Etaamb.openjustice.be
Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise
publié le 20 octobre 2000

Croix-Rouge de Belgique. - Legs Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 mars 2000, la Croix-Rouge de Belgique, Communauté française, chaussée de Vleurgat 98, à 1050 Bruxelles, est autorisée à accepter la donation faite par Mm Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française, chaussée de Vleurgat, 98, à 1050 Bruxell(...)

source
ministere de la communaute francaise
numac
2000029324
pub.
20/10/2000
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


Croix-Rouge de Belgique. - Legs Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 mars 2000, la Croix-Rouge de Belgique, Communauté française, chaussée de Vleurgat 98, à 1050 Bruxelles, est autorisée à accepter la donation faite par Mme Denise Delplace, née à Jumet, le 16 juin 1906, demeurant en dernier lieu à Watermael-Boitsfort, avenue de l'Arbalète 42, et y décédée, le 16 septembre 1998.

Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française, chaussée de Vleurgat, 98, à 1050 Bruxelles, est autorisée à accepter la donation faite par Mme Léonie Gerard, née à Ville-Houdlémont (France), le 16 juillet 1912, demeurant en dernier lieu à Saint-Mard (Virton), rue Jean-François Grange, 23et décédée à Virton, le 11 avril 1999.

^