loi

type loi prom. -- pub. 10/12/1998 numac 1998000686 source ministere de l'interieur Loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage Renouvellements Par arrêté ministériel du 13 octobre 1998, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage Ces activités peuvent être effectuées avec une arme sous la condition résolutoire suivante : dans l(...) type loi prom. -- pub. 10/12/1998 numac 1998000685 source ministere de l'interieur Loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage. - Abrogations Par arrêté ministériel du 13 octobre 1998, l'agrément comme entreprise de sécurité conféré sous le n Le présent arrêté produit ses effets le 25 août 1998. Par arrêté ministériel du 28 octobre 1(...) type loi prom. -- pub. 10/12/1998 numac 1998000697 source ministere de l'interieur Loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage Autorisations Par arrêté ministériel du 13 octobre 1998, l'autorisation d'exploiter un service interne de gardienna L'autorisation visée à l'article 1er porte sur les activités de : - surveillance et protection (...) type loi prom. -- pub. 10/12/1998 numac 1998000723 source ministere de l'interieur Loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage Modifications Par arrêté ministériel du 13 octobre 1998, dans l'article 2, alinéa 2, de l'arrêté ministériel du A l'article 2 de l'arrêté ministériel du 3 février 1998 précité, un troisième alinéa, rédigé comme (...) type loi prom. -- pub. 10/12/1998 numac 1998000724 source ministere de l'interieur Loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage Renouvellement et modifications Par arrêté ministériel du 20 octobre 1998, l'agrément comme entreprise de sécuri Cet article produit ses effets le 28 avril 1998. Dans l'article unique de l'arrêté ministériel (...) type loi prom. 19/11/1998 pub. 10/12/1998 numac 1998000744 source ministere de l'interieur Loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des Chambres fédérales ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques type loi prom. -- pub. 10/12/1998 numac 1998000785 source ministere de l'interieur Loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage Refus Par arrêté ministériel du 16 octobre 1998, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage, pour (...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 26/11/1998 pub. 10/12/1998 numac 1998000742 source ministere de l'interieur Arrêté royal accordant démission honorable de ses fonctions à Mme Raymonde Dury, Gouverneur de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale type arrêté royal prom. 02/12/1998 pub. 10/12/1998 numac 1998002127 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 février 1997 modifiant l'arrêté royal du 7 août 1939 organisant le signalement et la carrière des agents de l'Etat type arrêté royal prom. 18/11/1998 pub. 10/12/1998 numac 1998002129 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant nomination du président et du président suppléant de la Chambre de recours des fonctionnaires généraux et de la Chambre de recours des fonctionnaires dirigeants de certains organismes d'intérêt public type arrêté royal prom. 02/12/1998 pub. 10/12/1998 numac 1998002128 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public type arrêté royal prom. -- pub. 10/12/1998 numac 1998007219 source ministere de la defense nationale Armée. - Force aérienne. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 1989 du 20 septembre 1998, le capitaine-commandant d'aviation Mees, J., du corps du personnel non-navigant, est admis à la pension le 1 er octobre 1998 en application des (...) type arrêté royal prom. -- pub. 10/12/1998 numac 1998007222 source ministere de la defense nationale Armée. - Force terrestre. - Fixations d'ancienneté Par arrêté royal n° 1999 du 30 septembre 1998 : Corps de l'infanterie Suite à son retrait temporaire d'emploi de cinq mois le 1er décembre 1997, le capitaine-commandant Herreman, D., pr Pour l'avancement ultérieur, il est classé après le capitaine-commandant Kennes, J. Par arr(...) type arrêté royal prom. -- pub. 10/12/1998 numac 1998007224 source ministere de la defense nationale Armée. - Force terrestre Commissions au grade de sous-lieutenant candidat officier de complément Par arrêté royal n° 2002 du 30 septembre 1998, les sous-officiers de carrière dont les noms suivent, sont commissionnés au grade de sous-lieut Corps des troupes blindées Lejeune, L. Corps de l'artillerie Vandaele, F.; Motheu, A.; Nys(...) type arrêté royal prom. -- pub. 10/12/1998 numac 1998007227 source ministere de la defense nationale Armée. - Force aérienne. - Changements de corps Par arrêté royal n° 2007 du 30 septembre 1998 : Corps du personnel navigant Le lieutenant Van Eecke, P. est transferé d'office, avec son grade et son ancienneté, vers le corps du personnel no Pour l'avancement ultérieur, il est classé après le lieutenant d'aviation Vaes, K. Le lieutenant(...) type arrêté royal prom. -- pub. 10/12/1998 numac 1998007230 source ministere de la defense nationale Armée. - Force