MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 8 juin 2000 approuve la décision du 4 avril 2000 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée « Centre hospitalier universitaire Ambroise Paré » a nommé à l'unanimité Mme Mélanie Aouli en qualité d'administrateur en remplacement de M. Luc Allart.

Un arrêté ministériel du 14 juin 2000 approuve la décision du 29 mars 2000 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative « Intercommunale de développement économique et d'aménagement de la Région Mons-Borinage-Centre » modifie le statut pécuniaire.

Un arrêté ministériel du 14 juin 2000 approuve la décision du 29 février 2000 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative « Intercommunale du gaz du Hainaut » a désigné M. Léon Casaert en qualité d'administrateur et de membre du comité de direction ainsi que M. François en qualité d'administrateur.

Un arrêté ministériel du 14 juin 2000 approuve les décisions du conseil d'administration de la société coopérative « Intercommunale d'Electricité du Hainaut » du 28 février 2000 relatives à la désignation de M. Claude Rinchart en qualité d'administrateur représentant la ville de Charleroi, en remplacement de M. Léon Casaert et à la désignation de M. François en qualité d'administrateur représentant la s.a. Electrabel.

Un arrêté ministériel du 20 juin 2000 approuve la décision du 18 mai 2000 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale hospitalière Famenne Ardenne Condroz » harmonise les barèmes au 1er juillet 1999 et accorde 50 % de la RGB au 1er janvier 2000.

Un arrêté ministériel du 22 juin 2000 approuve la décision du 31 mars 2000 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative « Association intercommunale pour l'aménagement et l'expansion économique du Brabant wallon » présente la désignation de M. Schlosser comme administrateur représentant la commune de Waterloo au sein du conseil d'administration de l'I.B.W., en remplacement de M. Kubla, démissionnaire.

Un arrêté ministériel du 22 juin 2000 approuve la décision du 23 mai 2000 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée « Association intercommunale des eaux du bassin de Charleroi » arrête les statuts réglementaire, disciplinaire et pécuniaire du personnel.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 8 juin 2000 approuve la résolution du 28 avril 2000 par laquelle le conseil provincial de Namur décide l'octroi d'indemnités au personnel affecté au secrétariat du greffier provincial, à l'exception de la disposition qui prévoit l'octroi d'un supplément d'indemnité de 6 850 FB en compensation des frais exposés au fonctionnaire chargé de la responsabilité de l'organisation dudit secrétariat.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 22 juin 2000 approuve la résolution du 28 avril 2000 par laquelle le conseil provincial de Namur arrête le règlement et le taux de la taxe sur les débits de boissons spiritueuses, sur les débits de boissons fermentées et sur les débits de boissons avec serveur(s) et/ou serveuse(s).

DINANT. - Un arrêté ministériel du 5 juin 2000 modifie le budget de la ville de Dinant tel qu'arrêté par le conseil communal le 14 mars 2000, comme suit : - article 104/465-05 subventions ACS augmentation de 1 845 000 BEF - article 3301/111-01 prestations dominicales (personnel) diminution de 1 475 000 BEF - article 35101/111-01 prestations dominicales (personnel) diminution de 2 267 000 BEF - article 105/123-16 frais de réception et représentation diminution de 668 948 BEF - article 060/994-01 prélèvement sur fonds de pension augmentation de 1 339 457 BEF Le même arrêté approuve définitivement le budget de l'exercice 2000 de la ville de Dinant aux montants suivants : Résultats : - boni de l'exercice proprement dit : 13 423 828 BEF - boni des exercices antérieurs : 16 139 792 BEF - boni global : 4 141 339 BEF

GERPINNES. - Un arrêté ministériel du 31 mai 2000 annule l'arrêté de police pris par le bourgmestre de Gerpinnes le 27 avril 2000 interdisant à la s.a. KPN Orange d'installer sur le site sis Gerpinnes, rue Saint-Roch, cadastré section B, n° 310a, trois antennes et tous les accessoires y liés, de les mettre en service et d'en assurer le fonctionnement.

LA ROCHE-EN-ARDENNE. - Un arrêté ministériel du 13 juin 2000 autorise la commune de La Roche-en-Ardenne à acquérir, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, et ce par la voie de la procédure ordinaire, les parcelles cadastrées La Roche-en-Ardenne, 1re division, section A, nos 474C, 471F et 471K, d'une contenance totale de 89a et appartenant à la sprl Outdoor Immobilière, rue Villa Romaine à 6600 Nadrin, et nos 471D et 471H, d'une contenance totale de 15 a 57 ca, appartenant à MM. Günter Heinen, Classenstrasse, 19 à D-52072 Aachen et Hans Weihrauch-Kuhnemann, Carbynstr. 15 à D-52249 Eschweiler, et de solliciter à cette fin l'application des dispositions de la loi du 17 avril 1835 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique.

LINCENT. - Un arrêté ministériel du 9 juin 2000 annule la délibération du 27 avril 2000 par laquelle le conseil communal de Lincent adopte une ordonnance de police administrative portant réglementation de l'installation, la modification ou l'exploitation d'antennes relais de téléphonie mobile sur le territoire communal.

NASSOGNE. - Un arrêté ministériel du 9 juin 2000 annule l'ordonnance de police adoptée par le conseil communal de Nassogne le 2 mai 2000 stipulant que « toute station relais de mobilophonie/GSM ne peut être exploitée ni mise en service à une distance de sécurité inférieure à 300 mètres (en cas d'un seul opérateur) et 500 mètres (en cas de regroupement de trois opérateurs) des habitations, écoles et autres bâtiments où des personnes sont susceptibles de séjourner ».