publié le 20 octobre 2000
Cours d'eau non navigables Un arrêté ministériel n° H/C.15.2.25 du 14 avril 2000 déplace le point d'origine du cours d'eau non navigable de troisième catégorie, dénommée « Ry des Broues » n° 2.197, en amont du pont sous la RN5, route Bruxelles-C (...)
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
Cours d'eau non navigables Un arrêté ministériel n° H/C.15.2.25 du 14 avril 2000 déplace le point d'origine du cours d'eau non navigable de troisième catégorie, dénommée « Ry des Broues » n° 2.197, en amont du pont sous la RN5, route Bruxelles-Charleroi.