18 JANVIER 2000. - Arrêté ministériel nommant les présidents et les présidents suppléants de la Chambre de recours du Ministère des Communications et de l'Infrastructure en matière d'évaluation

La Ministre de la Mobilité et des Transports, Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, notamment l'article 84bis, modifié par les arrêtés royaux des 21 janvier 1987, 12 novembre 1990, 21 novembre 1991 et 4 mars 1994 et l'article 84, modifié par les arrêtés royaux des 17 septembre 1969, 1er août 1975, 21 janvier 1987, 12 novembre 1990, 4 mars 1993, 31 mars 1995 et 6 février 1997, Arrête :

Article 1er.M. Jozef Verhasselt, inspecteur directeur au Ministère des Affaires économiques est désigné président de la section d'expression néerlandaise de la Chambre de recours du Ministère des Communications et de l'Infrastructure.

Art. 2.M. Boudewijn Vandermaesen, conseiller et Mme Christina Vandenbossche, conseiller adjoint au Ministère des Affaires économiques, sont désignés présidents suppléants de la section d'expression néerlandaise de la Chambre de recours du Ministère des Communications et de l'Infrastructure.

Art. 3.M. Jacques Schyns, conseiller au Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture est désigné président de la section d'expression française de la Chambre de recours du Ministère des Communications et de l'Infrastructure.

Art. 4.MM. Christian De Keyser, conseiller et Paul-Emile Mousin, conseiller adjoint juridique au Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture sont désignés présidents suppléants de la section d'expression française de la Chambre de recours du Ministère des Communications et de l'Infrastructure.

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2000.

Bruxelles, le 18 janvier 2000.

Mme I. DURANT