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Arrêté Royal
publié le 26 mai 2000

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 février 2000, M. Winderickx, J., président de chambre à la cour d'appel de Bruxelles, est admis à la retraite à la date du 24 juin 2000. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autor Il est autorisé, à sa demande, à continuer d'exercer ses fonctions jusqu'à ce qu'il soit pourvu à l(...)

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ministere de la justice
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2000009489
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26/05/2000
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 février 2000, M. Winderickx, J., président de chambre à la cour d'appel de Bruxelles, est admis à la retraite à la date du 24 juin 2000.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Il est autorisé, à sa demande, à continuer d'exercer ses fonctions jusqu'à ce qu'il soit pourvu à la place rendue vacante au sein de sa juridiction et au plus tard jusqu'au 24 décembre 2000.

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