terrestre Passage du cadre des officiers de carrière dans le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 2010 du 8 octobre 1998, la démission de l'emploi qu'il occupe dans le cadre des officiers de carrière, offerte par Il passe à cette date, avec son grade et son ancienneté, dans le cadre des officiers de réserve, co(...) type arrêté royal prom. -- pub. 10/12/1998 numac 1998007233 source ministere de la defense nationale Armée. - Force terrestre Démissions dans le cadre des officiers de carrière Par arrêté royal n° 2013 du 15 octobre 1998, la démission de l'emploi qu'il occupe dans le cadre de(...) type arrêté royal prom. -- pub. 10/12/1998 numac 1998007236 source ministere de la defense nationale Armée. - Force aérienne. - Commission au grade de sous-lieutenant candidat officier de complément Par arrêté royal n° 2017 du 22 octobre 1998, l'adjudant commissionné candidat officier de complément Proth, G., est commissionné au grade de sous-l (...) type arrêté royal prom. -- pub. 10/12/1998 numac 1998007238 source ministere de la defense nationale Aumônerie. - Fin de fonction Par arrêté royal n° 2022 du 22 octobre 1998, il est mis fin le 29 juillet 1998 à la fonction d'aumônier de réserve de M. Mortier, Stefaan. type arrêté royal prom. -- pub. 10/12/1998 numac 1998010011 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 19 novembre 1998 est nommé greffier adjoint au tribunal du travail de Mons, Mme Magnier, N., secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Mons. Par arrêt Par arrêté ministériel du 4 décembre 1998, M. Dumont, R., rédacteur principal au grefe du tribu(...) type arrêté royal prom. -- pub. 10/12/1998 numac 1998011357 source ministere des affaires economiques Canalisations de transport de gaz. - Déclaration d'utilité publique Un arrêté royal du 23 novembre 1998 déclare d'utilité publique, au bénéfice de la S.A. Corenox, l'établissement d'installations de transport de gaz par canalisations sur le terr (...) type arrêté royal prom. 20/07/1998 pub. 10/12/1998 numac 1998012621 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 octobre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à l'octroi, d'une manière collective, de deux jours de vacances complémentaires type arrêté royal prom. 08/10/1998 pub. 10/12/1998 numac 1998012801 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, relative à la prépension type arrêté royal prom. 12/10/1998 pub. 10/12/1998 numac 1998012816 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative aux accords pour l'emploi type arrêté royal prom. 12/10/1998 pub. 10/12/1998 numac 1998012830 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mai 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relative à la prépension conventionnelle à 55 et à 56 ans type arrêté royal prom. 08/10/1998 pub. 10/12/1998 numac 1998012849 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'interruption de la carrière professionnelle type arrêté royal prom. 08/10/1998 pub. 10/12/1998 numac 1998012853 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, relative au travail à temps partiel type arrêté royal prom. 19/10/1998 pub. 10/12/1998 numac 1998012875 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque type arrêté royal prom. 19/10/1998 pub. 10/12/1998 numac 1998012879 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit, relative à la fixation des règles générales applicables aux conditions de travail ou de rémunérations type arrêté royal prom. 16/10/1998 pub. 10/12/1998 numac 1998012885 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast, relative à la promotion de l'emploi type arrêté royal prom. -- pub. 10/12/1998 numac 1998014321 source ministere des communications et de l'infrastructure Examens en langues française, néerlandaise et allemande pour le brevet d'aptitude professionnelle du personnel dirigeant et enseignant des écoles de conduite agréées Conformément aux prescriptions de l'arrêté royal du 23 mars 1998, relatif aux La session d'examens sera ouverte le 1er janvier 1999. La période d'inscription à cette session ser(...) type arrêté royal prom. 10/11/1998 pub. 10/12/1998 numac 1998022761 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant exécution de l'article 26, § 1er, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/10/1998 pub. 10/12/1998 numac 1998007235 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 octobre 1995 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire type arrêté ministériel prom. 27/11/1998 pub. 10/12/1998 numac 1998012987 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel déterminant des modalités particulières d'exécution de l'article 3, § 7 de l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand type arrêté ministériel prom. 31/08/1998 pub. 10/12/1998 numac 1998022738 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel relatif à l'agrément de l'Institut de Médecine Tropicale Prince Léopold comme laboratoire de référence pour le diagnostic et le traitement des maladies tropicales et infectieuses

