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Loi
publié le 26 mai 2000

Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publications faites en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré Commune d'Anderlues(...) A l'angle de la rue du Calvaire et la N59, au lieu-dit "Couture de Pure Fontaine", une pa(...)

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ministere des finances
numac
2000003256
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26/05/2000
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MINISTERE DES FINANCES


Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines (Aliénation d'immeubles domaniaux) Publications faites en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré Commune d'Anderlues A l'angle de la rue du Calvaire et la N59, au lieu-dit "Couture de Pure Fontaine", une parcelle de terrain pour une contenance de 944 m2 cadastrée ou l'ayant été section C partie du numèro 54M tenant ou ayant tenu au domaine de la Région wallonne, à la rue du Calvaire, à la N59, à Sadin-Beudin et à Bauduin-Carlier, Gustave veuve et enfants ou représentants.

Prix : 375 000 francs belges ou 9 296,01 euros outre les frais.

Plan de secteur : zone d'habitat.

Les réclamations éventuelles ou les offres supérieures éventuelles doivent être adressées dans le mois du présent avis, au Comité d'acquisition d'immeubles à 6000 Charleroi, place Albert-Ier 4, bte 12 (tél. : 071/31 22 10, Ext 233).

Référence : V56001/027/JeB. La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Commune de Somme-Leuze - 1re division Excédents de la R.N. 63 Marche-Liège, cadastrés Son. D, nos 90 E, 90 F et sans n°, d'une contenance totale de 2 ha 45 a 89 ca.

Joignants : Jamotton-Collin, Edouard, Tintinger, Philippe, et le M.E.T. Zone agricole.

Le bien est libre d'occupation.

Prix : F 295 000 francs, outre les frais. (12,5 % du prix pour enregistrement + F 8 000 provision pour timbres fiscaux et transcription hypothécaire.) Les réclamations et les offres supérieures éventuelles doivent être adressées dans le mois du présent avis au Comité d'Acquisition, avenue de Stassart 10, Namur. (Tél. 081/72 76 90).

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