MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE

Organisation internationale L'Agence de Coopération culturelle et technique dont le statut en Belgique est réglé par la loi du 5 juin 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/06/1998 pub. 11/12/1999 numac 1999015196 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Loi portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Agence de Coopération culturelle et technique, fait à Bruxelles le 16 novembre 1995 fermer, publiée au Moniteur belge du 11 décembre 1999 portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Agence de Coopération culturelle et technique, signé à Bruxelles le 16 novembre 1995, a, en date du 16 novembre 1997, décidé de modifier sa dénomination en « Organisation internationale de la Francophonie ». Cette décision a pris effet le 16 novembre 1997.