Bourgmestre. - Réduction de traitement Par arrêté royal du 13 juin 2000, pris en vertu de l'article 19, § 1 er , alinéa 4 de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989, une réduction de son traitement de bou (...)

source: ministere de l'interieur

numac: 2000000475

pub.: 13/07/2000

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MINISTERE DE L'INTERIEUR

Bourgmestre. - Réduction de traitement Par arrêté royal du 13 juin 2000, pris en vertu de l'article 19, § 1er, alinéa 4 de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989, une réduction de son traitement de bourgmestre de la ville de Spa est accordée à M. Joseph Houssa.

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Bourgmestre. - Réduction de traitement Par arrêté royal du 13 juin 2000, pris en vertu de l'article 19, § 1 er , alinéa 4 de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989, une réduction de son traitement de bou (...)

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