publié le 20 octobre 2000
Province du Brabant wallon Députation permanente du Conseil provincial Elections communales du 8 octobre 2000. - Réclamations Six réclamations ont été introduites auprès de la Députation permanente du Conseil provincial du Brabant wallon p En cause : Elections communales de Villers-la-Ville. Toute personne peut prendre connaissance de(...)
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 2000000838
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- 20/10/2000
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MINISTERE DE L'INTERIEUR
Province du Brabant wallon Députation permanente du Conseil provincial Elections communales du 8 octobre 2000. - Réclamations Six réclamations ont été introduites auprès de la Députation permanente du Conseil provincial du Brabant wallon par Mme Godelieve Bodart-Cuylits et MM. Guy Collaerts, Patrick Thiry, Daniel Decoux, Maurice Robbeets et Robert Bricourt.
En cause : Elections communales de Villers-la-Ville.
Toute personne peut prendre connaissance des requêtes au secrétariat communal de Villers-la-Ville. (Article 10 de l'arrêté royal du 6 septembre 1988 fixant les modalités de fonctionnement du Collège des gouverneurs de province institué par l'article 113bis de la loi provinciale et circulaire du Ministre de l'Intérieur du 14 septembre 2000 Moniteur belge du 22 septembre 2000).