ordonnance

type ordonnance prom. 29/10/1998 pub. 10/12/1998 numac 1998031490 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 1er juillet 1993 concernant la promotion de l'expansion économique dans la Région de Bruxelles-Capitale type ordonnance prom. 29/10/1998 pub. 10/12/1998 numac 1998031491 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, faite à Montégo Bay le 10 décembre 1982 et à l'accord relatif à l'application de la partie XI de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982, fait à New York le 28 juillet 1994

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/11/1998 pub. 10/12/1998 numac 1998027669 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres effectifs, des membres suppléants et des observateurs du comité de concertation pour l'environnement de l'aéroport de Liège-Bierset type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/11/1998 pub. 10/12/1998 numac 1998027670 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant création et organisation du comité de concertation pour l'environnement de l'aéroport de Liège-Bierset

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/09/1998 pub. 10/12/1998 numac 1998029460 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution pour l'année scolaire 1997-1998 de l'article 4 de l'arrêté royal n° 413 du 29 avril 1986 portant des dispositions relatives aux moyens de fonctionnement de l'enseignement de l'Etat et aux subventions de fonctionnement allouées à l'enseignement subventionné type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/07/1998 pub. 10/12/1998 numac 1998029461 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant financement de la tranche 1998 des actions de recherche concertées type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/11/1998 pub. 10/12/1998 numac 1998029543 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 1996 désignant les membres de la Commission communautaire pédagogique créée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 janvier 1996

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/10/1998 pub. 10/12/1998 numac 1998036278 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au contrôle des absences pour cause de maladie des personnels des instituts supérieurs en Communauté flamande

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 10/12/1998 numac 1998000682 source ministere de l'interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé, modifiée par la loi du 30 décembre 1996. - Retraits Par arrêté ministériel du 14 **** **** présent arrêté produit ses effets le 1 er juin 1998. Par arrêté ministériel du(...) type autorisation prom. -- pub. 10/12/1998 numac 1998000680 source ministere de l'interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé, modifiée par la loi du 30 décembre 1996. - Refus Par arrêté ministériel du 10 **** ***** de ****, domicilié à 3950 ****, **** 167. Par arrêté ****(...)

erratum

type erratum prom. 23/12/1997 pub. 10/12/1998 numac 1998000678 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 14 juillet 1994 portant création du Comité d'attribution du label écologique européen et de l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif au Comité d'attribution du label écologique européen. - Erratum

journal officiel des communautés européennes

type journal officiel des communautés européennes prom. -- pub. 10/12/1998 numac 1998009983 source ministere de la justice Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 312 20 novembre 1998 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement n° 2467/98 du Conseil, du 3 novembre 1998, portant organisation commun(...) * Règlement (CE) n° 2468/98 du Conseil, du 3 novembre 1998, définissant les critères et conditions (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/12/1998 numac 1998007220 source ministere de la defense nationale Aumônerie Démissions honorables. - Nomination Par arrêté royal n° 1990 du 20 septembre 1998, M. De Koninck, Felix, est démissionné honorablement, à sa demande, du cadre actif de l'aumônerie catholique, le 1 er août 1998. Il est a Par arrêté royal n° 1991 du 20 septembre 1998, M. De Langue, Fernand, est démissionné honorable(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/12/1998 numac 1998007232 source ministere de la defense nationale Cabinet du Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Energie Nomination Par arrêté royal n° 2012 du 15 octobre 1998, M. Vandermaliere, Franck-G. est nommé chef de cabinet (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/12/1998 numac 1998007245 source ministere de la defense nationale Conseil d'administration du Mémorial national du Fort de Breendonk. Nomination Par arrêté royal n° 2028 du 29 octobre 1998, M. Boisdequin, Maurice, est nommé membre du conseil d'(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/12/1998 numac 1998016312 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêtés royaux du 10 août 1998 sont nommés ou promus à la date indiquée en regard de leur nom : Orde de Léopold Com M. J. HEILIER, directeur d'administration pensionné, à dater du 15 novembre 1996. Il portera la (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/12/1998 numac 1998000753 source ministere de l'interieur Commission permanente de Recours des Réfugiés Désignation d'assesseurs suppléants Appel aux candidats Il est porté à la connaissance des personnes intéressées que des mandats d'assesseurs suppléants sont à conférer pour les chambres frança Les assesseurs suppléants sont nommés pour une période de cinq ans; leur mandat est renouvelable. type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/12/1998 numac 1998010012 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier au tribunal de première instance de Bruxelles : 1 ; - employé au greffe du tribunal de commerce d'Anvers : 1; - agent administratif au greffe du tribunal de première instance de Liège : 1(...) - secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Mons :(...)

document

type document prom. -- pub. 10/12/1998 numac 1998003571 source ministere des finances Versements anticipés. - Système permettant aux travailleurs indépendants et aux sociétés d'éviter une majoration d'impôt et à certains contribuables d'obtenir une réduction d'impôt. - Exercice d'imposition 1999 Le quatrièm(...) Etant donné qu'un ordre de paiement ne produit généralement ses effets que quelques jours ouvrables(...) type document prom. -- pub. 10/12/1998 numac 1998014242 source ministere des communications et de l'infrastructure Institut belge des services postaux et des télécommunications. - Nominations Les personnes dont les noms figurent ci-dessous sont nommées à la date qui figure en regard de leur nom : Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 10/12/1998 numac 1998029549 source ministere de la communaute francaise Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique Service général des Hautes Ecoles et de l'Enseignement artistique de niveau supérie Jury de la Communauté française pour la collation des grades de candidat ingénieur industriel et d'(...)

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