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Erratum du 03 mai 2001
publié le 10 juillet 2001

Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'accord de coopération du 21 juin 1999 entre l'Etat fédéral, les Régions flamande et wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses et modifiant l'arrêté du Régent du 11 février 1946 portant approbation des titres Ier et II du règlement général pour la protection du travail. - Errata

source
ministere de la region wallonne
numac
2001027390
pub.
10/07/2001
prom.
03/05/2001
moniteur
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


3 MAI 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'accord de coopération du 21 juin 1999 entre l'Etat fédéral, les Régions flamande et wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses et modifiant l'arrêté du Régent du 11 février 1946 portant approbation des titres Ier et II du règlement général pour la protection du travail. - Errata


Dans l'arrêté susmentionné, publié au Moniteur belge du 6 juin 2001, à la page 18688, il y a lieu de modifier dans l'annexe IV : - à la page 18699, partie b), 9e ligne : (Tp - Teb) / 100 doit apparaître en exposant de 10 et non en indice; - à la page 18700, partie c), 6e ligne : 3 doit apparaître en exposant de 0,02D et non en indice.

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