Commissions de libération conditionnelle. - Agrément Par arrêté royal du 26 juin 2000, l'association sans but lucratif « Centrum Algemeen Welzijnswerk « De Mare » », dont le siège social est établi à 2020 Anvers, Karel Mirystraat 2, est agréée, (...)

source: ministere de la justice

numac: 2000009630

pub.: 13/07/2000

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MINISTERE DE LA JUSTICE

Commissions de libération conditionnelle. - Agrément Par arrêté royal du 26 juin 2000, l'association sans but lucratif « Centrum Algemeen Welzijnswerk « De Mare » », dont le siège social est établi à 2020 Anvers, Karel Mirystraat 2, est agréée, en tant qu'association pouvant assister les victimes lorsqu'elles sont entendues par une commission de libération conditionnelle.

Titre du document concerné:	Commissions de libération conditionnelle. - Agrément Par arrêté royal du 26 juin 2000, l'association sans but lucratif « Centrum Algemeen Welzijnswerk « De Mare » », dont le siège social est établi à 2020 Anvers, Karel Mirystraat 2, est agréée, (...)
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Commissions de libération conditionnelle. - Agrément Par arrêté royal du 26 juin 2000, l'association sans but lucratif « Centrum Algemeen Welzijnswerk « De Mare » », dont le siège social est établi à 2020 Anvers, Karel Mirystraat 2, est agréée, (...)

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