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Arrêté Royal
publié le 10 juillet 2001

Huissiers de justice Par arrêté royal du 26 juin 2001, M. Dreessen, M., candidat-huissier de justice, est nommé huissier de justice. Il instrumentera et sera tenu de résider dans l'arrondissement judiciaire d'Hasselt. Le recours en annu (...)

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ministere de la justice
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2001009596
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10/07/2001
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Huissiers de justice Par arrêté royal du 26 juin 2001, M. Dreessen, M., candidat-huissier de justice, est nommé huissier de justice.

Il instrumentera et sera tenu de résider dans l'arrondissement judiciaire d'Hasselt.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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