Cours d'eau non navigables Un arrêté ministériel n° H/C.15.2.25 du 14 avril 2000 déplace le point d'origine du cours d'eau non navigable de troisième catégorie, dénommée « Ry des Broues » n° 2.197, en amont du pont sous la RN5, route Bruxelles-C (...)

source: ministere de la region wallonne

numac: 2000027462

pub.: 20/10/2000

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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Cours d'eau non navigables Un arrêté ministériel n° H/C.15.2.25 du 14 avril 2000 déplace le point d'origine du cours d'eau non navigable de troisième catégorie, dénommée « Ry des Broues » n° 2.197, en amont du pont sous la RN5, route Bruxelles-Charleroi.

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