MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire. - Places vacantes - conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles : 1, à partir du 30 juin 2001.

Cette place doit être pourvue par la nomination d'un candidat francophone. - conseiller suppléant à la cour d'appel de Gand : 1.

Pour ces places vacantes de conseiller suppléant, l'assemblée générale de la juridiction où la nomination doit intervenir et la commission de nomination compétente du Conseil supérieur de la Justice entendent les candidats qui en ont fait la demande, par lettre recommandée à la poste, dans un délai respectivement de cent et cent quarante jours à compter de la publication de ces vacances. - juge au tribunal de première instance d'Hasselt : 1; - juge au tribunal de première instance de Bruxelles : 1, à partir du 1er avril 2001.

En application de l'article 43, § 5 de la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place doit être pourvue par la nomination d'un candidat néerlandophone justifiant de la connaissance de la langue française. - juge au tribunal de première instance de Bruxelles : 1, à partir du 14 juillet 2001.

En application de l'article 43, § 5 de la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place doit être pourvue par la nomination d'un candidat néerlandophone justifiant de la connaissance de la langue française. - juge aux tribunaux du travail de Namur et de Dinant : 1, à partir du 1er décembre 2000; - substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière fiscale, près le tribunal de première instance d'Anvers : 1.

En application de l'article 43, § 2 de la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place doit être pourvue par la nomination d'un candidat néerlandophone justifiant de la connaissance de la langue française. - substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière fiscale, près le tribunal de première instance de Bruxelles : 1.

En application de l'article 43, § 5 de la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place doit être pourvue par la nomination d'un candidat néerlandophone justifiant de la connaissance de la langue française. - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance : - de Nivelles : 2; - de Gand : 1; - juge suppléant au tribunal de première instance : - d'Anvers 1; - de Turnhout; - juge suppléant au tribunal de première instance de Bruxelles :1; - juge suppléant au tribunal de première instance de Bruxelles : 1, à partir du 29 décembre 2000; - juge suppléant au tribunal de première instance de Liège : 1, à partir du 8 juin 2001; - juge suppléant au tribunal de commerce de Tournai : 1, à partir du 4 décembre 2000; - juge suppléant à la justice de paix : - du cinquième canton d'Anvers : 1, à partir du 14 décembre 2000; - du canton de Boom : 1, à partir du 29 juin 2001; - du canton de Genk : 1, à partir du 17 avril 2001; - du second canton d'Hasselt : 1, à partir du 16 mars 2001; - juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Bruxelles : 1.

En application de l'article 43, § 4 de la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place doit être pourvue par la nomination d'un candidat justifiant de la connaissance de la langue néerlandaise et de la langue française. - juge suppléant à la justice de paix du canton : - d'Aarschot : 1, à partir du 16 novembre 2000; - d'Eeklo : 1; - de Grammont : 1, à patir du 16 mai 2001; - de Torhout : 1, à partir du 21 novembre 2000; - d'Harelbeke : 1; - d'Izegem : 1; - de Gembloux : 1, à partir du 28 avril 2001; - juge suppléant au tribunal de police : - de Malines : 1, à partir du 6 février 2001; - de Gand : 1, à partir du 9 avril 2001; - de Namur : 1, à partir du 23 mai 2001.

La commission de nomination compétente du Conseil supérieur de la Justice entend les candidats qui en font la demande, par lettre recommandée à la poste, dans un délai de cent jours à compter de la publication de ces vacances.

Toute candidature à une nomination dans l'Ordre judiciaire doit être adressée, à peine de déchéance, par lettre recommandée à la poste, à Monsieur le Ministre de la Justice - Direction générale de l'Organisation judiciaire, Service du Personnel, 3/P/O.J.I, boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).

Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature.