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Arrêté Ministériel
publié le 20 octobre 2000

Cours d'eau non navigables Un arrêté ministériel n° H/C.15.2.25 du 14 avril 2000 déplace le point d'origine du cours d'eau non navigable de troisième catégorie, dénommée « Ry des Broues » n° 2.197, en amont du pont sous la RN5, route Bruxelles-C (...)

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ministere de la region wallonne
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2000027462
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20/10/2000
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Cours d'eau non navigables Un arrêté ministériel n° H/C.15.2.25 du 14 avril 2000 déplace le point d'origine du cours d'eau non navigable de troisième catégorie, dénommée « Ry des Broues » n° 2.197, en amont du pont sous la RN5, route Bruxelles-Charleroi.

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