MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

16 MARS 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juin 1999 fixant pour l'année scolaire 1999-2000 les dotations de périodes de cours et les coefficients d'ajustement des dotations de périodes de cours dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 2 juin 1998 organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française, notamment les articles 29 à 33;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juin 1998 portant délégation de compétences en matière d'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juin 1999 fixant pour l'année scolaire 1999-2000 les dotations de périodes de cours et les coefficients d'ajustement des dotations de périodes de cours dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française;

Considérant qu'il s'indique de rétablir les chiffres des dotations de périodes de cours régulièrement attribuées pour les années scolaires 1998-1999 et 1999-2000;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 19 novembre 1999;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 21 février 2000, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juin 1999 fixant pour l'année scolaire 1999-2000 les dotations de périodes de cours et les coefficients d'ajustement des dotations de périodes de cours dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française, les mots « 1.441.940 périodes » sont remplacés par les mots « 1.445.690 périodes ».

Art. 2.Dans l'article 2 du même arrêté, sont apportées les modifications suivantes : - au 1°, les mots « 150.179 périodes » sont remplacés par les mots « 150.337 périodes »; - au 2°, les mots « 1.041.583 périodes » sont remplacés par les mots « 1.045.175 périodes »; - au 3°, les mots « 151.229 périodes », sont remplacés par les mots « 152.295 périodes »; - au 4°, les mots « 51.352 périodes » sont remplacés par les mots « 50.275 périodes ».

Art. 3.Le présent arrêté sort ses effets au 1er septembre 1999.

Bruxelles, le 16 mars 2000.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de la Jeunesse, de la Fonction publique et de l'Enseignement de Promotion sociale, Y. YLIEFF