loi

type loi prom. 03/07/2000 pub. 13/07/2000 numac 2000014174 source ministere des communications et de l'infrastructure Loi modifiant la loi du 30 juillet 1979 relative aux radiocommunications et la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques (2)

code civil

type code civil prom. -- pub. 13/07/2000 numac 2000053855 source ministere des finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de ****, **** **** ****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****, **** **** de statuer sur la demande de l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaine(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 13/07/2000 numac 2000000171 source ministere de l'interieur Bourgmestre. - Démissions Par arrêté royal du 22 mars 2000, la démission présentée par M. Jean-Claude Van Cauwenberghe de ses fonctions de bourgmestre de la ville de Charleroi, province de Hainaut, arrondissement de Charleroi, est acceptée. Par arrêté royal du 29 mars 2000, la démission présentée par M. Emmanuel Hendrickx de ses fonctions(...) type arrêté royal prom. -- pub. 13/07/2000 numac 2000000234 source ministere de l'interieur Bourgmestres. - Titre honorifique Par arrêté royal du 29 mars 2000, le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Wanze, arrondissement de Huy, province de Liège, est octroyé à M. Jean Bourgeois. Par arrêté royal Par arrêté royal du 14 mai 2000, le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la com(...) type arrêté royal prom. 25/04/2000 pub. 13/07/2000 numac 2000000259 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 2 août 1990 réglant l'enregistrement par les communes des dernières volontés quant au mode de sépulture et de l'arrêté royal du 28 janvier 2000 modifiant cet arrêté type arrêté royal prom. -- pub. 13/07/2000 numac 2000000475 source ministere de l'interieur Bourgmestre. - Réduction de traitement Par arrêté royal du 13 juin 2000, pris en vertu de l'article 19, § 1 er , alinéa 4 de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989, une réduction de son traitement de bou (...) type arrêté royal prom. 03/07/2000 pub. 13/07/2000 numac 2000002057 source ministere de la fonction publique Arrêté royal fixant un cadre de complément au cadre organique du Ministère de la Fonction publique type arrêté royal prom. 03/07/2000 pub. 13/07/2000 numac 2000002058 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique du Ministère de la Fonction publique type arrêté royal prom. 03/07/2000 pub. 13/07/2000 numac 2000002059 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique du Ministère de la Fonction publique type arrêté royal prom. -- pub. 13/07/2000 numac 2000007040 source ministere de la defense nationale Forces armées Admissions dans le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 2625 du 16 décembre 1999 : Force terrestre Les officiers dont les noms suivent sont admis avec leur grade et leur ancienneté dans le cadre des(...) type arrêté royal prom. -- pub. 13/07/2000 numac 2000007049 source ministere de la defense nationale Forces armées Sorties du cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 2682 du 28 janvier 2000, cessent, par limite d'âge, de faire partie du cadre de réserve le 31 décembre 1999 : Force terrestre Le général-major de réserve ****, **** de l'infanterie Les colonels de réserve brevetés d'état-major : ****, H.; ****, (...) type arrêté royal prom. 27/06/2000 pub. 13/07/2000 numac 2000009626 source ministere de la justice Arrêté royal portant création d'une Commission « Tribunaux de l'application des peines, statut juridique externe des détenus et fixation de la peine » type arrêté royal prom. -- pub. 13/07/2000 numac 2000009629 source ministere de la justice Administration centrale. - Promotions Par arrêtés royaux du 30 mai 2000 sont promus par accession au niveau supérieur au grade de conseiller adjoint à l'Administration centrale à partir du 1 er mai 2000 : - M. William Bouca, assista - M. André Van Hauwaert, assistant administratif, dans la cadre linguistique néerlandais; - M. (...) type arrêté royal prom. -- pub. 13/07/2000 numac 2000009630 source ministere de la justice Commissions de libération conditionnelle. - Agrément Par arrêté royal du 26 juin 2000, l'association sans but lucratif « Centrum Algemeen Welzijnswerk « De Mare » », dont le siège social est établi à 2020 Anvers, Karel Mirystraat 2, est agréée, (...) type arrêté royal prom. -- pub. 13/07/2000 numac 2000011282 source ministere des affaires economiques Agrément accordé à un fonds de pensions pour exercer une activité de prévoyance Par arrêté royal du 26 mai 2000, l'agrément est accordé au fonds de pensions « Voorzorgsfonds Océ » , association d'assurances mutu(...) Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication. (...) type arrêté royal prom. 08/06/2000 pub. 13/07/2000 numac 2000012546 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1999 fixant le montant du produit de la réduction forfaitaire, visé à l'article 71, 1° de la loi du 26 mars 1999 relative au plan d'action belge pour l'emploi 1998 et portant des dispositions diverses, et déterminant les modalités d'affectation de ce produit au Fonds des hôpitaux et des maisons de soins psychiatriques du secteur public affiliés à l'ONSS type arrêté royal prom. 29/06/2000 pub. 13/07/2000 numac 2000012547 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage dans le cadre de la réforme des sanctions administratives type arrêté royal prom. -- pub. 13/07/2000 numac 2000021290 source services du premier ministre Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Académie royale des Sciences d'Outre-Mer Promotion Par arrêté royal du 14 mai 2000, M. Collard, Patrice, est promu de membre associé à membre titulaire dans la Class (...) type arrêté royal prom. 24/05/2000 pub. 13/07/2000 numac 2000009526 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale et ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 1931 réglant la réception des actes de l'état civil et des actes de déclarations de nationalité par les agents diplomatiques et les consuls et l'arrêté royal du 5 janvier 1864 réglant le mode de délivrance des dispenses relatives au mariage type arrêté royal prom. 08/06/2000 pub. 13/07/2000 numac 2000022503 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant le montant de la participation des institutions publiques de sécurité sociale dans les ressources de la Banque-carrefour de la sécurité sociale pour l'année 2000

