif, régime néerlandophone); Hachez, Hugues (président suppléant, régime francophone) et Tournoy, Raoul (président suppléant, régime néerlandophone).

Chambre d'appel de Gand : MM. les docteurs Soubry, Herwig (président effectif) et Tournoy, Raoul (président suppléant).

Chambre d'appel de Liège : M. le docteur Bonameau, Albert (président effectif).

Comme médecins représentant les victimes de la guerre : Chambre d'appel de Bruxelles : M. le docteur Gillard, Erik (régime francophone et néerlandophone).

Chambre d'appel de Gand : M. le docteur Aelterman, Jean-Paul.

Chambre d'appel de Liège : M. le docteur Gillard, Erik.

Comme médecins représentant les militaires ou membres de la police fédérale devenus invalides en temps de paix : Chambre d'appel de Bruxelles : MM. les docteurs Vander Straeten, Thierry (membre effectif, régime francophone); Gillard, Erik (membre effectif, régime néerlandophone); Penson, Denis (membre suppléant, régime francophone) et De Coninck, Marc (membre suppléant, régime néerlandophone).

Chambre d'appel de Gand : MM. les docteurs Smet, Frank (membre effectif) et Schollaert, Luc (membre suppléant).

Chambre d'appel de Liège : MM. les docteurs Geukens, Tony (membre effectif) et Pension, Denis (membre suppléant).

Comme médecins fonctionnaires : Chambres d'appel de Bruxelles : MM. les docteurs Pironet, Jean-Pol (régime francophone) et Huyghebaert, Dirk (régime néerlandophone).

Chambre d'appel de Gand : M. le docteur Demeulenaere, Guido.

Chambre d'appel de Liège : Mme le docteur Mousny, Evelyne.

Leur mandat prend cours, pour un terme de cinq ans, à partir du 29 juillet 2001.