loi

type loi prom. -- pub. 20/10/2000 numac 2000009865 source ministere de la justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 17 septembre 2000 : **** ****, **** **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****; **** ****, **** **** **** ****, née à **** toutes deux demeurant à *****, ont été autorisées sauf opposition en temps utile sur laquelle i(...) type loi prom. -- pub. 20/10/2000 numac 2000009907 source ministere de la justice Loi du 24 mars 2000. - Saisie de la rémunération. - Avis Depuis l'entrée en vigueur de la loi du 24 mars 2000 modifiant les articles 1409, 1409bis, 1410 et (...) type loi prom. -- pub. 20/10/2000 numac 2000041310 source ministere des affaires economiques Fonds des Rentes Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Article 9, § 1 er , de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire. - Avis La liste des indices de référence du mois Indice A (certificats de trésorerie 12 mois) : 5,076 Indice B (obligations linéaires 2 ans) :(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 25/09/2000 pub. 20/10/2000 numac 2000009918 source ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1974 portant composition des jurys chargés de procéder aux examens de connaissance linguistique pour docteurs et licenciés en droit type arrêté royal prom. -- pub. 20/10/2000 numac 2000012195 source ministere de l'emploi et du travail Ordre de la Couronne. - Nominations Palmes d'Or Arrêté royal du 14 septembre 1997 : M. AARTS Leo, ANVERS M. ADINAU Robert, OSTENDE M. ADRIAENS Marcel, VILVORDE M. AERTS Henri, HAL M. ANCIAUX Charles, MONTIGNY-LE-TILLEUL Mme M. ANNOYE Jules, GEMBLOUX M. ANTHONISSEN Maurice, ANVERS M. ANTOINE Jules, SPRIMONT M. AR(...) type arrêté royal prom. 17/09/2000 pub. 20/10/2000 numac 2000012647 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit, relative à la fixation des règles générales applicables aux conditions de travail ou de rémunération type arrêté royal prom. 20/09/2000 pub. 20/10/2000 numac 2000012682 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque type arrêté royal prom. 20/09/2000 pub. 20/10/2000 numac 2000012685 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque type arrêté royal prom. 03/09/2000 pub. 20/10/2000 numac 2000014211 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juin 1999 relatif à l'octroi de la qualité d'officier de police judiciaire à certains membres du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications type arrêté royal prom. -- pub. 20/10/2000 numac 2000016225 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Application de l'article 3, § 1 er de l'arrêté royal du 3 mai 1999 portant le règlement organique des Services vétérinaires Par arrêté ministériel du 19 août 2000, M. Arnould, Roger, médécin vétérinaire agréé à 6880 Betrix, es (...) type arrêté royal prom. 15/10/2000 pub. 20/10/2000 numac 2000016288 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal relatif aux cotisations obligatoires et contributions volontaires dues par le secteur de l'alimentation animale au Fonds pour l'indemnisation d'entreprises agricoles touchées par la crise de la dioxine type arrêté royal prom. 15/10/2000 pub. 20/10/2000 numac 2000022765 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 10 de la loi du 4 mai 1999 portant des dispositions fiscales et autres et portant exécution de l'article 191, alinéa premier, 15°ter de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/10/2000 pub. 20/10/2000 numac 2000003633 source ministere des finances Arrêté ministériel portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 2000 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse de Dépôts et Consignations type arrêté ministériel prom. 14/10/2000 pub. 20/10/2000 numac 2000003659 source ministere des finances 14 OCTOBRE 2000 Arrêté ministériel portant exécution de l'article 212 de la loi générale sur les douanes et accises type arrêté ministériel prom. 28/09/2000 pub. 20/10/2000 numac 2000011378 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel réglementant le transit des biens et technologies à double usage type arrêté ministériel prom. 28/09/2000 pub. 20/10/2000 numac 2000011379 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel réglementant l'exportation des biens et technologies à double usage type arrêté ministériel prom. 18/09/2000 pub. 20/10/2000 numac 2000011410 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant nomination des membres et du président de la Commission des licences obligatoires type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/10/2000 numac 2000022749 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Agréation d'un secrétariat social d'employeurs Par arrêté ministériel du 4 octobre 2000, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, le secrétariat social d'employeurs « Sociaal Secretariaat van de Oostkust », dont le siège social (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/10/2000 numac 2000031307 source ministere de la region de bruxelles-capitale Pollutions du sol Par arrêté ministériel du 20 juin 2000, la sa Envirotox Laboratoria a été agréée en qualité de bureau d'étude en matière de Pollution du sol pour une période qui prend cours la date de la notification de l'arrêté pour une pério L'agrément porte le numéro AGR061. Par arrêté ministériel du 21 juin 2000, M. Jan Haemers a (...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 20/10/2000 numac 2000029324 source ministere de la communaute francaise Croix-Rouge de Belgique. - Legs Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 mars 2000, la Croix-Rouge de Belgique, Communauté française, chaussée de Vleurgat 98, à 1050 Bruxelles, est autorisée à accepter la donation faite par Mm Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française, chaussée de Vleurgat, 98, à 1050 Bruxell(...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/05/2000 pub. 20/10/2000 numac 2000029335 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la S.A. « Belgian Business Television » à mettre en oeuvre par câble un service d'informations économiques et financières et un service de télétexte et autorisant cette société à insérer de la publicité commerciale dans ses services type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/07/2000 pub. 20/10/2000 numac 2000029334 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation d'une levée d'emprunts garantis par la Communauté française dans le cadre du programme pluriannuel d'investissement de la R.T.B.F. type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 20/10/2000 numac 2000029346 source ministere de la communaute francaise Centre de santé. - Agréments Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er septembre 2000, le centre de santé communal n° 2305 avenue des Combattants à Ottignies est autorisé à porter le titre de centre de santé agréé pour la péri L'agrément précité est valable pour les prestations subsidiables énumérées ci-après : - épreuves(...)