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/06/2000 pub. 13/07/2000 numac 2000009627 source ministere de la justice Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission « Tribunaux de l'application des peines, statut juridique externe des détenus et fixation de la peine » et fixant les indemnités pour frais de parcours et de séjour des membres de cette Commission, créée par l'arrêté royal du 27 juin 2000 type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/07/2000 numac 2000021289 source services du premier ministre Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Académie royale des Sciences d'Outre-Mer Démissions Par arrêté ministériel du 8 mai 2000, démission de leur qualité de membre associé de la Classe des Sciences te - M. Aernoudt, Etienne, de Bertem; - M. Verstraete, Willy, de Wondelgem. type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/07/2000 numac 2000021288 source services du premier ministre Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Académie royale des Sciences d'Outre-Mer Elections Par arrêté ministériel du 8 mai 2000 : Dans la Classe des Sciences morales et politiques est élu membre corr - M. Kiethega, Jean-Baptiste, d'Ouagadougou (Burkina Faso). Dans la Classe des Sciences naturel(...) type arrêté ministériel prom. 08/06/2000 pub. 13/07/2000 numac 2000012545 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mai 1999 déterminant les modalités de versement de la réduction forfaitaire, visée à l'article 2 de l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non-marchand, aux fonds sectoriels du secteur non-marchand privé

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 13/07/2000 numac 2000021324 source cour d'arbitrage Arrêt n° 52/2000 du 3 mai 2000 Numéro du rôle : 1903 En cause : la demande de suspension des articles 8, 15, § 1 er , 20, alinéa 3, 21, 27, alinéa 1 er , 34, 36, 4., 54, § 1 er , 58, alinéa 3, 62 et 71, al La Cour d'arbitrage, composée des présidents M. Melchior et G. De Baets, et des juges L. Françoi(...) type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 13/07/2000 numac 2000021338 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage a. Par arrêt du 21 février 2000 en cause de M. Geirnaert contre l'Office national de l'emploi, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbi « Les articles 32, 2°, 46 et 792, alinéa 2, joints à l'article 1051 du Code judiciaire violent-ils(...)

ordonnance

type ordonnance prom. 30/03/2000 pub. 13/07/2000 numac 2000031116 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord de Partenariat et de Coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Turkmenistan, d'autre part, aux annexes I, II, III, IV et V, au protocole et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 25 mai 1998 type ordonnance prom. 30/03/2000 pub. 13/07/2000 numac 2000031117 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord de Coopération dans le domaine de la recherche et développement industriels entre le Gouvernement de l'Etat d'Israël et le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, signé à Bruxelles le 8 septembre 1998 type ordonnance prom. 30/03/2000 pub. 13/07/2000 numac 2000031118 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part, et aux annexes I, II, III, IV, VI et VII, aux protocoles 1, 2, 3 et 4 et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 24 novembre 1997

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/02/2000 pub. 13/07/2000 numac 2000029121 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au Secrétariat général de l'enseignement catholique pour assurer la mise en oeuvre de discriminations positives dans l'enseignement de promotion sociale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/02/2000 pub. 13/07/2000 numac 2000029123 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une dotation au réseau de l'enseignement de promotion sociale organisé par la Communauté française pour assurer la mise en oeuvre de discriminations positives dans l'enseignement de promotion sociale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/02/2000 pub. 13/07/2000 numac 2000029122 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention à la Fédération des établissements libres subventionnés indépendants pour assurer la mise en oeuvre de discriminations positives dans l'enseignement de promotion sociale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/02/2000 pub. 13/07/2000 numac 2000029124 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au Conseil des pouvoirs organisateurs de l'enseignement officiel neutre subventionné pour assurer la mise en oeuvre de discriminations positives dans l'enseignement de promotion sociale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/03/2000 pub. 13/07/2000 numac 2000029145 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juin 1999 fixant pour l'année scolaire 1999-2000 les dotations de périodes de cours et les coefficients d'ajustement des dotations de périodes de cours dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/03/2000 pub. 13/07/2000 numac 2000029157 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre de journées d'accueil dans les pouponnières et les centres d'accueil agréés par l'Office de la Naissance et de l'Enfance, à charge des crédits de l'aide à la jeunesse

