loi

type loi prom. -- pub. 26/05/2000 numac 2000003256 source ministere des finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publications faites en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré Commune d'Anderlues(...) A l'angle de la rue du Calvaire et la N59, au lieu-dit "Couture de Pure Fontaine", une pa(...) type loi prom. -- pub. 26/05/2000 numac 2000003281 source commission bancaire et financiere Autorisation de cession de droits et obligations entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières Conformément à l'article 30 de la loi du 22 mars 1993, la Commission bancaire et financière a autor(...) type loi prom. -- pub. 26/05/2000 numac 2000015055 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Organisation internationale L'Agence de Coopération culturelle et technique dont le statut en Belgique est réglé par la loi du 5 juin 1998, publiée au Moniteur belge du 11 décembre 1999 portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume (...) type loi prom. 28/04/2000 pub. 26/05/2000 numac 2000015066 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Loi portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas en matière d'intervention policière transfrontalière pour maintenir l'ordre public et la sécurité au cours du Championnat européen des Nations de Football en l'an 2000, signé à Bergen-op-Zoom le 26 avril 1999 (2)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 26/05/2000 numac 2000009489 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 février 2000, M. Winderickx, J., président de chambre à la cour d'appel de Bruxelles, est admis à la retraite à la date du 24 juin 2000. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autor Il est autorisé, à sa demande, à continuer d'exercer ses fonctions jusqu'à ce qu'il soit pourvu à l(...) type arrêté royal prom. -- pub. 26/05/2000 numac 2000009488 source ministere de la justice Ordres nationaux Par arrêté royal du 12 mars 2000, M. Winderickx, J., président de chambre à la cour d'appel de Bruxelles, est nommé Commandeur de l'Ordre de la Couronne. type arrêté royal prom. -- pub. 26/05/2000 numac 2000011243 source ministere des affaires economiques Agrément accordé à un fonds de pensions pour exercer une activité de prévoyance Par arrêté royal du 27 avril 2000, l'agrément est accordé au fonds de pensions "Fonds de pension pour les ouvriers d'Union Minière Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication. (...) type arrêté royal prom. -- pub. 26/05/2000 numac 2000011242 source ministere des affaires economiques Agrément définitif accordé à des fonds de pensions pour exercer une activité de prévoyance Par arrêté royal du 27 avril 2000 l'agrément définitif est accordé aux fonds de pensions énumérés ci-après pour exercer une activité de prévoyance : - - 50.233 "Fonds de Pension Groupacier" (A.S.B.L.); - 50.235 "Fonds de Pension du G(...) type arrêté royal prom. 14/05/2000 pub. 26/05/2000 numac 2000012394 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises du secteur ressortissant à la Sous-commission paritaire des carrières de porphyre de la province de Hainaut et des carrières de quartzite du Brabant wallon type arrêté royal prom. 29/06/1992 pub. 26/05/2000 numac 2000016125 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 1991 portant des mesures temporaires pour l'exécution du régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche. - Annulation partielle type arrêté royal prom. 07/12/1992 pub. 26/05/2000 numac 2000016127 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 1991 portant des mesures temporaires pour l'exécution du régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche. - Annulation partielle type arrêté royal prom. 25/04/2000 pub. 26/05/2000 numac 2000015061 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté royal portant nomination des représentants de l'Autorité fédérale au conseil d'administration de l'Office belge du Commerce extérieur type arrêté royal prom. 25/04/2000 pub. 26/05/2000 numac 2000015058 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté royal portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Office belge du Commerce extérieur représentant le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté royal prom. 18/04/2000 pub. 26/05/2000 numac 2000015060 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 mai 1997 fixant le cadre organique de l'Office belge du Commerce extérieur, modifié par l'arrêté royal du 9 novembre 1998 et par l'arrêté royal du 19 mars 1999