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/11/1999 pub. 20/10/2000 numac 2000031298 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager 4 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/12/1999 pub. 20/10/2000 numac 2000031297 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager ou à maintenir en service 148 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/09/2000 pub. 20/10/2000 numac 2000031361 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant pour une période de quatre mois le nombre maximum de véhicules pour lesquels des autorisations d'exploiter un service de taxis peuvent être délivrées sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 20/10/2000 numac 2000031356 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine. - Ouverture de la procédure d'inscription sur la liste de sauvegarde comme site Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 juin 2000 est entamée la procéd(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 20/10/2000 numac 2000031359 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Ouverture de la procédure d'inscription sur la liste de sauvegarde Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 juin 2000, est entamée la procédure d'inscription sur la liste de sauvegarde comme si (...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 20/10/2000 numac 2000031360 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine. - Classement comme monument Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 juin 2000, sont classées comme monument en raison de leur intérêt historique et artistique, la façade, la toiture et certai (...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/01/2000 pub. 20/10/2000 numac 2000035657 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation des statuts modifiés de la Société flamande du Logement type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/08/2000 pub. 20/10/2000 numac 2000036031 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au foyer d'accueil de l'Enseignement communautaire assurant l'accueil résidentiel de jeunes dans le cadre du régime d'aide et d'assistance

avis

type avis prom. -- pub. 20/10/2000 numac 2000011380 source ministere des affaires economiques Avis aux exportateurs de biens et technologies à double usage L'exportation des biens et technologies à double usage est dorénavant soumise au Règlement n° 1334/2000 du Conseil du 22 juin 2000 instituant un régime communautaire de contrôle(...) Ledit Règlement entre en vigueur le 1 er octobre 2000. Le transit des biens et technol(...) type avis prom. -- pub. 20/10/2000 numac 2000021469 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 27 juin 2000 en cause de l'Office national de sécurité sociale contre M. Ghislain et W. Israel, dont l'expédition est parvenue au greffe « L'article 73 de la loi du 8 août 1997 sur les faillites, en tant que cette disposition instaure u(...)

changement d'adresse

type changement d'adresse prom. -- pub. 20/10/2000 numac 2000009931 source ministere de la justice Services judiciaires. - Changement d'adresse A partir du 24 octobre 2000, le greffe de la cour du travail de Bruxelles se trouvera à 1000 Bruxelles, place Poelaert 3, 6e étage. A partir du 1 er janvier 2001, les audiences publiques (...)

document des services du premier ministre

type document des services du premier ministre prom. -- pub. 20/10/2000 numac 2000021478 source services du premier ministre Commission nationale permanente du Pacte culturel Ordre du jour de l'assemblée plénière de la Commission nationale permanente du Pacte culturel qui se triendra le lundi 23 octobre 2000, à 14 h 30 m en la salle de réunion des Services du Premier Ordre du jour : 1. Approbation du procès-verbal de l'assemblée plénière du 19 juin 2000. 2. T(...)

adhésion

type adhésion prom. -- pub. 20/10/2000 numac 2000015151 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Adhésion par la République des Seychelles

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/10/2000 numac 2000027462 source ministere de la region wallonne Cours d'eau non navigables Un arrêté ministériel n° H/C.15.2.25 du 14 avril 2000 déplace le point d'origine du cours d'eau non navigable de troisième catégorie, dénommée « Ry des Broues » n° 2.197, en amont du pont sous la RN5, route Bruxelles-C (...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 20/10/2000 numac 2000029323 source ministere de la communaute francaise Croix-Rouge de Belgique. - Nominations - Erratum Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juin 2000, la phrase « M. Pierre de Wergifosse, boulevard des Invalides 251, à 1160 Bruxelles est nommé économe du Conseil Communautaire (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/10/2000 numac 2000000820 source ministere de l'interieur Commissaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 27 septembre 2000, M. Bellekens, Marcus est nommé commissaire de police de la commune de Putte . (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 20/10/2000 numac 2000009934 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles : 1, à partir du 30 juin 2001. Cette place doit être pourvue par la nomination d'un candidat francophone. - conseiller suppléant à la cour d'appel Pour ces places vacantes de conseiller suppléant, l'assemblée générale de la juridiction où la nomi(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 20/10/2000 numac 2000016285 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Centre de Recherches agronomique de Gembloux Emplois à conférer 1. L'emploi de chef de section est à conférer à la Section « Qualité et valeur technologique des produits végétaux » du Département « Qualité des Productions agrico(...) Cette section a pour mission les recherches sur la composition chimique, les qualités nutritionnell(...)

document

type document prom. -- pub. 20/10/2000 numac 2000000826 source ministere de l'interieur Province de Luxembourg. - Elections communales de Wellin. - Réclamation Une réclamation a été introduite auprès de la Députation permanente du Conseil provincial du Luxembourg par 11 candidats de la liste n° 16 « Intérêts Wellinois » : 1. M. 2. Mme Claudine Delvosalle, rue de Lomprez-d'en-Bas 209, 6920 Wellin; 3. M. Benoît Closson, Gran(...) type document prom. -- pub. 20/10/2000 numac 2000000838 source ministere de l'interieur Province du Brabant wallon Députation permanente du Conseil provincial Elections communales du 8 octobre 2000. - Réclamations Six réclamations ont été introduites auprès de la Députation permanente du Conseil provincial du Brabant wallon p En cause : Elections communales de Villers-la-Ville. Toute personne peut prendre connaissance de(...)

Terms and conditions | Privacy policy | Cookie policy | Accessibility policy