publié le 26 mai 2000
Liste des succursales enregistrées en Belgique des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de la Communauté européenne (...) Par arrêté de la Commission bancaire et financière du 17 avril 2000, la liste des établissements de(...)
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- commission bancaire et financiere
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COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE
Liste des succursales enregistrées en Belgique des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de la Communauté européenne (article 65, alinéa 3, de la loi du 22 mars 1993 relative au contrôle des établissements de crédit) Par arrêté de la Commission bancaire et financière du 17 avril 2000, la liste des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de la Communauté européenne ayant une succursale enregistrée en Belgique, arrêtée au 31 décembre 1999, est modifiée, à partir du 1er juin 2000, par le remplacement de « Volkswagen Bank GmbH, société à responsabilité limitée de droit allemand, avenue Louise 480/3a, 1050 Bruxelles » par « Volkswagen Bank GmbH, société à responsabilité limitée de droit allemand, Pegasuspark, De Kleetlaan 5, bus 5, 1831 Diegem ».
Bruxelles, le 17 avril 2000.
Le Président, J.-L. Duplat.
Par arrêté de la Commission bancaire et financière du 17 avril 2000, la liste des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de la Communauté européenne ayant une succursale enregistrée en Belgique, arrêtée au 31 décembre 1999, est modifiée, à partir du 1er juin 2000, par le remplacement de « Nationale Investeringsbank N.V., société anonyme de droit néerlandais, Uitbreidingstraat, 10-16, 2600 Antwerpen » par « NIB Capital Bank N.V., société anonyme de droit néerlandais, Uitbreidingstraat 10-16, 2600 Antwerpen ».
Bruxelles, le 18 avril 2000.
Le Président, J.-L. Duplat.
Par arrêté de la Commission bancaire et financière du 27 avril 2000, la liste des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de la Communauté européenne ayant une succursale enregistrée en Belgique, arrêtée au 31 décembre 1999, est modifiée, à partir du 15 mai 2000, par le remplacement de « Triodosbank, société anonyme de droit néerlandais, Voskenslaan 97D, 9000 Gent » par « Triodosbank, société anonyme de droit néerlandais, rue Haute, 139/3, 1000 Bruxelles ».
Bruxelles, le 27 avril 2000.
Le Président, J.-L. Duplat.