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/04/2000 pub. 26/05/2000 numac 2000009416 source ministere de la justice Arrêté ministériel portant agrément d'un centre d'appui tel que visé à l'article 5 de l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral et la Région wallonne relative à la guidance et au traitement d'auteurs d'infractions à caractère sexuel type arrêté ministériel prom. 03/04/2000 pub. 26/05/2000 numac 2000009417 source ministere de la justice Arrêté ministériel portant agrément d'un centre d'appui tel que visé à l'article 5 de l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral et la Communauté flamande relative à la guidance et au traitement d'auteurs d'infractions à caractère sexuel type arrêté ministériel prom. 11/04/2000 pub. 26/05/2000 numac 2000009418 source ministere de la justice Arrêté ministériel portant agrément d'un centre d'appui conformément à l'article 5 de l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française relatif à la guidance et au traitement d'auteurs d'infractions à caractère sexuel type arrêté ministériel prom. 18/01/2000 pub. 26/05/2000 numac 2000014028 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel nommant les présidents et les présidents suppléants de la Chambre de recours du Ministère des Communications et de l'Infrastructure en matière d'évaluation type arrêté ministériel prom. 18/01/2000 pub. 26/05/2000 numac 2000014027 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant constitution de la Commission départementale des stages au Ministère des Communications et de l'Infrastructure type arrêté ministériel prom. 18/01/2000 pub. 26/05/2000 numac 2000014029 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel fixant la composition de la Chambre de recours du Ministère des Communications et de l'Infrastructure type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/05/2000 numac 2000022364 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Autorisations d'immersion en mer Par quatre arrêtés ministériels du 29 mars 2000, pris en vertu de l'arrêté royal du 12 mars 2000 définissant la procédure d'autorisation d'immersion de certaines substances et matériaux en mer du Nord, le Ministè 1° En provenance du Pas van het Zand et de la partie centrale du nouveau port extérieur de Zeebrugg(...) type arrêté ministériel prom. 08/05/2000 pub. 26/05/2000 numac 2000035517 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel déterminant, en ce qui concerne la Région flamande et pour l'exercice d'imposition 2000, le coefficient visé à l'article 255, quatrième alinéa, du Code des impôts sur les revenus 1992 et la réduction visée à l'article 257, § 1^er, 2°, du Code des impôts sur les revenus 1992

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 26/05/2000 numac 2000021249 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 27/2000 du 21 mars 2000 Numéros du rôle : 1469, 1576 et 1705 En cause : les questions préjudicielles concernant l'article 67bis de la loi relative à la police de la circulation routière La Cour d'arbitrage, composée des présidents M. Melchior et G. De Baets, et des juges H. Boel, L(...) type arrêt prom. -- pub. 26/05/2000 numac 2000021252 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 44/2000 du 6 avril 2000 Numéro du rôle : 1674 En cause : la question préjudicielle relative aux articles 223, 1°, et 225, 4°, du Code des impôts sur les revenus 1992 La Cour d'arbitrage, composée des présidents M. Melchior et G. De Baets, et des juges H. Boel, (...)

arrêté de la commission bancaire et financière

type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 19/04/2000 pub. 26/05/2000 numac 2000003274 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des sociétés de conseil en placements agréées en Belgique type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 19/04/2000 pub. 26/05/2000 numac 2000003273 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 25/04/2000 pub. 26/05/2000 numac 2000003275 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 03/05/2000 pub. 26/05/2000 numac 2000003293 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique

arrêtés concernant les membres des commissions paritaires

type arrêtés concernant les membres des commissions paritaires prom. -- pub. 26/05/2000 numac 2000012367 source ministere de l'emploi et du travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux Par arrêté royal du 28 mars 2000, qui entre en vigueur le 18 avril 2000 : MM. René GEYBELS, à Hemiksem, et MM. Joseph DE BRUYN, à Hemiksem, et Marc LINCE, à Pepinster, sont nommés, en qualité de représentan(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/04/2000 pub. 26/05/2000 numac 2000027212 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Havelange

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 26/05/2000 numac 2000031139 source ministere de la region de bruxelles-capitale Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement Dossier de base de plan particulier d'affectation du sol Approbation GANSHOREN. - Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mars 2000 approuve le dossier L'approbation de ce dossier de base est accompagné de conditions, conformément à l'article 54 de l'(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 17/12/1998 pub. 26/05/2000 numac 2000031166 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 18 août 1975 portant règlement de police et de navigation du canal de Bruxelles au Rupel et du Port de Bruxelles

