publié le 10 juillet 2001
Direction générale des établissements pénitentiaires Personnel Par arrêté ministériel du 21 mai 2001 Mme Brigitte Ronsse est nommée membre amovible de la commision administrative des prisons de Louvain. Par arrêté ministériel du 21 mai (...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 2001009587
- pub.
- 10/07/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Direction générale des établissements pénitentiaires Personnel Par arrêté ministériel du 21 mai 2001 Mme Brigitte Ronsse est nommée membre amovible de la commision administrative des prisons de Louvain.
Par arrêté ministériel du 21 mai 2001 Mme Frieda Debucquoy est nommée membre amovible de la commision administrative de la prison d'Anvers.