publié le 13 juillet 2000
Bourgmestre. - Démissions Par arrêté royal du 22 mars 2000, la démission présentée par M. Jean-Claude Van Cauwenberghe de ses fonctions de bourgmestre de la ville de Charleroi, province de Hainaut, arrondissement de Charleroi, est acceptée. Par arrêté royal du 29 mars 2000, la démission présentée par M. Emmanuel Hendrickx de ses fonctions(...)
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 2000000171
- pub.
- 13/07/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Bourgmestre. - Démissions Par arrêté royal du 22 mars 2000, la démission présentée par M. Jean-Claude Van Cauwenberghe de ses fonctions de bourgmestre de la ville de Charleroi, province de Hainaut, arrondissement de Charleroi, est acceptée.
Par arrêté royal du 29 mars 2000, la démission présentée par M. Emmanuel Hendrickx de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Braine-l'Alleud, province du Brabant Wallon, arrondissement de Nivelles, est acceptée.
Par arrêté royal du 25 avril 2000, la démission présentée par M. Daniel Ducarme de ses fonctions de bourgmestre de la ville de Thuin, province de Hainaut, arrondissement de Thuin, est acceptée.