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/03/2000 pub. 26/05/2000 numac 2000035461 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'obtention de subventions pour le sport des jeunes type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/03/2000 pub. 26/05/2000 numac 2000035460 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'obtention de subventions pour les stages sportifs organisés par les fédérations sportives type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/03/2000 pub. 26/05/2000 numac 2000035459 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'obtention de subventions pour le sport de haut niveau type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/03/2000 pub. 26/05/2000 numac 2000035458 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des fédérations sportives flamandes

liste

type liste prom. -- pub. 26/05/2000 numac 2000003248 source commission bancaire et financiere Liste des succursales enregistrées en Belgique des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de la Communauté européenne (...) Par arrêté de la Commission bancaire et financière du 17 avril 2000, la liste des établissements de(...) type liste prom. -- pub. 26/05/2000 numac 2000003257 source commission bancaire et financiere Liste des établissements de crédit agréés en Belgique Par arrêté de la Commission bancaire et financière du 20 avril 2000, la liste des établis(...) Bruxelles, le 20 avril 2000. Le Président, J.-L. Duplat. type liste prom. -- pub. 26/05/2000 numac 2000003266 source commission bancaire et financiere Liste des établissements de crédit agréés en Belgique Par arrêté de la Commission bancaire et financière du 26 avril 2000, la liste des établissements de(...) Bruxelles, le 26 avril 2000. Le Président, J.-L. Duplat. Par arrêté de la Commission (...) type liste prom. -- pub. 26/05/2000 numac 2000041705 source ministere des finances, ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere de l'emploi et du travail Liste des entrepreneurs enregistrés

erratum

type erratum prom. 16/05/2000 pub. 26/05/2000 numac 2000022429 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés. - Erratum

consulats étrangers

type consulats étrangers prom. -- pub. 26/05/2000 numac 2000015046 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Consulats étrangers en **** **** 16 mars 2000, ***** a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire du **** à ****, avec comme circonscription consulaire les provinces de **** orientale et **** **** 16 mars 2000, ***** a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions d(...)

remise de lettres de créance

type remise de lettres de créance prom. -- pub. 26/05/2000 numac 2000015053 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Remise de lettres de créance Le 11 avril 2000, LL. EE. M. Rolando A. Guevara Alvarado, M. Surapong Sosayanond, M. Muhammad Zamir, M. Sergio Mario Blandon et M. Rachel Albert Kisonga Mazakala ont eu l'honneur de remettre au Roi, en audience offi Escortées d'un détachement de cavalerie, LL.EE. ont été conduites au Palais dan les automobiles de (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/05/2000 numac 2000007019 source ministere de la defense nationale Forces armées. - Nominations dans le cadre des officiers de carrière Par arrêté royal n° 2582 du 16 décembre 1999, les nominations suivantes ont lieu dans le cadre des officiers de carrière le 26 décembre 1999, dans la catégorie des officiers s Force aérienne Major : Corps du personnel navigant Les capitaines-commandants aviateurs(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/05/2000 numac 2000007033 source ministere de la defense nationale Forces armées. - Nominations d'officiers subalternes dans le cadre des officiers de carrière Par arrêté royal n° 2667 du 14 janvier 2000 : Force terrestre Les sous-lieutenants élèves commissionnés issus de la 149**** promotion **** **** de l'infanterie ****, R. Corps des troupes blindées Servais, D. Corps de l'(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/05/2000 numac 2000012159 source ministere de l'emploi et du travail Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 1 er mars 2000, M. Giovanni Bandinu, ingénieur industriel stagiaire, (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 26/05/2000 numac 2000016137 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Avis aux organisations représentatives de travailleurs indépendants - Deux places vacantes de conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la cour du travail de Bruxelles ; - une place vacante de juge social(...) Les organisations intéressées sont invitées à présenter les candidatures au plus tard dans les troi(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 26/05/2000 numac 2000021262 source services du premier ministre Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Théâtre royal de la Monnaie Emploi vacant de directeur Le Ministre de la Recherche scientifique fait savoir que le poste de directeur du Théâtre royal de (...)

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