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Document Des Services Du Premier Ministre
publié le 20 octobre 2000

Commission nationale permanente du Pacte culturel Ordre du jour de l'assemblée plénière de la Commission nationale permanente du Pacte culturel qui se triendra le lundi 23 octobre 2000, à 14 h 30 m en la salle de réunion des Services du Premier Ordre du jour : 1. Approbation du procès-verbal de l'assemblée plénière du 19 juin 2000. 2. T(...)

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20/10/2000
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SERVICES DU PREMIER MINISTRE


Commission nationale permanente du Pacte culturel Ordre du jour de l'assemblée plénière de la Commission nationale permanente du Pacte culturel qui se triendra le lundi 23 octobre 2000, à 14 h 30 m en la salle de réunion des Services du Premier Ministre, entrée par la rue de la Loi 16, à 1000 Bruxelles.

Ordre du jour : 1. Approbation du procès-verbal de l'assemblée plénière du 19 juin 2000. 2. Traitement des dossiers : Plainte n° 938 : Peer : a.s.b.l. Isis contre l'administration communale.

Plainte n° 943 : Denderleeuw : Club de basket féminin, a.s.b.l. DBC Osiris, contre l'administration communale. 3. Suivi des dossiers : Plainte 888 B : Dilsen-Stokkem : M.Coenen contre l'administration communale. 4. Calendrier des prochaines réunions : Bureau : 20 novembre 2000 (sous réserve). Calendrier 2001 à déterminer. 5. Divers.

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