publié le 13 juillet 2000
Administration centrale. - Promotions Par arrêtés royaux du 30 mai 2000 sont promus par accession au niveau supérieur au grade de conseiller adjoint à l'Administration centrale à partir du 1 er mai 2000 : - M. William Bouca, assista - M. André Van Hauwaert, assistant administratif, dans la cadre linguistique néerlandais; - M. (...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 2000009629
- pub.
- 13/07/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Administration centrale. - Promotions Par arrêtés royaux du 30 mai 2000 sont promus par accession au niveau supérieur au grade de conseiller adjoint à l'Administration centrale à partir du 1er mai 2000 : - M. William Bouca, assistant administratif, dans le cadre linguistique français; - M. André Van Hauwaert, assistant administratif, dans la cadre linguistique néerlandais; - M. Yvan Van Campenhout, chef administratif, dans le cadre linguistique néerlandais; - Mme Vera Cauwenberghs, chef administratif, dans le cadre linguistique néerlandais.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.