18 AVRIL 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 mai 1997 fixant le cadre organique de l'Office belge du Commerce extérieur, modifié par l'arrêté royal du 9 novembre 1998 et par l'arrêté royal du 19 mars 1999

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public notamment l'article 11, § 1er, remplacé par la loi du 22 juillet 1993, portant certaines mesures en matière de fonction publique;

Vu l'avis motivé du comité de Concertation de base 700;

Vu l'avis du conseil d'administration de l'OBCE;

Vu l'avis de la déléguée du Ministre des Finances, donné le 24 juin 1999;

Vu l'accord du ministre du Budget, donné le 16 novembre 1999;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 1er septembre 1999;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires étrangères et de Notre Secrétaire d'Etat au Commerce extérieur, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 1er, § 1er, de l'arrêté royal du 27 mai 1997 fixant le cadre organique de l'Office belge du Commerce extérieur, modifié par l'arrêté royal du 9 novembre 1998 et par l'arrêté royal du 19 mars 1999, les mots : agent administratif 16 et ouvrier qualifié 5 sont remplacés respectivement par : agent administratif 18 et ouvrier qualifié 3.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires étrangères et Notre Secrétaire d'Etat au Commerce extérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Aalst, le 18 avril 2000.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires étrangères, L. MICHEL Le Secrétaire d'Etat au Commerce extérieur, P. CHEVALIER