publié le 10 juillet 2001
Ordres nationaux Par arrêté royal du 21 juin 2001, M. De Smet, M., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Louvain, est nommé Officier de l'Ordre de Léopold II.
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- ministere de la justice
- numac
- 2001009598
- pub.
- 10/07/2001
- prom.
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MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordres nationaux Par arrêté royal du 21 juin 2001, M. De Smet, M., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Louvain, est nommé Officier de l'Ordre de Léopold II.