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/02/2000 pub. 13/07/2000 numac 2000031069 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale à engager 7 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/03/2000 pub. 13/07/2000 numac 2000031150 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 avril 1993 fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Port de Bruxelles

circulaire

type circulaire prom. 17/12/1999 pub. 13/07/2000 numac 2000000221 source ministere de l'interieur Circulaire relative à la loi du 4 mai 1999 modifiant certaines dispositions relatives au mariage. - Traduction allemande

communication

type communication prom. -- pub. 13/07/2000 numac 2000003401 source ministere des finances Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers Modification de l'Avis relatif au système de protection des dépôts et des instruments financiers, publié au Moniteur belge du 25 février 1999 Le Fonds de protection a publié au Moni En vertu de l'arrêté royal du 26 avril 2000 (Moniteur belge du 17 mai 2000) modifiant l'arrêté roya(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 13/07/2000 numac 2000021267 source services du premier ministre Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Musées royaux d'Art et d'Histoire Personnel. - Désignation. - Erratum Au Moniteur belge n° 99 du 19 mai 2000, p. 16619, troisième ligne, il faut remplacer dans le t (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/07/2000 numac 2000027282 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 8 juin 2000 approuve la décision du 4 avril 2000 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée « Centre hospitalier universitaire Ambroise Paré » a nommé à l' Un arrêté ministériel du 14 juin 2000 approuve la décision du 29 mars 2000 par laquelle le cons(...) type arrêté ministériel prom. 24/05/2000 pub. 13/07/2000 numac 2000027290 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel du 24 mai 2000 modifiant l'arrêté ministériel du 25 janvier 1999 constatant la désaffectation et décidant l'expropriation du site n° SAE/b86 dit « Siège 26 des Produits » à Mons

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/07/2000 numac 2000000172 source ministere de l'interieur Bourgmestre. - Nominations Par arrêté royal du 22 mars 2000, M. Jacques Van Gompel est nommé bourgmestre de la ville de Charleroi, province de Hainaut, arrondissement de Charleroi, en remplacement de M. Jean-Claude Van Cauwenberghe, démissionnai Par arrêté royal du 25 avril 2000, M. Marcel Nicaise est nommé bourgmestre de la commune de Ham(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/07/2000 numac 2000007039 source ministere de la defense nationale Forces armées Nominations dans le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 2624 du 16 décembre 1999 : **** officiers de réserve dont les noms suivent sont nommés au grade supérieur le 26 décembre 1999 : Dans la catégorie des **** **** terrestre Corps de l'infanterie Au grade de colonel de réserve, les lieutenants-colonel(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/07/2000 numac 2000007096 source ministere de la defense nationale Forces armées. - Nomination d'officiers supérieurs dans le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 2745 du 16 mars 2000 : Force terrestre Les officiers de réserve dont les noms suivent sont nommés au grade supérieur le 26 mars Dans la catégorie des officiers supérieurs : Corps de l'infanterie Au grade de lieutenant-c(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/07/2000 numac 2000007107 source ministere de la defense nationale Forces armées. - Nominations d'officiers subalternes dans le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 2744 du 16 mars 2000 : Force terrestre Les officiers dont les noms sont repris ci-après sont nommés au grade supérieur le 27 ma Ils prennent rang d'ancienneté à la date suivant leur nom : Corps de l'infanterie Au grade de(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/07/2000 numac 2000029174 source services du premier ministre et ministere de la communaute francaise Enseignement artistique provincial, communal, libre, subventionné Ordres nationaux. - Nominations Par arrêté royal du 1 er mars 2000 : Les Palmes d'Or de l'Ordre de la Couronne sont décernées à : Mme PIPART, Léone(...) Prise de rang, le 15 novembre 1990. Mme RAMONFOSSE, Thérèse, Professeur au Conservatoire, à Verv(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/07/2000 numac 2000029178 source services du premier ministre et ministere de la communaute francaise Enseignement de promotion sociale, provincial, communal, libre subventionné Ordres nationaux. - Nominations Par arrêté royal du 1 er mars 2000 : Est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold : M. KHEDHIR, Dorian, Professeur au Cou Prise de rang le 15 novembre 1999. Il portera la décoration civile. La personne reprise ci-de(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/07/2000 numac 2000029175 source services du premier ministre et ministere de la communaute francaise Enseignement préscolaire et primaire, provincial, communal, libre subventionnés Ordres nationaux. - Nominations Par arrêté royal du 1 er mars 2000 : Est nommé Chevalier de l'Ordre de la Couronne : M. HOUGARDY, Edgard, Emile, I Prise de rang le 8 avril 1997. Les Palmes d'Or de l'Ordre de la Couronne, sont décernées à : (...)

Terms and conditions | Privacy policy | Cookie policy | Accessibility policy